Vertaling van "questions posées pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

question posée par le réviseur [ question du réviseur ]
review query

question posée à l'expert
question put to the expert

question posée par Sir Stafford Cripps
Cripps question

Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international
Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade

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QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:
QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:

sophisme de la question mal posée
question fallacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[11] La Commission a posé des questions aux gouvernements des États membres et, séparément, aux autorités de contrôle, a commandé deux études auprès d'experts universitaires, a diffusé un appel général aux contributions publié au Journal officiel et sur son site web, a mis à disposition deux questionnaires sur son site web pendant plus de deux mois, le premier destiné aux responsables du traitement et l'autre aux personnes concernées, et a organisé une conférence internationale au cours de laquelle les problèmes les plus divers ont été discutés au sein de six ateliers séparés.
[11] The Commission addressed questions to Member State governments and separately to supervisory authorities; commissioned two studies by academic experts; issued a general invitation to make contributions published in the Official Journal and on the Commission's web-site; placed two questionnaires on its web-site for over two months, one aimed at data controllers and the other at data subjects; held an international conference at which a wide range of issues were discussed in six separate workshops.

La question des dommages consécutifs n'a pas été posée en tant que telle dans ce contexte parce que l'idée n'a pas reçu beaucoup de soutien pendant la pré-consultation.
The question of consequential damage has not been raised as such in this context as there was very little support during the pre-consultation on this issue.

On peut ainsi débattre de plusieurs sujets découlant de questions posées pendant la période des questions ou de questions inscrites au Feuilleton qui ont été reportées.
Several topics stemming from questions either first raised during Question Period or written questions transferred from the Order Paper may be debated.

Je le répète, le compte rendu montrera que le procureur général du Canada a dit une chose à la Chambre lundi, quelque chose de complètement différent mercredi en réponse à une question posée pendant la période des questions, puis qu'il a induit encore plus la Chambre en erreur en laissant entendre qu'il n'avait pas tenu les propos qu'il a tenus.
Again, the record will show that the Attorney General of Canada told the House one thing on Monday, something entirely different on Wednesday in response to a question during question period, and then further misled by suggesting that he did not say what he said.

La députée semble beaucoup tenir à montrer que j'ai tort, mais elle devrait peut-être remonter jusqu'aux années 1990 et me dire combien de questions ont été posées sur ce dossier par le Parti réformiste et le Nouveau Parti démocratique, comparativement au nombre de questions posées pendant les six ou sept dernières années.
If the member wants to illustrate that I am wrong on this, she could go back to 1990s and tell me how many questions on this issue were raised by the Reform Party or the New Democratic Party compared to the number of questions that have been raised on the issue in the last six or seven years.

Pendant toute la durée de la procédure, le greffe de la Cour reste en contact avec la juridiction de renvoi, à laquelle il transmet une copie de tous les actes de procédure ainsi que, le cas échéant, les demandes de précisions ou d'éclaircissements jugés nécessaires pour répondre de manière utile aux questions posées par cette juridiction.
The Court Registry will remain in contact with the referring court or tribunal throughout the proceedings, and will send it copies of all procedural documents and any requests for information or clarification deemed necessary in order for a useful reply to be given to the questions referred by that court or tribunal.

lors de la préparation d’un examen, un effort particulier est fait pour garantir la confidentialité des questions qui seront posées pendant l’examen.
an examination shall be prepared with particular care in regard to the confidentiality of the questions foreseen during the examination.

L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, le ministre, qui s'occupe très sérieusement de ces questions, dirait la même chose que j'ai dite au comité hier au sujet d'un autre projet de loi: nous ne rendons pas service aux Canadiens lorsque nous tentons de faire des lois en répondant à des questions posées pendant la période des questions.
Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, the minister who is deeply engaged in these issues would say the same thing that I said to committee yesterday on a different bill. We do a great disservice to the citizens of Canada when we try to legislate by responding to question period questions.

Les questions posées pendant le débat en ligne peuvent l'être dans les 11 langues de l'UE.
Questions during the chat can be asked in all 11 languages of the EU.

La question se pose en effet de savoir si les États membres ne pourraient pas mieux investir les importants moyens humains et financiers consentis, partiellement soutenus par le Fonds européen pour les réfugiés, qu'ils consacrent à l'accueil des personnes déplacées pendant la durée de procédures parfois longues et aboutissant souvent à des décisions de rejet, qui supposent, en principe, un rapatriement après un séjour prolongé.
The question arises whether the Member States could better deploy the major human and financial resources which, partly supported by the European Refugee Fund, they devote to receiving displaced persons in the context of often lengthy procedures that regularly culminate in negative decisions requiring repatriation after a long wait.