Vertaling van "questions raisonnables que pourrait vous poser " (Frans → Engels) :

Le comité d'association examine toute question qui lui est transmise par le conseil d'association ainsi que toute autre question qui pourrait se poser dans le cadre de l'application quotidienne de l'accord.
The Association Committee shall consider any matter referred to it by the Association Council as well as any other matter which may arise in the course of the day-to-day implementation of the Agreement.

Le comité d'association examine toute question qui lui est transmise par le conseil d'association ainsi que toute autre question qui pourrait se poser dans le cadre de l'application de l'accord.
The Association Committee shall consider any matter referred to it by the Association Council as well as any other matter which may arise in the course of the implementation of the Agreement.

Il examine toute question qui lui est transmise par le conseil d'association ainsi que toute autre question qui pourrait se poser dans le cadre de l'application quotidienne de l'accord.
It shall consider any matter referred to it by the Association Council as well as any other matter which may arise in the course of the day-to-day implementation of the Agreement.

Une des questions qui pourrait se poser pourrait être celle du caractère nécessaire et réalisable du rapprochement des dispositions relatives aux infractions pénales auxquelles la double incrimination ne s'applique pas et de la définition desdites infractions.
One of the issues may be the necessity and feasibility of approximation or definition of criminal offence for which double criminality does not apply.

Il examine toute question qui lui est renvoyée par le conseil de stabilisation et d'association ainsi que toute autre question qui pourrait se poser dans le cadre de l'application quotidienne de l'accord de stabilisation et d'association.
It shall consider any matter referred to it by the Stabilisation and Association Council as well as any other matter which may arise in the course of the day-to-day implementation of the Stabilisation and Association Agreement.

L'adoption d'une approche commune de la participation du secteur privé aux travaux sur la PIC, visant à faire se rencontrer tous les acteurs, publics et privés, concernés permettrait aux États membres, à la Commission et aux entreprises de discuter ensemble de toute nouvelle question qui pourrait se poser en matière de PIC.
A common approach on private sector engagement on CIP related issues to bring together all stakeholders in the public and private sphere would provide the MS, Commission and the industry with an important platform through which to communicate on whichever new CIP issue arise.

Cette réponse est tout particulièrement nécessaire à un moment où l'on pourrait légitimement se poser la question de savoir si les États membres ne pourraient pas mieux utiliser les ressources humaines et financières considérables qu'ils consacrent, en partie avec le soutien du Fonds européen pour les réfugiés, à l'accueil des personnes déplacées dans le cadre de procédures souvent longues qui, régulièrement, aboutissent à des décisions négatives rendant nécessaire un rapatriement après une longue attente.
This response is in particular necessary at a time when the question could be legitimately put whether the Member States could not better deploy the major human and financial resources which, partly supported by the European Refugee Fund, they devote to receiving displaced persons in the context of often lengthy procedures that regularly culminate in negative decisions requiring repatriation after a long wait.

La première question à poser pourrait consister à déterminer si les déchets sont ou non classés dangereux.
The first question to ask could be whether or not the waste is classified as hazardous.

D'autre part, l’éventail des sanctions prévues semble être très large; on pourrait par conséquent se poser la question de l’opportunité d'un instrument de l'UE visant un niveau plus élevé d'harmonisation.
On the other hand, the range of these penalties still seems to be very wide; there may therefore be a case for thinking in terms of an EU instrument that aims at a higher level of harmonization.