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Comment obtenir et utiliser les statistiques
Comment obtenir le maximum d'une visite chez le médecin
Demande de remboursement
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
LES FAITS Victimes - Pour obtenir des renseignements
Obtenir frauduleusement une autorisation
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Recouvrer un bien-fonds
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Se procurer un document de voyage
Victimes - Pour obtenir des renseignements
Voie d'un recours visant à obtenir la restitution

Traduction de «questions pour obtenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer

recover


obtenir un certificat | obtenir un diplôme

get a certification/to


Comment obtenir le maximum d'une visite chez le médecin [ Comment obtenir le maximum d'une visite chez le médecin : guide du patient - c'est bon d'en parler ]

How to Get the Most from a Visit to Your Doctor [ How to Get the Most from a Visit to Your Doctor : Patient's Guide - It Helps to Talk ]


Comment obtenir et utiliser les statistiques : guide général de Statistique Canada [ Comment obtenir et utiliser les statistiques ]

Finding and Using Statistics: a basic guide from Statistics Canada [ Finding and Using Statistics ]


LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]

FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]


obtenir frauduleusement une autorisation | obtenir une autorisation de séjour par surprise

fraudulently secure the grant of a permit


foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées

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demande de remboursement | voie d'un recours visant à obtenir la restitution

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obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

obtain a travel document | acquire a travel document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«exigence(s) en matière de label», les exigences que doivent remplir les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en question pour obtenir le label concerné.

‘label requirements’ means the requirements to be met by the works, products, services, processes or procedures in question in order to obtain the label concerned.


«exigence(s) en matière de label», les exigences que doivent remplir les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en question pour obtenir le label concerné.

‘label requirements’ means the requirements to be met by the works, products, services, processes or procedures in question in order to obtain the label concerned.


«exigences en matière de label», les exigences que doivent remplir les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en question pour obtenir le label concerné.

’label requirements’ means the requirements to be met by the works, products, services, processes or procedures in question in order to obtain the label concerned.


Il nous faut bien entendu clarifier cette question et obtenir les preuves adéquates si nous voulons soutenir la nécessité d’une interdiction. Je pense que c’est nécessaire.

Of course, we need to clarify this and to obtain the corresponding proof if we are to speak out in favour of a ban. I believe that this is necessary.


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14. «déclaration d’entreprise effectuée en vue d’obtenir la clémence»: tout exposé oral ou écrit présenté spontanément par une entreprise ou en son nom, à une autorité de concurrence, décrivant ce qu'elle sait d'une entente secrète ainsi que son rôle dans cette entente et spécifiquement établi à l'intention de l'autorité en question, en vue d'obtenir une immunité d’amendes ou la réduction de leur montant dans le cadre d'un programme de clémence concernant l'application de l'article 101 du trai ...[+++]

14. ‘leniency corporate statement’ means an oral or written presentation voluntarily provided by, or on behalf of, an undertaking to a competition authority, describing the undertaking’s knowledge of a secret cartel and its role therein, which was drawn up specifically for submission to the authority with a view to obtaining immunity or a reduction of fines under a leniency programme concerning the application of Article 101 of the Treaty or the corresponding provision under national law; this does not include documents or information that exist irrespective of the proceedings of a competition authority (‘pre-existing information’);


Puisqu’il n’existe pas de formulaire, il convient de présenter les questions précises sur lesquelles les entreprises souhaitent obtenir des orientations, d’argumenter de façon détaillée pourquoi la demande soulève une ou des questions nouvelles, ainsi que de fournir les renseignements complets et exhaustifs sur tous les points utiles et de noter enfin l’identité de toutes les entreprises concernées.

As there is no form, firms should send in specific questions on which guidance is sought, together with detailed reasons why the request raises one or more novel questions, and supply full and exhaustive information on all relevant points. Finally, they should note the identity of all the undertakings concerned.


Auriez-vous l’obligeance de poser la question, d’obtenir une liste des pires criminels d’Europe et d’aider la population à les trouver?

Would you please raise the question, obtain a list of the worst criminals in Europe and help the public find them?


Je lui suggère donc d'attendre demain pour poser sa question et obtenir une réponse beaucoup plus satisfaisante que celle que je pourrais donner maintenant.

I would suggest that he raise the question tomorrow, when he will get a much better answer than any I could give you.


Il a donc fallu aborder différents problèmes particuliers et il a été difficile d'obtenir l'accord de tous les États sur le texte du paragraphe 1, point b), qui fait entrer ces questions dans le champ d'application de la convention, alors qu'une délégation avait proposé au départ de traiter cette question dans un texte séparé.

For that reason, separate problems had to be faced and it was difficult to bring all States to accept the text in paragraph 1(b) which includes the issue in this Convention rather than leaving it for a separate text, as some delegations had originally proposed.


2) Les entreprises publiques dont le statut juridique ne prévoit pas la faillite bénéficient, en effet, d'une aide permanente sur tous leurs emprunts qui équivaut à une garantie quand ce statut permet à l'entreprise en question d'obtenir un crédit dans des conditions plus favorables que ce qui serait autrement le cas.

(2) Public enterprises whose legal status does not allow bankruptcy are in effect in receipt of permanent aid on all borrowings equivalent to a guarantee when such a status allows the enterprises in question to obtain credit on terms more favourable than would otherwise be available.


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