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Vertaling van "questions qu’avait posées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




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Foire aux questions | questions fréquemment posées | FAQ [Abbr.]

Frequently Asked Questions | FAQ [Abbr.]


QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:

QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:


question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle

question referred for a preliminary ruling


question posée par le réviseur [ question du réviseur ]

review query


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 21 mai 1987, le Président a rendu une décision sur une question de privilège qui avait été soulevée par Harvie Andre (ministre de la Consommation et des Corporations) à propos de questions qu’avait posées à son sujet Ian Waddell (Vancouver–Kingsway) et qui, de l’avis du ministre, laissaient entendre qu’il s’était placé dans une situation de conflit d’intérêts.

The Speaker ruled on a question of privilege raised by Harvie Andre (Minister of Consumer and Corporate Affairs) on May 21, 1987, concerning questions asked by Ian Waddell (Vancouver–Kingsway) which, in the Minister’s view, implied that he was in a possible conflict of interest situation.


Une réponse législative avait déjà été apportée en 1998 à la question de la prévention et du contrôle des menaces posées par les maladies transmissibles au niveau de l'UE, qui apportait la base nécessaire à la surveillance épidémiologique et à la coordination de la réaction.

The prevention and control of threats from communicable diseases at EU level are already being addressed under the legislation adopted in 1998, which provides a basis for epidemiological surveillance and coordination of the response.


Je sais que certains étaient probablement en Chambre au moment où Paul Martin, alors ministre des Finances, avait répondu à une question qu'avait posée à l'époque notre porte-parole aux finances, Yvan Loubier.

I am sure that some members were in the House when Paul Martin, the finance minister at the time, answered a question that had been asked by our finance critic, Yvan Loubier.


Je me souviens très bien de la question qu'avait posée la députée à l'époque. Elle avait demandé où étaient les alliés.

I remember very clearly the question the hon. member asked then.


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Par lettre du 11 mai 2007, M. Meierhofer a introduit une demande de réexamen de la décision du 10 mai 2007, considérant, par référence au compte rendu qu’il avait lui-même rédigé à la suite de l’épreuve orale, qu’il avait répondu correctement à au moins 80 % des questions posées au cours de cette épreuve.

By letter of 11 May 2007, Mr Meierhofer submitted a request for review of the decision of 10 May 2007, taking the view, with reference to the report which he himself had drawn up following the oral test and which is annexed to the application, that he had answered correctly at least 80% of the questions during that test.


Il a ainsi requis une vérification de la notation de son épreuve orale et, à titre subsidiaire, une explication sur les notes qu’il avait obtenues à chacune des questions posées lors de cette épreuve.

He thus called for a review of the marking of his oral test and, in the alternative, for an explanation of the marks which he had obtained for each of the questions put during that test.


Dans une question précédente (H-0501/04), l'auteur avait posé le problème des désodorisants d'intérieur et de la protection des consommateurs contre les informations trompeuses diffusées au sujet des prétendues qualités de ces produits et contre leurs dangers cachés.

In a previous question (H-0501/04), I raised the matter of indoor air fresheners, protection of consumers from misleading information concerning the spurious properties and the hidden risks of these products.


En ce qui concerne la question spécifique visant le rapatriement de capitaux transférés illégalement dans des banques de l'Union par d'anciens dictateurs, je ne peux fournir aucune réponse étant donné que la question sort du champ de compétences du Conseil - comme signalé à l'honorable député pendant la première période de session d'octobre 2001, en réponse à une question identique qu'il avait posée à ce moment au Conseil.

I cannot answer the specific question concerning the repatriation of capital illegally transferred to banks of the Union by former dictators, since this question falls outside the scope of the Council, as the honourable Member was notified in the first part-session of October 2001, in answer to an identical question he then posed to the Council.


M. Rock: Monsieur le Président, j’invoque le Règlement au sujet d’une réponse que j’ai donnée le 1 juin 1995 à une question qu’avait posée le député de Kootenay–Est concernant des avocats retenus par le gouvernement dans des affaires criminelles.

Mr. Rock: Mr. Speaker, I rise on a point of order in respect of a response that I gave on June 1, 1995 to a question from the hon. member for Kootenay East dealing with agents supported by the government in criminal matters.


J'en reviens à la question qu'avait posée la sénatrice Bellemare et aux réponses que vous lui aviez données à propos de la carte affinité avec laquelle on peut faire un don pour lequel le client recevrait, je suppose, un reçu aux fins d'impôt. Mais n'est-ce pas ce que les consommateurs appelleraient une ristourne?

I guess that Senator Bellemare's question and your answers in regard to the affinity card giving you back what you call the donation, for which I suspect they would get a tax receipt for what they call a donation and what for consumers is called a cashback.




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questions qu’avait posées ->

Date index: 2025-07-06
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