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Les questions qui pourraient entraîner des différends

Traduction de «questions pourraient contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signaler les questions qui pourraient poser des problèmes

flag problem areas


liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers


les questions qui pourraient entraîner des différends

questions likely to give rise to disputes


questions et sujets qui peuvent se rattacher ou contribuer à

matters and things incidental or conductive to


Système de détermination des questions relatives à la vérification de dossier des contribuables

Taxpayer Audit Issue Identification System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces questions pourraient contribuer à orienter et à cibler vos travaux. Première question : comment instaurer une collaboration et une coordination accrues entre les divers échelons — fédéral, provincial, territorial et municipal — dans le domaine des politiques climatiques et énergétiques?

One, how do we bring about more collaboration and coordination of federal, provincial, territorial and municipal climate and energy policy approaches?


Par ailleurs, les règles relatives aux aides d'État ont été modifiées en juillet 2014 afin de permettre, si nécessaire, une plus grande intervention de l'État dans le développement du marché du financement à risque et d'aider les PME et les moyennes capitalisations de petite taille ou innovantes[22] à y accéder plus facilement. La question est de trouver comment augmenter l’envergure des fonds de capital-risque et de déterminer comment les financements publics et privés pourraient y contribuer.

Moreover, in July 2014, state aid rules were modified in order to allow for more State intervention, where appropriate, in the development of the risk finance market and to improve access for SMEs and small or innovative mid-caps.[22] The challenge is how to increase the scale of venture capital funds, and how public and private funding together could contribute to this.


En coopération avec les États membres, la Commission et la haute représentante entendent: · œuvrer à une politique internationale de l'UE cohérente en matière de cyberespace afin d'approfondir la collaboration avec les principaux partenaires et organisations internationaux, d'intégrer les questions inhérentes au cyberespace à la PESC et d'améliorer la coordination de celles qui ont une dimension mondiale; · soutenir l'élaboration de règles de conduite et de mesures de confiance en matière de cybersécurité, faciliter le dialogue sur la façon d'appliquer le droit international existant dans le cyberespace et promouvoir la convention de Bu ...[+++]

In cooperation with the Member States, the Commission and the High Representative will: · Work towards a coherent EU International cyberspace policy to increase engagement with key international partners and organisations, to mainstream cyber issues into CFSP, and to improve coordination of global cyber issues; · Support the development of norms of behaviour and confidence building measures in cybersecurity. Facilitate dialogues on how to apply existing international law in cyberspace and promote the Budapest Convention to address cybercrime; · Support the promotion and protection of fundamental rights, including access to information ...[+++]


Le dialogue politique, fort de son caractère informel, devrait continuer à contribuer à une meilleure compréhension réciproque de diverses questions de politique, de sécurité ou de stratégie, y compris dans des domaines où nos vues pourraient diverger.

Our political dialogue, building on its informal character, should continue to contribute to building understanding among partners, in a broad range of political, security and policy themes, and even in areas where our views might differ.


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6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; ...[+++]

6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration ...[+++]


Réfléchir à la manière dont les programmes de l’Union européenne déjà en place, tels qu’Erasmus+, Europe créative et le programme «L’Europe pour les citoyens» pourraient être utilisés au mieux pour promouvoir l’inclusion sociale de jeunes aux profils divers, et contribuer ainsi à prévenir la radicalisation et à renforcer les capacités en matière d’action socioéducative, la coopération avec le secteur éducatif et les autres secteurs concernés sur cette question, ainsi qu ...[+++]

Consider how existing EU programmes such as Erasmus+, Creative Europe and the Europe for Citizens programme could best be used to promote the social inclusion of young people with diverse backgrounds, thus contributing to the prevention of radicalisation and ensuring strengthened capacity in youth work, cooperation with education and other relevant sectors on this topic as well as the empowerment of the young people themselves.


Ceci est techniquement compliqué et des techniques satellitaires pourraient contribuer à résoudre cette question.

This is a technically complicated matter, and satellite technologies could help in finding a solution to this question.


5. est d'avis que les accords conclus au Qatar pourraient contribuer puissamment à ce que les questions environnementales soient dûment prises en compte au niveau de l'OMC, mais regrette l'absence de progrès sur l'intégration du principe de précaution dans les règles de l'OMC, qui pourtant permettrait à coup sûr de protéger les normes en matière d'environnement et de sécurité alimentaire;

5. Considers that the Qatar agreements could represent a significant first step towards taking proper account of the environmental issue in the WTO, although it regrets the lack of progress on the integration of the precautionary principle into WTO rules as an important protection for environment and food safety standards;


LES CINQ PRIORITES DU VOLET MULTILATERAL Le désarmement , la gestion en commun des ressources d'eau, la mise en place d'un système économique et commercial ouvert, la protection concertée de l'environnement et la solution de la question des réfugiés constituent un ensemble cohérent d'évolutions qui pourraient contribuer à consolider la paix, diminuer les sources potentielles de tensions et accroître le bien-être des peuples de la région.

THE FIVE PRIORITIES OF THE MULTILATERAL PHASE Disarmament, joint management of water resources, the creation of an open economic and trade system, concerted action to protect the environment and the solution of the refugee problem - together these issues form a coherent body of measures that could help promote peace, reduce potential sources of tension and improve the quality of the lives of all the region's peoples.


Le gouvernement espagnol, lors de ses récentes propositions à la conférence intergouvernementale sur l'union politique, a posé la question de la cohésion dans une Communauté plus intégrée et nous a rappelé, entre autres choses, qu'il existe de nombreux mécanismes financiers, en plus des fonds spécifiquement axés sur l'adaptation structurelle, qui pourraient contribuer à cet objectif.

The Spanish Government, in its recent proposals to the Intergovernmental Conference on political union, has raised the whole question of cohesion in a more closely integrated Community and has, among other things, reminded us that there are many financial mechanisms, in addition to Funds directed specifically at structural adjustment, which could contribute to this end.




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Date index: 2023-12-21
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