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Les questions qui pourraient entraîner des différends
Traduction

Vertaling van "questions semblables pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
signaler les questions qui pourraient poser des problèmes

flag problem areas


les questions qui pourraient entraîner des différends

questions likely to give rise to disputes


liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De la même façon que la liste portant examen des initiatives parlementaires de tous les députés est dressée de façon aléatoire au début de chaque législature, des listes semblables pourraient être établies pour les questions posées pendant la période des questions et pour les déclarations des députés.

Much like the “list for the consideration of private members' business” of all MPs is drawn up in random order at the beginning of each Parliament, similar lists could be made for question period questions and statements.


Lorsqu'ils se sont penchés sur des questions semblables concernant des projets de loi omnibus, le Président Jerome, le 11 mai 1977, à la page 5 523 des Débats, et le Président Parent, le 11 avril 1994, à la page 2 861 des Débats, ont tous deux proposé que les députés pourraient présenter des motions d'amendement à l'étape du rapport afin de supprimer les articles qui, à leur avis, ne devraient pas faire partie du projet de loi, ou qu'ils pourraient voter contre celui-ci.

When addressing similar matters in relation to omnibus bills, Speaker Jerome on May 11, 1977, at page 5523 of Debates, and Speaker Parent on April 11, 1994, at page 2861 of Debates, both suggested that members could propose amendments at report stage to delete clauses they felt should not be part of a bill, or vote against it.


Nous avons entendu les commentaires d'autres Canadiens qui ont posé une question semblable à propos d'autres délinquants qui pourraient être admissibles à une réhabilitation presque sans égard au genre de crimes qu'ils ont commis ou aux répercussions durables qu'ils auront pour les victimes.

We have heard from other Canadians who asked the same question about other offenders who may be eligible to receive a pardon for their offences with almost no regard for what kind of crimes they have committed or the lasting impact on victims.


(23 bis) La Commission devrait créer un nouveau forum sur l'ACCIS, semblable au forum conjoint sur les prix de transfert, auquel les sociétés et les États membres pourraient soumettre des questions et différends liés à l'ACCIS.

(23a) The Commission should establish a new CCCTB forum, similar to the Joint Transfer Pricing Forum, to which companies and Member States can refer questions and disputes relating to the CCCTB.


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(23 bis) La Commission devrait ouvrir un nouveau forum sur l'ACCIS, semblable au forum conjoint sur les prix de transfert, sur lequel les entreprises et les États membres pourraient traiter des questions et différends liés à l'ACCIS.

(23a) The Commission should initiate a new CCCTB forum, similar to the Joint Transfer Pricing Forum, to which companies and Member States can address issues and disputes relating to the CCCTB.


[Traduction] Pour la publication des règles de la CISR, nous avions cinq objectifs: premièrement, mettre en place un processus juste, ouvert et accessible; deuxièmement, rationaliser nos processus en accroissant l'efficacité et l'opportunité des procédures; troisièmement, assurer l'intégrité et la sécurité de nos processus; quatrièmement, pour ce qui est de l'accessibilité, avoir des règles simples tant sur le plan de la structure que du libellé—d'autant plus que je suis convaincu que vous savez qu'un grand nombre des personnes qui pourraient avoir besoin de ces règles n'auraient pas nécessairement une formation juridique; et enfin, ...[+++]

[English] We had five objectives in drafting the IRB rules: first of all, to provide a fair, open, and accessible process; second, to streamline our processes by increasing the efficiency and timeliness of proceedings; third, to ensure the integrity and security of our processes; fourth, in regard to accessibility, to provide for simplicity of structure and language in the rules particularly since I'm sure you're aware that many of the persons who might need those rules would not necessarily have legal training; and finally, from the point of view of consistency, to establish a common approach so that similar subject matters would be ...[+++]


En Europe, nous pouvons peut-être nous permettre de nous priver des avantages qu'offrent les OGM en matière de rendement agricole, mais les Verts ne prennent-ils pas en considération les intérêts de leurs semblables en Afrique sub-saharienne ou en Asie du Sud-Est pour qui les OGM auront des avantages nutritionnels et sanitaires et pourraient même être une question de survie ? Ne tiennent-ils pas compte de l'effet qu'aura notre refus de ce progrès sur les emplois de nos scientifiques, de nos chercheurs, de nos agriculteurs et de nos tr ...[+++]

In Europe we can perhaps afford the luxury of denying ourselves the food productivity benefits which GM crops offer, but do our Green colleagues not consider the interests of their fellow human beings in sub-Saharan Africa or East Asia to whom GM crops will bring nutrition and health benefits and may even help them survive? Do they consider the effect that turning our backs on this advance will have on our scientific base and researchers, on our farmers and farm workers' jobs?


Je ne vois pas comment des questions semblables pourraient être prises au sérieux.

When we have questions like that I do not see why one should take them seriously.




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Date index: 2024-08-17
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