Vertaling van "questions présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière des considérations qui précèdent, je considère qu’il convient de répondre de la manière suivante à la question présentée par la High Court (Haute Cour, Irlande) :
In the light of the foregoing considerations, I consider that the question referred by the High Court (Ireland) should be answered as follows:

Une consultation sur les questions présentées dans le présent livre vert sera ouverte jusqu’au 30/04/2009.
Consultation on the issues outlined in the Green paper will be open until 30/04/2009.

L'importance des questions présentées dans la communication de la Commission est largement reconnue.
In general, there was a broad agreement on the importance of the issues described in the Commission's Communication.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis tout aussi surprise que cette question soit associée au rapport. Toutefois, ce qui importe, c’est que l’Assemblée se penche aujourd’hui sur la question présentée au nom de la commission des pétitions.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I have to say that I, too, am puzzled about why this question has been combined with the previous report, but the important thing, to my mind, is that this House is today focusing on the issue contained in the question I tabled on behalf of the Committee on Petitions.

5. PAR CONSÉQUENT, EN CE QUI CONCERNE LES QUESTIONS PRÉSENTÉES CI-DESSUS, INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET DE LA NATURE SPÉCIFIQUE DU SPORT:
5. THEREFORE, IN CONNECTION WITH THE ISSUES OUTLINED ABOVE, INVITES THE MEMBER STATES AND THE COMMISSION, WITHIN THEIR RESPECTIVE SPHERES OF COMPETENCE, WITH DUE REGARD FOR THE PRINCIPLE OF SUBSIDIARITY AND TAKING INTO ACCOUNT THE SPECIFIC NATURE OF SPORT, TO:

La question doit évidemment être discutée par le Conseil, parallèlement à d’autres questions présentées dans les dernières propositions de la Commission.
This issue must of course be discussed by the Council, together with the other issues set out in the Commission’s most recent proposals.

Les questions présentées dans le livre vert portent notamment sur:
The questions raised in this Green Paper deal mainly with:

Un dossier d’information (2004/2080) a été ouvert pour faire suite aux questions présentées par l’auteur de la présente question aux mois de février 2004 (P-0494/04) et de mai 2005 (H-0412/05 ). Le 23 novembre 2005, dans le cadre de ce dossier, la Commission a affirmé devant la commission des pétitions que l’Espagne lui avait fourni toutes les informations requises au sujet de la construction, autorisée par le Gouvernement de la Communauté de Madrid, du tunnel de la M-30.
On 23 November 2005 the Commission told the European Parliament's Committee on Petitions that pursuant to the inquiry procedure (2004/2080) which it had opened in response to earlier questions tabled by the present author in February 2004 (P-0494/04) and May 2005 (H-0412/05 ), it had received all the information which it had requested from Spain concerning the excavation of the M-30 which is proceeding under the auspices of the Madrid city authorities.

Un dossier d’information (2004/2080) a été ouvert pour faire suite aux questions présentées par l’auteur de la présente question aux mois de février 2004 (P-0494/04 ) et de mai 2005 (H-0412/05 ). Le 23 novembre 2005, dans le cadre de ce dossier, la Commission a affirmé devant la commission des pétitions que l’Espagne lui avait fourni toutes les informations requises au sujet de la construction, autorisée par le Gouvernement de la Communauté de Madrid, du tunnel de la M-30.
On 23 November 2005 the Commission told the European Parliament's Committee on Petitions that pursuant to the inquiry procedure (2004/2080) which it had opened in response to earlier questions tabled by the present author in February 2004 (P-0494/04 ) and May 2005 (H-0412/05 ), it had received all the information which it had requested from Spain concerning the excavation of the M-30 which is proceeding under the auspices of the Madrid city authorities.

Le Conseil ECOFIN a approuvé la proposition de Décision en question présentée par la Commission, lors de sa réunion du 27 novembre 2000.
The Ecofin Council approved this proposal for a decision from the Commission at its meeting of 27 November 2000.