Vertaling van "questions passées sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période passée sous garde [ temps passé sous garde ]
time spent in custody

Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]

Sous-comité des questions de la mer [ Sous-comité des questions marines ]
Sub-Committee on Marine Affairs [ Sub-Committee on Marine Science and its Applications ]

sous-question | sous-requête
subquery

Sous-commission des questions européennes
Sub-committee for European Issues

Sous-commission des questions familiales, de la santé et de la bioéthique
Sub-Committee on Family Affairs, Health and Bio-ethics

sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice, limité aux questions de droit
subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un rappel au Règlement s'entend normalement d'une plainte ou d'une question formulée par un sénateur qui estime que les règles, les pratiques ou les procédures du Sénat n'ont pas été appliquées correctement ou ont été passées sous silence au cours des travaux, au Sénat ou au sein d'un comité.
A point of order is typically a complaint or question raised by a senator who believes that the rules, practices, or procedures of the Senate have been incorrectly applied or overlooked during the proceedings, either in the chamber or in committee.

C'est ce que j'ai voulu dire lorsque j'ai mentionné qu'il y avait des questions liées à la Charte qui doivent être abordées, des questions qui ne peuvent simplement pas être passées sous silence pour des questions d'attribution de temps et de rejet d'études précédentes.
That's what I meant when I said earlier that there are Charter issues that have to be addressed, issues that cannot simply be whisked away by assurances of a time allocation and dismissals of previous considerations.

Comme je viens de le dire, la question des droits de l’homme ne doit pas être passée sous silence lors des discussions avec l’Inde. Du rôle des femmes au système de castes, ces questions ont leur place dans ce contexte.
As I have already indicated, one issue that must not be allowed to drop off the agenda in discussions with India is that of human rights; from the role of women to the caste system, these issues have a place in this context.

Enfin, pour exercer un réel leadership dans le domaine de la sécurité, l'Union ne devra pas, durablement, escamoter certaines questions passées sous silence : pour quelle cause serions-nous prêts à mourir ensemble ?
Finally, if it is to exercise true leadership in the field of security, the Union will not be able, in the long term, to avoid a number of questions which have not hitherto been discussed: what cause would we all be willing to die for?

Il n'a pas le droit de répondre de la sorte. La question n'est pas passée sous silence par Ankara lorsque M. Ecevit et son ministre des Affaires étrangères ont déclaré qu'ils continueraient et intégreraient la partie occupée de Chypre à la Turquie.
He has no right to say that the matter is not overshadowed by Ankara when both Ecevit and his foreign secretary have stated that they will go ahead and integrate occupied Cyprus into Turkey. How dare he reply like that.

Peut-être parce que cette question, sous son angle national comme sous son angle régional, n'a pas été prise en compte suffisamment, n'a pas été suffisamment prise au sérieux par l'Union dans les années passées.
Perhaps because the European Union has not taken proper account of this question, from both its national and regional angles, nor has it taken this question seriously enough in the past.

la question de la responsabilité financière des fonctionnaires pour des préjudices dont ils seraient les auteurs a été complètement passée sous silence et la Commission n'a toujours pas fait de proposition à cet égard;
the issue of the financial liability of officials for the damage they have caused has been completely excluded and, to date, the Commission has made no proposals whatever in this connection;

26. demande que, lors des négociations en vue de l'adhésion de la Turquie, la question des droits du peuple kurde et des autres entités ethniques ne soit pas passée sous silence;
26. Calls for the issue of the rights of the Kurdish people and other ethnic groups not to be overlooked in negotiations for Turkey's accession;

Étant donné que les questions touchant aux services en santé mentale tomberaient probablement sous le coup des grands critères de l’intégralité et de l’universalité en vigueur sous le régime de la Loi canadienne sur la santé, l’expérience passée nous laisse supposer que l’on ne ferait pas davantage respecter une loi inspirée de la Loi canadienne sur la santé.
Given that matters relating to mental health care services would likely fall under the same broad criteria of “comprehensiveness” and “universality” that apply under the Canada Health Act, past practice suggests that if a model similar to the Canada Health Act were created, effective enforcement would probably not take place.

Aux termes du Règlement, un rappel au Règlement s'entend d'une « [p]lainte ou question formulée par un sénateur qui estime que les règles, les pratiques ou les procédures du Sénat n'ont pas été appliquées correctement ou ont été passées sous silence au cours des travaux, soit au Sénat ou au sein d'un comité ».
Our Rules define a point of order as " A complaint or question raised by a Senator who believes that the rules, practices or procedures of the Senate have been incorrectly applied or overlooked during the proceedings, either in the chamber or in committee'.