Traduction de «questions similaires telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les situations suivantes ne constituent pas une privation de liberté au sens de la présente directive: identifier le suspect ou la personne poursuivie; établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; vérifier si la personne concernée détient des armes ou vérifier d'autres questions de sécurité similaires; prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; faire comparaître le suspect ou la personne poursuivie devant une autorité compétente conformément au droit national.
Provided that this complies with the right to a fair trial, the following situations do not constitute a deprivation of liberty within the meaning of this Directive: identifying the suspect or accused person; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; bringing the suspect or accused person to appear before a competent authority, in accordance with national law.

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.
Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing the child to appear before a competent authority or surrendering the child to the holder of parental responsibility or to another appropriate adult, in accordance with national law.

Le 12 avril 2002, le rapporteur pour avis avait écrit au commissaire Byrne, compétent à l'époque, pour plaider en faveur de cette interdiction mais la Commission lui avait répondu qu'elle "examinait" ce qu'elle considérait comme "un problème complexe". Nous devons tirer les leçons de cette expérience et veiller à ce que la Commission se montre plus réactive et plus décidée face à des questions similaires, telle que le commerce des produits dérivés du phoque.
The draftsperson of this opinion wrote to then Commissioner Byrne on 12 April 2002 calling for such a ban but was told the Commission was “reflecting” on what was “a complex issue”. We should learn from this experience and ensure that the Commission is ready to act more quickly and decisively in response to similar issues, such as the trade in seal products.

Les pays partenaires de la région de la mer Noire se trouvent confrontés à des problèmes similaires, tels qu'un taux de chômage élevé, une économie informelle très répandue ainsi que des questions relatives à la promotion du travail décent, telles que le dialogue social, la protection sociale et l'égalité des sexes.
The partner countries of the Black Sea region face similar challenges, like high unemployment, a widespread informal economy, as well as issues related to the promotion of decent work, such as social dialogue, social protection and gender equality.

La Commission entend-elle prendre des mesures visant à exempter de visa les ressortissants macédoniens qui souhaitent se rendre dans l'Union européenne, d'autant qu'en réponse à une question similaire de l'auteur de la présente question, le Conseil a fait savoir qu'il ne pourrait prendre de décision sur ce point, d'une telle importance pour la stabilisation de l'ARYM, si la Commission ne présentait pas de proposition en ce sens ?
Has the Commission any plans to introduce a visa exemption for Macedonian citizens who wish to enter the EU, particularly since in answer to a similar question the Council has said that without a Commission proposal it is unable to take a decision on this matter, which is of such vital importance for the stabilisation of Macedonia?

La Commission entend-elle prendre des mesures visant à exempter de visa les ressortissants macédoniens qui souhaitent se rendre dans l'Union européenne, d'autant qu'en réponse à une question similaire de l'auteur de la présente question, le Conseil a fait savoir qu'il ne pourrait prendre de décision sur ce point, d'une telle importance pour la stabilisation de l'ARYM, si la Commission ne présentait pas de proposition en ce sens?
Has the Commission any plans to introduce a visa exemption for Macedonian citizens who wish to enter the EU, particularly since in answer to a similar question the Council has said that without a Commission proposal it is unable to take a decision on this matter, which is of such vital importance for the stabilisation of Macedonia?

J'espère qu'une fois que les choses changeront en Afghanistan - ce que nous voulons tous - et que s'installera un gouvernement respectant quelques exigences minimes en matière de respect des droits de l'homme, de lutte contre la drogue, de lutte contre le terrorisme et de questions similaires, nous pourrons nous préoccuper de questions telles que l'application réelle et l'efficacité réelle de ces aides qui, j'insiste, doivent pour le moment passer par des organisations non gouvernementales comme le HCRNU ou la Croix-Rouge, qui sont les canaux habituels pour les aides dans de tels cas.
I hope that, once things have changed in Afghanistan, as we all wish, and a government is in place which fulfils the minimum requirements in terms of respect for human rights, combating drug trafficking and other similar issues, we will be able to deal with issues such as the real application and the real effectiveness of this aid, which, I insist, currently has to be channelled through non-governmental organisations such as the UNHCR or the Red Cross, which are the usual channels of aid in these cases.

Cependant, étant moi-même rapporteur pour la création d’un service semblable, l’Agence européenne pour la sécurité maritime, qui a récemment donné lieu à un débat dans cette enceinte, et m’étant par conséquent occupé d’une question similaire, mais tout en évitant de revenir sur des idées déjà entendues, je saisis l’occasion d’insister sur une idée plus générale, à savoir que les règles qui régissent de telles structures administratives doivent être semblables.
However, having myself acted as rapporteur for a similar agency, the Maritime Safety Agency, which we recently debated here in the House, and having therefore addressed a similar issue, I should like to take this opportunity, without repeating the views already expressed, of endorsing the general view that similar rules should govern similar administrative mechanisms.

Dans ce cas, la partie en question ne pourra rejeter une telle demande au prétexte qu'une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une appellation protégée figurant à l'appendice I.
In this case, that Party shall not reject such a request on the basis that such a trademark is identical with, or similar to, or contains a protected designation contained in Appendix I.

Dans ce cas, la partie en question ne pourra rejeter une telle demande au prétexte qu'une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une indication géographique figurant à l'appendice I ou II ou une mention traditionnelle ou encore une mention de qualité complémentaire figurant à l'appendice III ou IV.
In this case, that Party shall not reject such a request on the basis that any such trademark is identical with or similar to, or contains a geographical indication contained in Appendix I or II or to a traditional expression or complementary quality mention contained in Appendix III or IV.