Traduction de «questions précises soulevées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Questions juridiques soulevées par le dépistage génétique : incidence des droits de la personne
Selected legal issues in genetic testing: guidance from human rights

Rapport sur des questions précises
Issue Specific Report

Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]
Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

question soulevée par un député
private members's resolution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour en revenir à la question précise soulevée par le sénateur Cools, le débat sur le rappel au Règlement portait en grande partie sur l'article 86.1 du Règlement de la Chambre des communes et sur la façon de l'appliquer et de l'interpréter.
To turn to the specific issue raised by Senator Cools, much of the debate on the point of order dealt with standing order 86.1 of the House of Commons and how it should be applied and interpreted.

Plusieurs documents clés sur la migration et les essais ont été approuvés lors des cinq réunions du comité SIS-VIS qui ont eu lieu entre janvier et mai 2013 pour examiner des questions techniques relatives au SIS II. Des questions précises soulevées en rapport avec certaines prestations, telles que des demandes de modification ou concernant la migration, ont été examinées par des sous-groupes spéciaux: le comité de gestion des changements et le groupe d’experts de la migration, qui se sont réunis trois et 17 fois respectivement.
Several key documents on migration and testing were approved at the five meetings of the SIS-VIS Committee on SIS II technical matters in the period January – May 2013. Detailed issues arising from specific project deliverables such change requests and migration have been further handled by dedicated sub-groups – the Change Management Board and the Migration Expert Group which met three and 17 times respectively.

Le Conseil européen précise que les prochaines étapes devront être examinées en fonction du débat sur la stratégie pour l'élargissement, comme le prévoient les conclusions du Conseil du 12 décembre 2005; du respect par l'ancienne République yougoslave de Macédoine des critères politiques de Copenhague; des exigences liées au processus de stabilisation et d'association et à la mise en œuvre effective de l'accord de stabilisation et d'association; ainsi que de la nécessité de réaliser de nouveaux progrès significatifs pour répondre aux autres questions soulevées dans l'avis de la Commission et satisfaire aux autres critères qui y sont fixés pour l'adhésion, et de mettre en œuvre les priorités du partenariat européen, sur la base de critères de référence spécifiques.
The European Council makes clear that further steps will have to be considered in the light of the debate on the enlargement strategy, as provided for by the Council conclusions of 12 December 2005; of compliance by the former Yugoslav Republic of Macedonia with the Copenhagen political criteria; of the requirements of the Stabilisation and Association Process and the effective implementation of the Stabilisation and Association Agreement; and of the need for further significant progress to respond to the other issues and criteria for membership included in the Commission's Opinion and implementation of the priorities in the European Partnership, on the basis of specific benchmarks.

Des questions précises sur la norme de qualité appropriée peuvent être soulevées au cours de l'élaboration, de la conduite, de l'enregistrement et de la notification d'essais cliniques.
When designing, conducting, recording and reporting clinical trials, detailed questions may arise as to the appropriate quality standard.

Si la Commission décide de ne pas présenter de proposition en réponse à une telle demande, elle en communiquera les raisons précises à l'institution concernée et elle fournira, le cas échéant, une analyse des autres solutions possibles et répondra à toutes questions soulevées par les colégislateurs au regard des analyses concernant la "valeur ajoutée européenne" et le "coût de la non-Europe".
If the Commission decides not to submit a proposal in response to such a request, it will inform the institution concerned of the detailed reasons, and will provide, where appropriate, an analysis of possible alternatives and respond to any issues raised by the co-legislators in relation to analyses concerning 'European added value' and concerning the "cost of non-Europe".

[Français] À titre de sous-commissaire principal à la Direction des fusions, permettez-moi encore d'aborder une question précise soulevée dans les récentes discussions en table ronde. Il s'agit du critère approprié pour la défense fondée sur les gains en efficience en vertu des dispositions de la loi concernant les fusions.
[Translation] As Senior Deputy Commissioner of the Mergers Branch, let me also address a specific issue raised in the recent roundtable discussions concerning an appropriate test for the efficiency defence under the mergers provisions of the Act.

En ce qui a trait à la question précise soulevée par le député, il est essentiel que nous comprenions qu'aucune nation ne peut se faire justice.
In terms of the question the hon. member raised specifically, it is essential we understand that no nation can take the law into its own hands.

En ce qui concerne la question précise soulevée par l'honorable sénateur, il est manifeste que les dernières décisions concernant les réserves seront prises par le ministère de la Défense nationale.
With respect to the specific question raised by the honourable senator, obviously, the final decisions with regard to the reserves will be made by the Department of National Defence.

Les pétitions peuvent être une excellente ressource, particulièrement si on les perçoit comme de la rétroaction (1645) Les questions précises soulevées dans les pétitions peuvent être décrites comme des situations isolées ou des exceptions à la règle et ne pas être considérées comme très importantes par rapport à l'impact global d'une loi ou d'une politique.
Petitions can be an excellent resource, especially if one views them from a feedback point of view (1645) Specific issues raised in petitions may be described as isolated situations, exceptions to the rule or extremely small percentages of the whole and may not be seen as being very significant in relation to the overall effects of the law or policy.