Vertaling van "questions qui se dégagent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écrou à créneaux dégagés | écrou HK dégagé | écrou HKL | écrou HK dégagés | écrou à créneaux dégagés fendus
hexagon castle nut | hex castle nut | castle nut | castellated nut | pinnacle nut

radiobalise de localisation des sinistres à dégagement libre [ RLS à dégagement libre | radiobalise de localisation des sinistres à dégagement hydrostatique | RLS à dégagement hydrostatique ]
float-free emergency position-indicating radio beacon [ float-free EPIRB ]

conserver le centre dégagé [ conserver le centre de la piste dégagé | conserver le milieu dégagé | conserver le milieu de la piste dégagé ]
keep the middle clear [ keep the centre clear ]

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

dégagement refusé [ dégagement irrégulier | déblaiement refusé | déblaiement irrégulier | dégagement interdit | déblaiement interdit ]
icing the puck [ icing ]

dégagement par succion du méat acoustique externe
Suction clearance of external auditory canal

dégagement endoscopique des voies aériennes
Endoscopic airway clearance

dégagement du méat accoustique externe
Clearance of external auditory canal

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

dégagement | dégagement du papier
release | paper release

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu’aucune question n’a été présentée concernant les aspects du droit de l’Union relatifs à cette partie du litige, il suffit de relever qu’aucun élément du dossier ne laisse entendre que les critères concernant cette forme de responsabilité, ainsi qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence de la Cour, ont été exposés .
Given that no question has been referred on the EU law aspects of this part of the dispute, it suffices to say that there is nothing in the case file to suggest that any of the criteria for this form of liability, as set out in the case-law of the Court, have been made out

5. En cas de dégagement d’office, la contribution du budget de l’Union au programme national concerné est réduite, pour l’année en question, du montant sur lequel porte ce dégagement.
5. In the event of automatic decommitment, the contribution from the Union budget to the national programme concerned shall be reduced, for the year in question, by the amount automatically decommitted.

Dans l’hypothèse où la CJUE répondrait par l’affirmative aux questions 1, 2, 3 ou 4, le principe de coopération loyale, pris en tant que principe fondateur de l’Union européenne, permet-il d’écarter l’application d’une disposition interprétative comme l’article 1er, paragraphe 13, de la loi italienne no 92/12, qui rend impossible le respect des principes dégagés à l’issue des réponses aux questions 1 à 4?
In the event that the Court of Justice . answers Questions 1, 2, 3 or 4 in the affirmative, does the duty to cooperate in good faith — a fundamental principle of the European Union — make it possible for an interpretative provision, such as Article 1(13) of Law No 92/12, which makes it impossible to observe the principles confirmed by the answers to Questions 1 to 4, not to be applied?

Le groupe doit en particulier conseiller la Commission sur des questions telles que l'inventaire des questions transversales et des questions propres aux différents États membres que chaque rapport doit couvrir, l'établissement d'indicateurs, l'évaluation de la performance des États membres, le recensement des meilleures pratiques, le dégagement des tendances dans l'UE, la formulation de recommandations et la proposition de nouvelles mesures de l'UE, si nécessaire.
In particular, the group should advise on matters such as: identifying cross-cutting and country-specific issues to be covered by each report, developing indicators, assessing the Member States' performance, identifying best practices, identifying EU trends, making recommendations and proposing EU measures where appropriate.

considérant, indépendamment du type de société ou du secteur dans lequel elle exerce ses activités, qu'une série de questions liées à la gestion des entreprises sont importantes dans le contexte général de la déontologie du comportement des entreprises, telles que le devoir de diligence, la transparence, la responsabilité sociale des entreprises, la gestion des risques, la viabilité économique des choix d'investissements financiers, le fonctionnement des organes d'administration et de direction ou de surveillance, ou l'exercice des droits des actionnaires; considérant que la récente crise financière a démontré qu'il convenait d'examiner ces questions sous l'aspect du maintien de la stabilité financière et de les analyser en continu pour contribuer à dégager des solutions permettant aux entreprises de faire face aux défis actuels et de contribuer positivement à la croissance économique et à l'emploi à l'intérieur de l'Union,
whereas, irrespective of the type of company or the sector in which it operates, a number of questions related to companies’ management are important in the general context of the deontology of business conduct, such as the duty of care, transparency, corporate social responsibility, risk management, the economic sustainability of financial investment decisions, board of directors or supervisory board practices or the exercise of shareholders’ rights; whereas the recent financial crisis showed that those questions need to be considered in the light of preserving financial stability and continuously analysed in order to help find solutions allowing companies to face current challenges and to help promote economic growth and higher employment within the EU,

3. En cas de dégagement d'office, la contribution financière de la Communauté aux programmes concernés est réduite, pour l'année en question, du montant du dégagement d'office.
3. In the event of automatic decommitment, the Community financial contribution to the programmes concerned shall be reduced, for the year in question, by the amount automatically decommited.

Bien que différentes améliorations soient proposées concernant cette disposition, aucun consensus ne s'est dégagé pour sur la question de savoir s'il convient de définir, au niveau européen, la notion d'une "partie importante du public" ou s'il est opportun de réviser la directive en ce qui concerne les dates de références.
Although different improvements were suggested, no consensus emerged on whether to define at a European level the notion of "a substantial proportion of the public", or the need to review the directive with regard to reference dates.

Ces groupes ont pour mission d'aider la Commission à dégager les principales questions qui seront examinées au cours de la consultation qui va suivre.
The task of these groups is to help the Commission identify the main questions which will be examined in the course of the ensuing consultation.

Les résultats de cette consultation permettent de dégager un certain nombre de propositions, notamment la nécessité d'améliorer sur le terrain les compétences sur les questions touchant aux populations autochtones et de clarifier davantage les instruments budgétaires de l'Union européenne disponibles pour le traitement de ces questions.
A number of suggestions can be drawn from the results of the consultation, including the need to improve the expertise on the ground on issues related to indigenous peoples and for greater clarity on the budgetary instruments of the EU available to address them.