Traduction de «questions orales mardi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Question Orale Nº H- ---9/- de M. ... Objet.: Toile de fond | toile de fond à la question orale nº H- ---/9-
Background to Oral Question No H- ---/9- | Oral Question No H- ---/9- put by Mr ... Subject: Background

période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]
oral question period [ question period | question time ]

question orale
oral question

Questions - DG 1 : Questions orales | OQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Oral questions | OQ [Abbr.]

Avis de question orale à la Chambre des communes
Notice of an Oral Question in the House of Commons

Demande de réponse à une question orale
Request for Reply to an Oral Question

question orale nº .. - avec/sans débat
Oral Question Nº ...- with/without debate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[Français] L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur le Président, si vous le demandiez, vous trouveriez qu'il y a consentement pour que le vote que l'on vient de différer à la fin des ordres émanant du gouvernement lundi soit différé après la période des questions orales mardi prochain.
[Translation] Hon. Mauril Bélanger: Mr. Speaker, if you were to seek it, I think you would find consent to further defer the division from Monday at the end of government orders until Tuesday at the end of oral question period.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sur les projets de loi C-4 et C-3 et sur la motion de l'opposition relative au protocole de Kyoto, différés jusqu'au mardi 29 octobre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales, sont de nouveau différés jusqu'au mardi 29 octobre 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Pursuant to Standing Order 45, the recorded divisions on Bills C-4 and C-3 and the opposition motion on the Kyoto Protocol, deferred until Tuesday, October 29, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions, were further deferred until Tuesday, October 29, 2002, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 20 novembre 2001, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 27 novembre 2001, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
The question was put on the motion and, pursuant to Order made on Tuesday, November 20, 2001, the recorded division was deferred until Tuesday, November 27, 2001, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 20 novembre 2001, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 27 novembre 2001, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
The question was put on the amendment and, pursuant to Order made Tuesday, November 20, 2001, the recorded division was deferred until Tuesday, November 27, 2001, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...