Vertaling van "questions qui donnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Lorsque des entités adjudicatrices remettent en concurrence des marchés spécifiques conformément au paragraphe 4, point b), elles informent les soumissionnaires de la date et de l'heure à laquelle elles entendent recueillir les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché spécifique en question et donnent aux soumissionnaires la possibilité de refuser cette collecte d'informations.
5. Where contracting entities reopen competition for specific contracts in accordance with point (b) of paragraph 4, they shall notify the tenderers of the date and time at which they intend to collect the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the specific contract in question and shall give tenderers the possibility to refuse such collection of information.

5. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs remettent en concurrence des marchés spécifiques conformément au paragraphe 4, point b), ils informent les soumissionnaires de la date et de l'heure à laquelle ils entendent recueillir les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché spécifique en question et donnent aux soumissionnaires la possibilité de refuser cette collecte d'informations.
5. Where contracting authorities reopen competition for specific contracts in accordance with point (b) of paragraph 4, they shall notify tenderers of the date and time at which they intend to collect the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the specific contract in question and shall give tenderers the possibility to refuse such collection of information.

Les modifications éventuelles de la base de calcul résultant d'un changement de la situation de famille et intervenues après la date du versement des sommes en question ne donnent pas lieu à restitution de la part de l'intéressé.
Any alteration to the basis of calculation which may arise from changes in family status after the date of payment of the sums in question shall not render the official concerned liable to make repayment.

Honorables sénateurs, les écrits liés aux motions portant sur la question préalable donnent à penser que les questions doivent être extrêmement importantes.
Honourable senators, the literature on these motions for the previous question seems to suggest that the questions must be extremely serious.

Je suis parfois quelque peu surpris que la Commission se voit poser des questions qui donnent l’impression que nous sommes responsables de tout ce qui se passe dans les futurs États membres, comme si nous étions détenteurs de pouvoirs dans des domaines qui ne font pas l’objet de la moindre compétence communautaire.
I am sometimes slightly surprised that the Commission is asked questions that give the impression that we are responsible for all possible circumstances in the future Member States, as though we had powers in areas where there is definitely no Community competence.

Chose certaine, il est possible que les députés discutent de la question et donnent leur opinion à la Chambre.
Certainly we leave open the opportunity for any discussions and any input from the House.

Ce n’est pas la première fois que les réponses aux questions orales donnent lieu à un différend.
This is not the first time there has been a dispute over replies to oral questions.

Ces questions me donnent l'occasion de revenir publiquement et intégralement sur une question qui, d'après mes informations, a fait couler beaucoup d'encre, en particulier en Suède.
The questions enable me to report publicly and fully to this House on an issue that I know has aroused interest particularly in Sweden.

Ces questions nous donnent matière à réflexion, mais nous ne devons pas perdre de vue la question principale à régler, soit le rapport préliminaire qu'a examiné le comité de la défense.
We can think about them, but the bottom line is that that is the specific issue we are dealing with, the draft report that was in the hands of the Defence Committee.

Cela dit, permettez-moi de poser quelques questions qui donnent suite à l'examen lucide du sénateur Banks.
Having said that, could I ask a couple of supplementaries to Senator Banks' thoughtful examination.