Enfin, en ce qui concerne la partie g) de la question, une fois que le processus de l’EFVP sera terminé tel que l’exige la politique du Conseil du Trésor, l’EFVP sera présentée au Commissariat à la protection de la vie privée et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
With regard to (g), once the PIA process is complete as required by Treasury Board policy, the PIA will be submitted to the Office of the Privacy Commissioner and the Treasury Board of Canada Secretariat.