Traduction de «questions recensées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièces recensées
accountable material

eau non comptabilisée [ eau non enregistrée | eau non facturée | eau non recensée | eau non déclarée ]
unaccounted-for-water [ unaccounted-for water ]

espèce recensée
species found

correspondant des services statistiques | unité recensée
reporting unit

opération non recensée
unrecorded operation

valeur ajoutée recensée
census value added

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. demande à la Commission de mener et conclure soigneusement toutes les autres enquêtes en cours en matière d'ententes et de supprimer toutes les restrictions de marché; se félicite du fait que la nouvelle commissaire refuse de se plier à la pression politique et demande que les procédures soient accélérées, de façon à ce que des résultats puissent être obtenus dans le courant de l'année prochaine; se félicite, par conséquent, de la communication des griefs adressée par la Commission à Google au sujet du service de comparaison de prix; demande à la Commission de continuer d'examiner avec détermination toutes les questions recensées dans son enquête, y compris d'autres domaines de recherche, de manière à garantir des conditions égales pour tous les acteurs sur le marché numérique;
36. Calls on the Commission to conduct and complete all other pending cartel investigations carefully, and to do away with any market restrictions; welcomes the new Commissioner’s refusal to bow to political pressure, and calls for the proceedings to be speeded up so that results can be achieved within the next year; welcomes, therefore, the Statement of Objections sent by the Commission to Google concerning its comparison shopping service; calls on the Commission to continue to examine determinedly all concerns identified in its investigations, including other areas of search bias, in order to guarantee a level playing field for all market players in the digital market;

Notamment les questions concrètes qui ont été recensées et les groupes de travail qui ont été récemment créés [voir rapport conjoint de 2015 adopté le 23 novembre 2015 (JO C 417 du 15.12.2015, p. 25)].
Including through the agreed concrete issues and newly established working groups. See 2015 Joint Report adopted on 23 November 2015 (OJ C 417, 15.12.2015, p. 25).

La Commission lancera un vaste débat sur la question et organisera une table ronde à l'automne 2000 pour discuter des différentes options recensées dans la présente communication ou proposées dans l'intervalle par le secteur.
The Commission will promote a wide debate and will hold a Round Table in the autumn of 2000 to consider various options set out in this Communication or proposed in the meantime by industry.

examinent les questions recensées au titre du premier tiret en vue de parvenir à d'éventuels accords destinés à être approuvés par le comité de conciliation.
discuss issues identified under the first indent with a view to reaching possible agreements to be endorsed by the Conciliation Committee,

– examinent les questions recensées au titre du premier tiret en vue de parvenir à d'éventuels accords destinés à être approuvés par le comité de conciliation;
– discuss issues identified under the first indent with a view to reaching possible agreements to be endorsed by the Conciliation Committee;

3. est convaincu que l'achèvement du marché intérieur est nécessaire pour le bien-être économique et social des citoyens de l'Union; demande à la Commission de présenter des actions concrètes et des propositions réalisables pour résoudre les questions recensées comme les 20 principaux sujets de préoccupation des citoyens ;
3. Is convinced that the completion of the internal market is necessary for the economic and social wellbeing of the citizens of the EU; calls on the Commission to present concrete actions and feasible proposals to resolve the issues identified as the 20 main concerns of the citizens;

Il offre notamment la possibilité de mettre l'accent sur les questions recensées comme étant des priorités mondiales, de couvrir tous les pays partenaires (à l'exception des pays de pré-adhésion et des candidats potentiels) ainsi que de garder une certaine souplesse au niveau de la programmation et des partenariats.
It includes the opportunity to give priority to measures regarded as world priorities, to cover all the partner countries (except the pre-accession and potentially candidate countries) and to retain some flexibility as regards programming and partnerships.

Ces comités se réuniront en même temps, périodiquement, pour permettre la tenue de sessions conjointes en vue de discuter de questions à caractère horizontal ou d'intérêt commun, recensées par le comité de gestion du PIE en coopération avec la Commission.
Those committees will meet simultaneously on a periodic basis to enable joint sessions to discuss issues of horizontal or common relevance, as identified by the EIP Management Committee together with the Commission.

9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d'experts en matière de valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d'étudier en détail les questions posées par l'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l'UE et de proposer des solutions aux différences recensées;
9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant a right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that those systems should be subject to the transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States" laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term goal, since it is not feasible in the short term due to the necessity of dealing with differences concerning the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities legislation in the EU and to propose solutions to the abovementioned differences;

9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les Etats membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres Etats membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des Etats membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement‑livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d’experts en matière de lois sur les valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d’étudier en détail les questions posées par l’harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l’UE et de proposer des solutions aux différences recensées;
9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant the right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that these systems should be subject to the harmonised transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States’ laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term policy ambition, since this is not a feasible short-term goal due to the necessity of dealing with differences with regard to the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities-law experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities law within the EU and to propose solutions to the differences recorded;