Vertaling van "questions sont devenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

question | question ordinaire [ Q | QO ]
question | ordinary question

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lancé au Conseil européen de Lisbonne au mois de mars 2000, le projet de réalisation de l'Espace européen de la recherche est devenu à la fois l'axe central des actions de l'Union en matière de recherche et le cadre de référence des questions de politique de recherche en Europe.
Launched at the Lisbon European Council in March 2000, the creation of a European Research Area has become the central pillar of EU activities in the field of research and the reference framework for European research policy issues.

En même temps, il est très rapidement devenu le principal cadre de référence pour la réflexion et le débat sur les questions de politique de recherche en Europe, ainsi qu'un élément de référence au niveau international [2].
Moreover, it has very quickly become the main reference framework for thinking on and discussion of research policy issues in Europe, as well as a reference point at international level. [2]

Pourquoi cette question est-elle devenue problématique ces dernières années?
Why has this become an issue in recent years?

Ancien membre de la Commission nationale de défense, réformée et devenue désormais la Commission des affaires d'État, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC.
Former member of the National Defence Commission, which is now reformed into the State Affaires Commission (SAC), which is a key body for national defence matters in the DPRK.

3e question: un entreposeur qui entrepose dans son entrepôt douanier, en vertu d’un contrat de prestation de services, un bien provenant d’un État tiers, sans pouvoir disposer dudit bien, est-il le redevable de la TVA à l’importation qui est devenue exigible en application des dispositions combinées de l’article 10, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive 77/388/CEE et de l’article 204, paragraphe 1, du code des douanes communautaire du fait de la violation de ses obligations, même si le bien en question n’est pas utilisé pour les besoins de ses opérations taxées au sens de l’article 17, paragraphe 2, sous a), de cette directive?
Question 3: Is a customs warehouse maintainer who, on the basis of a relationship involving the provision of services, stores a good from a third country in his customs warehouse without having that good at his disposal liable to pay import VAT, which is incurred as a result of his breach of obligation under the second subparagraph of Article 10(3) of Directive 77/388/EEC in conjunction with Article 204(1) of the Customs Code, even if the good is not used for the purposes of his taxable transactions within the meaning of Article 17(2)(a) of Directive 77/388/EEC?

S’agissant de la première question, la Cour a jugé qu’à la suite de la limitation du remboursement des taxes sur l’énergie aux entreprises fabriquant des biens corporels, la mesure en question était devenue sélective.
On the first question, the Court found that the restriction of the tax rebate to manufacturers did make the measure selective.

La disponibilité d'eau douce et sa qualité sont devenues des questions de portée mondiale aux conséquences économiques et sociales considérables.
Freshwater availability and quality have become global issues with far-reaching economic and social implications.

c) toute autre nouvelle information devenue disponible en ce qui concerne l'évaluation de l'innocuité d'utilisation de l'aliment pour animaux et les risques pour les animaux, les êtres humains ou l'environnement liés à l'aliment en question;
(c) any other new information which has become available with regard to the evaluation of the safety in use of the feed and the risks of the feed to animals, humans or the environment;

c) toute autre nouvelle information devenue disponible en ce qui concerne l'évaluation de l'innocuité d'utilisation de la denrée alimentaire et les risques pour le consommateur ou l'environnement liés à la denrée alimentaire en question;
(c) any other new information which has become available with regard to the evaluation of the safety in use of the food and the risks of the food to the consumer or the environment;

La diversité et l'étendue des questions abordées est devenue telle que les centres les plus performants éprouvent des difficultés à satisfaire la demande.
The diversity and scope of questions is such that the most successful centres are having difficulty in satisfying demand.