Traduction de «questions posées seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

question posée par le réviseur [ question du réviseur ]
review query

question posée à l'expert
question put to the expert

question posée par Sir Stafford Cripps
Cripps question

Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international
Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
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QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:
QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:

sophisme de la question mal posée
question fallacy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une série de questions sont posées dans le présent document. Les réponses seront analysées par la Commission européenne et serviront de base à l’élaboration de recommandations au Conseil et au Parlement.
A series of questions are posed in this document: the replies will be analysed by the European Commission, and used as a basis for recommendations to the Council and Parliament.

lors de la préparation d’un examen, un effort particulier est fait pour garantir la confidentialité des questions qui seront posées pendant l’examen.
an examination shall be prepared with particular care in regard to the confidentiality of the questions foreseen during the examination.

Les réponses aux questions posées seront publiées et une mise à jour appropriée, reflétant la position de la Commission, sera fournie régulièrement via un site Web dédié.
Answers to questions raised will be published and appropriate update reflecting the position of the Commission will be provided on a regular basis through a dedicated website.

Après tout, toutes ces initiatives sont nouvelles pour les nouveaux États membres. Mes collègues seront naturellement heureux de répondre à toutes les question posées durant le débat.
Of course, my colleagues will be pleased to answer any questions posed during the course of the debate.

55. Les réactions au présent Livre vert - les réponses qui seront apportées à toutes les questions posées et les commentaires généraux - ont pour objet de déterminer l'approche que pourrait suivre la Commission en vue d'assurer la promotion des ADR.
55. The reactions to the present Green Paper, that is, the replies to all the questions asked and the general comments, are geared towards determining the approach to be taken by the Commission in promoting ADR.

Cette fois, les questions cruciales seront posées.
This time round, fundamental questions will be put forward.

Toutefois, pour les marchés de services et de travaux, ainsi que pour les marchés de fournitures comportant en outre des services et/ou des travaux de pose et d'installation, les personnes morales peuvent être obligées d'indiquer, dans leurs offres ou leurs demandes de participation, les noms et les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat en question.
However, in the case of service and works contracts as well as supply contracts covering in addition services and/or siting and installation operations, legal persons may be required to indicate, in the tender or the request to participate, the names and relevant professional qualifications of the staff to be responsible for the performance of the contract in question.

considérant que, si, lors de l'application du règlement à un cas d'espèce, il se pose, de l'avis d'un État membre, des questions de principe concernant la politique commune des transports, il est opportun que ces questions de principe puissent être examinées par le Conseil ; qu'il convient que le Conseil puisse être saisi de toute question de caractère général posée par la mise en oeuvre de la politique de la concurrence dans le domaine des transports ; qu'une procédure doit être prévue afin d'assurer que la décision en vue de l'application du règlement au cas d'espèce ne sera rendue par la Commission qu'après l'examen des questions de principe par le Conseil et en tenant compte des orientations qui s'y seront dégagées;
Whereas, if, on the application of the Regulation to a specific case, a Member State is of the opinion that a question of principle concerning the common transport policy is involved, it should be possible for such questions of principle to be examined by the Council ; whereas it should be possible for any general questions raised by the implementation of the competition policy in the transport sector to be referred to the Council ; whereas a procedure must be provided for which ensures that any decision to apply the Regulation in a specific case will be taken by the Commission only after the questions of principle have been examined by the Council, and in the light of the policy guidelines that emerge from that examination;