Vertaling van "questions parlementaires ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question parlementaire
parliamentary question

Carte des questions parlementaires
Record Card - Parliamentary Questions

Groupe canadien d'étude des questions parlementaires
Canadian Study of Parliament Group

questions parlementaires | ROGER [Abbr.]
parliamentary questions | ROGER [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[19] La Commission a ainsi reçu plus d'une centaine de questions parlementaires et de lettres, plus de 3 800 courriels et plus de dix pétitions, dont certaines réunissaient 15 000 signatures.
[19] Over a hundred of parliamentary questions and letters, more than 3800 e-mails and more than ten petitions were received by the Commission, some of which signed by some 15 000 citizens.

2. apporter un soutien à la HR/VP dans l'accomplissement de ses différentes missions, telles qu'elles lui sont confiées par le traité UE, par la désignation d'un ou plusieurs adjoints politiques, qui seraient responsables devant le Parlement et se présenteraient devant sa commission responsable avant d'entrer en fonction, et habilités à agir au nom de la HR/VP; veiller également à ce que les commissaires RELEX soient en mesure de représenter pleinement la HR/VP pour ce qui est des questions parlementaires ainsi qu'au niveau international; envisager, en outre, d'associer les ministres des affaires étrangères des États membres pour des tâches et missions spécifiques pour le compte de l'Union, de manière à renforcer les positions communes de l'Union;
2. to provide support to the HR/VP in the accomplishment of his/her multiple duties as entrusted by the TEU, by foreseeing the appointment of (a) political deputy/ies who would be accountable to Parliament and appear before its responsible committee prior to taking up duties, and empowered to act on behalf of the HR/VP; to ensure also that RELEX Commissioners can fully represent the HR/VP for parliamentary matters and internationally; furthermore, to consider involving Member States' foreign ministers for specific tasks and missions on behalf of the Union, as a way of reinforcing common EU positions;

Depuis 1989, les membres des commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et les députés du Parlement européen se réunissent deux fois par an dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, plus communément désignée par son acronyme français COSAC, afin d’échanger des informations et partager les bonnes pratiques, ainsi que de débattre des questions d’intérêt commun à l’échelle de l’Europe.
Since 1989, members of the national Parliaments' committees dealing with EU affairs and members of the European Parliament have met twice a year in a Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs, more commonly known by its French acronym COSAC, to exchange information and best practices and to discuss issues of common European interest.

vu les déclarations de la Commission et les questions parlementaires posées, ainsi que les débats tenus en séance plénière le 8 octobre 2009 sur la liberté d'information en Italie, et, le 8 septembre 2010, ainsi que lors de la réunion conjointe des commissions LIBE et CULT le 17 janvier 2011 sur la loi hongroise sur les médias,
having regard to the statements by the Commission, to the parliamentary questions tabled and debates held in the European Parliament on 8 October 2009, regarding freedom of information in Italy, and on 8 September 2010, and to the discussions held in the joint meeting of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE Committee) and the Committee on Culture and Education (CULT Committee) on 17 January 2011 regarding the Hungarian media law,

Le secrétariat général, qui supervise le bon fonctionnement de la procédure et transmet la réponse au Parlement, a à sa disposition un département complet, ainsi qu’un petit nombre d’informaticiens chargés de concevoir et de maintenir l’outil informatique utilisé pour gérer les questions parlementaires.
The Secretariat-General, which oversees the smooth functioning of the procedure and forwards the answer to Parliament, has an entire department, as well as a small number of IT officers responsible for developing and maintaining the computing tool used to manage parliamentary questions, at its disposal.

Dans sa réponse du 3 février à une question parlementaire de M Kinga Gál (P-6240/09), M Ferrero-Waldner a déclaré, au nom de la Commission, que cette dernière avait pris note de la teneur du décret ministériel n° 461 (2008) et de la résolution n° 1033 (2009) de l’Ukraine, ainsi que des nouvelles dispositions relatives aux examens de fin de scolarité, et qu’elle continuerait à suivre de près la situation.
In the answer she gave on behalf of the Commission on 3 February to a parliamentary question by Ms Kinga Gál (P-6240/09), Ms Ferrero-Waldner declared that the Commission had noted the contents of Ukrainian Ministerial Decree No 461 (2008) and Resolution No 1033 (2009), as well as new provisions regarding school-leaving examinations, and would continue to monitor the situation.

Dans sa réponse du 3 février à une question parlementaire de M Kinga Gál (P-6240/09), M Ferrero-Waldner a déclaré, au nom de la Commission, que cette dernière avait pris note de la teneur du décret ministériel n° 461 (2008) et de la résolution n° 1033 (2009) de l'Ukraine, ainsi que des nouvelles dispositions relatives aux examens de fin de scolarité, et qu'elle continuerait à suivre de près la situation.
In the answer she gave on behalf of the Commission on 3 February to a parliamentary question by Ms Kinga Gál (P-6240/09), Ms Ferrero-Waldner declared that the Commission had noted the contents of Ukrainian Ministerial Decree No 461 (2008) and Resolution No 1033 (2009), as well as new provisions regarding school-leaving examinations, and would continue to monitor the situation.

La Commission a reçu un certain nombre de plaintes, de rapports d’ONG, de pétitions ainsi que de questions parlementaires se rapportant à des problèmes liés à l’acquisition ou à la perte de la nationalité dans certains États membres.
The Commission has received a number of complaints, NGO reports, petitions and EP questions concerning problems in certain Member States linked to the acquisition and loss of nationality.

Des groupes parlementaires ainsi qu'un député ont soulevé des thèmes tels que Bâle II. Ces questions vont faire l'objet d'une analyse à l'Écofin informel d'Oviedo, sous présidence espagnole, où nous débattrons des nouvelles règles qui vont toucher le secteur financier à travers les accords de Bâle, connus sous le nom de Bâle II, sur la manière dont elles peuvent affecter le financement de l'ensemble des entreprises, et particulièrement des petites entreprises.
Issues such as Basilea II, which has been mentioned by the parliamentary groups and by some Members, are going to be analysed during the Spanish Presidency in the informal Ecofin in Oviedo, where we will hold a debate on the new rules which are going to affect the financial sector as a result of the Basilea agreements, known as Basilea II, on how they may affect the funding of all companies and, in particular, small companies.

Les plaintes, ainsi que les pétitions et les questions parlementaires, jouent un rôle crucial d'information pour la Commission sur la mesure dans laquelle les États membres s'acquittent des obligations imposées par les directives.
Complaints, together with petitions and parliamentary questions, play a vital role in keeping the Commission informed of the extent to which obligations arising from directives are actually complied with by Member States.