Traduction de «questions que l'honorable sénateur spivak » (Français → Anglais) :

J'ai d'abord une réponse à la question que l'honorable sénateur Kelleher a posée le 7 février 2001 concernant le comité du commerce intérieur, et plus spécialement la demande des rapports annuels pour 1999 et 2000 et l'effet des barrières commerciales interprovinciales sur la capacité d'attirer des investissements étrangers; j'ai aussi une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 21 février 2001 concernant l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et plus spécialement les problèmes de surveillance et d'application; et une réponse à des questions que l'honorable sénateur Forrestall a posées les 20, 21 et 22 février 2001 concernant le remplacement des hélicoptères Sea King, et plus spécialement les conditions du processus d'acquisition, la division du processus d'adjudication du marché, et l'autorisation de passer outre aux lignes directrices du Conseil du Trésor concernant le processus d'acquisition.
First, I have a response to the Honourable Senator Kelleher's question, on February 7, 2001, regarding Committee on Internal Trade, Request for 1999 and 2000 Annual Reports and effects of Interprovincial Trade Barriers on Attracting Foreign Investment. I have a response to a question by the Honourable Senator Spivak, on February 21, 2001, regarding the Canada Food Inspection Agency, Problems of Surveillance and Enforcement; and a response to questions raised by the Honourable Senator Forrestall on February 20, 21 and 22, 2001, regarding Replacement of Sea King helicopters, Requirements of Procurement Process, Division of Procurement Competition, Authority to Disregard Procurement Process of Treasury Board Guidelines.

La première répond à une question soulevée au Sénat le 6 février 2001 par l'honorable sénateur Spivak au sujet du discours du Trône — Les mesures pour protéger la santé des enfants; la deuxième répond à une question soulevée au Sénat le 1er mars 2001 par l'honorable sénateur Roche au sujet des communautés chrétiennes et la troisième répond à une question soulevée au Sénat le 7 février 2001 par l'honorable sénateur Robertson au sujet du rapport du vérificateur général — le manque de planification budgétaire concernant l'éventualité de complications résultant du vieillissement de la population.
The first is in response to a question raised by the Honourable Senator Spivak on February 6, 2001 regarding the Speech from the Throne, measures to protect children's health; the second is in response to a question raised by the Honourable Senator Roche on March 1, 2001 regarding the church community; and the third is in response to a question raised by the Honourable Senator Robertson on February 18, 2001, concerning the report of the Auditor General, lack of budgetary planning on possible complications resulting from aging population.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du nouvel Office d'investissement; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 6 novembre au Sénat au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et de ses répercussions sur l'emploi; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée le 19 novembre au Sénat à propos du paiement des frais juridiques de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et plus spécifiquement à propos de la différence de traitement d'un autre accusé; et enfin une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 19 novembre au sujet de la conférence de Kyoto.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fees for the former Minister of Indian Affairs and Northern Development, difference in treatment of others accused; and a response to a question raised on November 17 by the Honourable Senator Spivak regarding the upcoming conference in Kyoto.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée aux questions posées au Sénat par l'honorable sénateur Robertson, le lundi 1er octobre 1997; par l'honorable sénateur Atkins, le 9 octobre; par l'honorable sénateur Forrestall, le 21 octobre; par l'honorable sénateur Tkachuk, le 21 octobre; par l'honorable sénateur Spivak, le 23 octobre; par l'honorable sénateur Spivak, le 29 octobre; par l'honorable sénateur Cochrane, le 6 novembre et par l'honorable sénateur Oliver, le 6 novembre 1997.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on Monday, October 1, 1997, by the Honourable Senator Robertson; a response to a question raised on October 9 by the Honourable Senator Atkins; a response to a question raised on October 21 by the Honourable Senator Forrestall; a response to a question raised on October 21 by the Honourable Senator Tkachuk; a response to questions raised on October 23 by the Honourable Senator Spivak; a response to a question raised on October 29 by the Honourable Senator Spivak; a response to a question raised on November 6 by the Honourable Senator Cochrane; and a response to a question raised on November 6, 1997, by the Honourable Senator Oliver.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses différées à trois questions. Dans le premier cas, il s'agit d'une réponse à une question que l'honorable sénateur Mabel DeWare a posée le 2 octobre 1997 au sujet de l'incidence de la nouvelle prestation pour aînés sur les cotisations aux REER; dans le deuxième cas, il s'agit d'une réponse à des questions que l'honorable sénateur Spivak, l'honorable sénateur Taylor et l'honorable sénateur Stratton ont posées le 7 octobre 1997 au sujet du transport transfrontalier de déchets dangereux illégaux et de la diminution des stocks de chlorofluorocarbures; dans le troisième cas, il s'agit d'une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 22 octobre 1997 au sujet de la violence dans une école secondaire de la Nouvelle-Écosse.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have three delayed answers to questions: One is in answer to a question raised by the Honourable Senator Mabel DeWare on October 2, 1997, regarding the proposed new seniors benefit effect of RRSP contributions; the second is in answer to questions raised by the Honourable Senator Spivak, Honourable Senator Taylor and Honourable Senator Stratton on October 7, 1997, regarding the cross-border shipments of illegal hazardous waste and diminishment of freon stocks; the third is in answer to a question raised on October 22, 1997, by the Honourable Senator Oliver regarding the situation of violence at Nova Scotia high schools.