Vertaling van "questions soulevées durant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]
point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]

question invoquée [ question soulevée ]
point raised

question soulevée par un député
private members's resolution

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

Système de suivi sur les questions soulevées par le Commandement aérien
Air Command Issue Tracking System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un délai de dix jours suivant la date finale de l'audience, chacune des parties au litige peut transmettre une communication écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.
Each disputing Party may deliver a supplementary written submission concerning any matter that arose during the hearing within 10 days of the final date of the hearing.

La Commission publiera un document de synthèse à l'automne 2002, qui s'appuiera sur les questions qui ont été soulevées à la fois lors de l'Année européenne et durant les dix années d'engagement de la Commission dans la promotion de l'apprentissage des langues étrangères et dans la défense de la diversité linguistique.
The Commission will publish a Discussion Document in the autumn of 2002 which will be based upon issues that have been highlighted both by the European Year and by the Commission's decade of involvement in promoting foreign language learning and supporting linguistic diversity.

La procédure d'autorisation devrait prévoir la possibilité de prolonger les délais d'évaluation afin de permettre au promoteur de répondre aux questions et aux observations soulevées durant l'évaluation du dossier de demande.
The authorisation procedure should provide for the possibility to extend the timelines for the assessment in order to allow the sponsor to address questions or comments raised during the assessment of the application dossier.

32. Dans un délai de dix jours ouvrables après la date de l'audience, chacune des parties peut transmettre une communication écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.
32. Each Party may deliver a supplementary written submission concerning any matter that arose during the hearing within 10 working days of the date of the hearing.

Dans un délai de dix jours ouvrables après la date de l'audience, chacune des parties peut transmettre une communication écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.
Each Party may deliver a supplementary written submission concerning any matter that arose during the hearing within 10 working days of the date of the hearing.

La présente section a pour objet d'actualiser le contenu de la communication de 1999 à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour et de clarifier certaines questions soulevées durant la mise en œuvre de la directive.
The purpose of this section is to update the content of the 1999 Communication in the light of the recent case-law of the Court and to clarify certain questions raised during the process of the implementation of the Directive.

C’est pourquoi leur premier rapport intermédiaire se contente d’ouvrir des pistes de réflexion et de formuler des observations préliminaires. Dans l’ensemble, il reflète les questions soulevées durant la phase de consultation et se concentre sur certains problèmes bien précis qui doivent encore être résolus.
Therefore the first interim report includes some preliminary reflections and initial observations, while focusing on specific, outstanding issues and reflecting questions raised during the consultation phase.

27. Dans un délai de dix jours suivant la date d'audience, chacune des parties peut communiquer une pièce écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.
27. Within ten days after the date of the hearing, each Party may deliver a supplementary written submission responding to any matter that arose during the hearing.