Traduction de «questions soulevées seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]
point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]

question invoquée [ question soulevée ]
point raised

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

question soulevée par un député
private members's resolution

Système de suivi sur les questions soulevées par le Commandement aérien
Air Command Issue Tracking System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les questions soulevées au cours de la consultation publique en ligne et lors des dialogues seront intégrées dans ce rapport et pris en considération pour la conception de la politique de la Commission en matière de citoyenneté.
The issues raised during the online public consultation and during the Dialogues will feed into this report and shape the Commission's citizenship policy.

Les questions soulevées au cours de la consultation publique en ligne et lors des dialogues seront intégrées dans ce rapport et dans la conception de la politique de la Commission en matière de citoyenneté.
The issues raised during the online public consultation and during the dialogues will feed into this report and shape the Commission's citizenship policy.

La Commission aimerait assurer l’honorable parlementaire que les questions soulevées seront approfondies dans le cadre de la nouvelle étude.
The Commission would like to assure the honourable Member that the issues raised will be examined in more detail as part of the new study.

Le Conseil invite la Haute Représentante, agissant en étroite coopération avec les États membres par l'intermédiaire du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire de l'UE et de l'Agence européenne de défense, et en concertation avec les parties concernées, à faire avancer les travaux relatifs à l'ensemble important de questions soulevées dans la lettre, et il attend avec intérêt les propositions qui seront présentées par la Haute Représentante, dans le cadre du mandat qui lui a été donné par le Conseil européen, dans ses conclusions de septembre 2010, en ce qui concerne la coopération entre l'UE et l'OTAN dans le domaine de la gestion des crises.
The Council invites the High Representative to take work forward on the important set of issues raised in the letter, cooperating closely with Member States through the Political and Security Committee, the EU Military Committee and the European Defence Agency, and in consultation with relevant stakeholders, looking forward to the proposals of the High Representative as tasked by the European Council Conclusions of September 2010 referring to EU-NATO cooperation in crisis management.

Je sais que chacun d’entre eux est important en lui-même, mais je suis certain que la plupart des questions soulevées seront traitées dans la cadre de l’évaluation normale du Plan d’action énergétique ou sont déjà couvertes par le rapport annuel de la Commission sur l’application du droit de la concurrence.
I know that each of them per se is important but I believe that most of the issues raised will be covered in the framework of the regular review of the Energy Action Plan or are already covered in the Commission’s annual reports on the application of competition law.

Chaque État membre est libre d’établir des contrats de service public sur les routes maritimes, que ce soit à l’intérieur de cet État membre ou entre ce dernier et un autre État membre, comme c’est le cas dans la question soulevée par l’Honorable Parlementaire, pour autant que ces contrats soient conformes au règlement sur le cabotage maritime (règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil) et satisfassent aux quatre critères établis par la jurisprudence Altmark, selon laquelle les contrats en question ne seront pas qualifiés d’aide d’État au sens du traité CE.
Each Member State is free to set up public service contracts on maritime routes, be it within this Member State or between the latter and another Member State, as is the case in the question raised by the honourable Member, provided that these contracts comply with the Maritime Cabotage Regulation (Council Regulation n° (EC) 3577/92) and meet the four criteria established by the Altmark case-law, in which case the contracts in question will not be qualified as State aid within the meaning of the EC Treaty.

Lors de cette conférence d'un jour, organisée par les directions générales des entreprises et de l'environnement, les résultats préliminaires de l'évaluation seront présentés par les consultants responsables et des débats publics auront lieu sur certaines des principales questions soulevées.
The one-day conference, hosted by Directorates-General Enterprise and Environment, will feature a presentation of the preliminary results of the Assessment by the consultants responsible as well as panel discussions on some of the key issues raised.

Sur ce point, je suis certaine que, lors des procédures de décharge et des rapports de suivi à venir, de très nombreuses questions importantes seront soulevées et que nous parviendrons à les résoudre correctement ensemble, comme ce fut le cas lors de la procédure de décharge pour l'exercice 1999.
Against this background, I am sure that future discharge procedures and follow-up reports will raise a great many important issues which I hope we can resolve together with the same effectiveness as has been evident in the 1999 budget discharge.

Le Conseil européen, réuni à Laeken les 14 et 15 décembre 2001, a confié à la Convention la tâche de répondre aux questions qui seront soulevées lors de ce débat et, tout particulièrement, celles portant sur l'opportunité d'intégrer la Charte des droits fondamentaux dans le traité de base ainsi que celles sur l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
The European Council, at its meeting in Laeken on 14 and 15 December 2001, entrusted a Convention with the task of responding to any issues that might arise during this debate, especially with regard to whether the Charter of Fundamental Rights should be integrated into the basic Treaty and to the issue of the European Community’s signing up to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.

Des exemples de certaines des questions qui seront soulevées figurent à l'annexe.
Examples of some of the issues which will be raised are attached.