Traduction de «questions soulevées ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

question soulevée par un député
private members's resolution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport ESDE 2017 tente de trouver des réponses aux questions soulevées ci-dessus et indique comment les défis peuvent être relevés.
The 2017 ESDE report tries to find answers to the questions raised above and points to how challenges can be addressed.

En substance, le rapporteur ne souhaite pas aller au-delà de ces objectifs, mais il relève des domaines dans lesquels ces objectifs peuvent être renforcés en apportant des réponses aux questions soulevées ci-dessus.
In essence, the Rapporteur does not wish to go beyond these objectives, but sees areas where these objectives can be strengthened by finding answers to the questions raised above.

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

encourager et aider les États membres à coopérer entre eux sur les questions soulevées dans les présentes conclusions, notamment en définissant, en mettant en commun et en rassemblant les expériences et les bonnes pratiques dans les domaines exposés ci-dessus, en en assurant la bonne diffusion ainsi qu'en recourant aux programmes communautaires existants.
Facilitate and support cooperation among the Member States on the issues raised in these conclusions, including by identifying, exchanging, compiling and ensuring the effective dissemination of experience and good practice in the areas outlined above, and through the use of existing Community programmes.

Malgré les questions soulevées ici dessus, le nouvel accord permet d'améliorer sensiblement, sous un certain nombre d'aspects importants, l'accord ancien.
Despite the questions raised above, the new Agreement offers, in a number of important respects, significant improvements over the old one and should therefore be approved.

Il convient par conséquent que le législateur européen apporte des réponses aux questions soulevées ci-dessus, condition indispensable pour faire du CER un modèle de succès réel, capable de déployer les effets positifs escomptés en faveur de la place de la recherche.
Therefore the European legislator must find answers to the questions raised above. Only then will the ERC be a model of success and have the intended positive effect on the position of science.

Certaines des questions soulevées ci-dessus, par nature horizontales, seront traitées de manière plus adéquate dans un cadre plus large.
Some of the technical issues mentioned above are horizontal in their nature and are more properly addressed in the wider context.

Plusieurs des questions soulevées par l'honorable parlementaire relèvent du domaine des relations bilatérales des États membres avec les États-Unis.
A number of issues raised by the honourable Member concern bilateral relations between Member States and the United States.

En focalisant son avis sur les questions soulevées dans le rapport, le CES développe en particulier les quatre options concernant le traitement des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ne le seront plus dans l'Union élargie, en raison de la baisse de la moyenne du PIB par habitant. Sur cette question, il se prononce en faveur du relèvement du seuil actuel des 75 % et de la poursuite de la concentration de l'aide communautaire sur ces régions.
By addressing directly the questions in the Second Report, the ESC expands in particular on the four options for the treatment of the regions currently eligible under Objective 1 but which would cease to be so in an enlarged Union because of the statistical fall in average per capita GDP. On this point, it favours raising the current threshold of 75% and continuing to concentrate Community aid on these regions.

Lors du dernier Conseil affaires générales des 9-10 octobre, le Conseil a entendu M. Prodi lui présenter les grandes lignes de cette communication, et a suggéré que le Conseil européen informel de Biarritz examine les principales questions soulevées dans ce texte.
At the most recent General Affairs Council, on 9 and 10 October, the Council heard Mr Prodi present the main thrust of this communication, and suggested that the informal European Council meeting in Biarritz should look into the main questions raised in this text.