Vertaling van "questions seront certainement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un certain nombre de questions seront réglées de façon séparée dans le cadre des négociations sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) pour 2014-2020 – notamment le transfert des fonds entre les paiements directs (premier pilier) et le développement rural (deuxième pilier), l'allocation des enveloppes nationales pour les paiements directs et le développement rural, les taux de co-financement et le la question du plafonnement et de la dégressivité des paiements.
A number of issues will be dealt with separately within the negotiations on the Multi-Annual Financial Framework (MFF) for 2014-2020 – notably on the transfer of funds between Direct Payments (1st pillar) and Rural Development (2nd Pillar), the allocation of national envelopes for Direct Payments and Rural development, and rates of co-financing, and the question of capping degressivity.

M. considérant qu'en vertu de la nouvelle constitution, un certain nombre de questions, comme certains aspects spécifiques du droit de la famille, du régime fiscal et de celui des retraites, qui relèvent habituellement de la compétence du gouvernement ou des pouvoirs de décision ordinaires de la législature, seront également régies par des lois "cardinales", ce qui signifie qu'à l'avenir, les élections auront moins de poids et que le gouvernement disposant d'une majorité des deux tiers aura un champ d'action plus vaste lui permettant de consolider ses préférences politiques; considérant que le processus d'adoption de règles spécifiques et détaillées par le recours à des lois "cardinales" peut mettre en péril le principe de la démocratie,
M. whereas, under the new Constitution, a number of issues, such as specific aspects of family law and the tax and pension systems, which normally fall within the sphere of competence of the government or are covered by the regular decision-making powers of the legislature, will also have to be regulated by cardinal laws, which means that future elections will have less significance and more scope will be created for a government with a two-thirds majority to cement its political preferences; whereas the process of enacting specific and detailed rules by means of cardinal laws can thus put the principle of democracy at risk,

K. considérant qu'en vertu de la constitution, un certain nombre de questions, comme certains aspects spécifiques du droit de la famille et les règles fondamentales régissant le système fiscal et le régime des retraites, qui relèvent habituellement de la compétence du gouvernement ou de décisions ordinaires de l'organe législatif, seront également régies par des lois cardinales, avec pour conséquence que tout gouvernement n'ayant pas atteint une majorité des deux tiers se retrouvera pieds et poings liés, que les futures élections auront moins de poids et qu'une majorité des deux tiers aura davantage de possibilités de consolider ses préférences politiques, et considérant, dès lors, que réglementer des aspects spécifiques et détaillés par des lois cardinales risque de mettre en péril le principe de démocratie;
K. whereas, according to the Constitution a number of issues, such as specific rules of family legislation and the basic rules of the tax and pension systems, which normally fall under the competence of the government or the regular decision of the legislative body, will also have to be regulated by cardinal laws, tying the hands of any future government not having a two-third majority and diminishing the significance of future elections and more possibilities for a two-third majority to cement their political preferences, thus regulating specific and detailed rules by cardinal acts can put the principle of democracy at risk,

– (EN) Une réunion doit avoir lieu dans une semaine avec le gouvernement russe et les questions relatives à la politique d’investissement y seront certainement abordées car il y a des griefs des deux côtés.
– In a week’s time, we have a meeting with the Russian Government, and investment policy issues will certainly be discussed, because there are arguments on both sides.

Je suis certain que, lorsque nous étudierons cette mesure législative en comité, le député sera présent et fera valoir son point de vue, et que certaines de ces questions seront éclaircies. Il va sans dire que nous sommes en faveur de renvoyer le projet de loi au comité.
I am sure when we get to committee, the member will be there, he will argue his point and we will get some of these issues clarified at committee.

Ces questions seront certainement abordées dans le rapport de la Commission sur l'application du règlement, qui doit être présenté cette année. La Commission voudrait-elle cependant déjà:
These subjects will no doubt be covered in the Commission report on the implementation of the regulation which is expected this year, but I should already like to ask the Commission:

Un large éventail de questions seront abordées, dont l'environnement, la conclusion d’un nouvel accord-cadre, la réadmission, les droits de l’homme ainsi que certaines questions économiques et commerciales - notamment un meilleur accès au marché chinois et le statut d'économie de marché.
Summit discussions will focus on a broad range of issues including the environment, a new framework agreement, readmission, human rights, and economic and trade questions - in particular improved access to the Chinese market and Market Economy Status.

L’utilisation de l’expression «normes de qualité des eaux souterraines» dans tout le texte précise dans le même temps que, pour certaines substances, les normes de qualité en question seront adoptées au niveau de l’Union européenne et que, pour d’autres substances, les normes en question seront adoptées par les États membres.
Using the term 'groundwater quality standards' throughout the text clarifies at the same time that, for certain substances, the quality standards in question will be adopted at European Union level and that, for other substances, the standards in question will be adopted by the Member States.

Une invitation leur a été diffusée par le biais de leurs professeurs qui ont été chargés de préparer avec eux l'événement : Un certain nombre de questions seront notamment préparées par les jeunes avec l'appui de leurs professeurs mais il y aura aussi la place pour des questions spontanées.
The invitation to them has been relayed by their teachers, who are also expected to help them prepare for the event; accordingly, a number of questions will have been prepared in advance by the students together with their teachers.

La réponse du gouvernement fédéral aux questions posées par le comité relativement à l'équilibre entre les obligations du pacte, les lois nationales et les accords existants et proposés en matière de commerce et d'investissements semble comporter un certain nombre de lacunes qui seront certainement examinées aussi à Genève cette semaine.
The federal government's response to the questions posed by the committee, regarding balancing covenant obligations, domestic legislation and current and proposed trade and investment agreements, appear to have a number of deficiencies that will no doubt be examined this week in Geneva as well.