Traduction de «questions orales déposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Question Orale Nº H- ---9/- de M. ... Objet.: Toile de fond | toile de fond à la question orale nº H- ---/9-
Background to Oral Question No H- ---/9- | Oral Question No H- ---/9- put by Mr ... Subject: Background

période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]
oral question period [ question period | question time ]

question orale
oral question

Questions - DG 1 : Questions orales | OQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Oral questions | OQ [Abbr.]

Avis de question orale à la Chambre des communes
Notice of an Oral Question in the House of Commons

Demande de réponse à une question orale
Request for Reply to an Oral Question

question orale nº .. - avec/sans débat
Oral Question Nº ...- with/without debate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu les questions orales déposées au Parlement européen sur la nouvelle constitution hongroise, vu les déclarations du Conseil et de la Commission sur la constitution hongroise révisée, et vu le débat qui s'en est suivi le 8 juin,
– having regard to the Oral Questions tabled in the European Parliament on the new Hungarian Constitution and to the Council and Commission statements on the revised Hungarian constitution and following debate held on 8 June,

– vu les questions orales déposées au Parlement européen sur la nouvelle constitution hongroise, vu les déclarations du Conseil et de la Commission sur la constitution hongroise révisée, et vu le débat qui a eu lieu le 8 juin,
– having regard to the Oral Questions tabled in the European Parliament on the new Hungarian Constitution and to the Council and Commission statements on the revised Hungarian constitution and following debate held on 8 June,

– vu les questions orales déposées au Parlement européen sur la nouvelle constitution hongroise, vu les déclarations du Conseil et de la Commission sur la constitution hongroise révisée, et vu le débat qui a eu lieu le 8 juin 2011,
- having regard to the Oral Questions tabled in the European Parliament on the new Hungarian Constitution and to the Council and Commission statements on the revised Hungarian constitution and following the debate held on 8 June 2011,

La question avec demande de réponse orale suivante a été déposée par les députés (article 128 du règlement):
The following question for oral answer had been submitted by Members (Rule 128):

– vu la question orale .déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire conformément à l'article 115 de son règlement, et les déclarations du Conseil et de la Commission,
– having regard to Oral Question .by the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety tabled pursuant to Rule 115 of its Rules of Procedure, and having regard to the statements by the Council and the Commission,

4-10 (3) Les réponses écrites aux questions orales ou écrites sont déposées comme réponses différées à la fin de la période des questions.
4-10 (3) Written replies to oral questions or to written questions shall be given as Delayed Answers at the end of Question Period.

Cette résolution fait suite à une question orale déposée par la commission de l’agriculture et du développement rural et vise à donner une position de fait du PE sur la question du sucre, avant la présentation des propositions législatives de la Commission.
This resolution follows an oral question from the Agriculture committee, ands aims to give a de facto EP position on sugar ahead of the Commission's legislative proposals.

En ce qui concerne les réponses différées, cela signifie qu'au moins une version écrite de la réponse à une question orale posée antérieurement et demeurée jusque-là sans réponse ou à une question écrite figurant au Feuilleton doit être déposée, une copie de cette réponse étant remise au sénateur ayant posé la question.
With respect to Delayed Answers, this means that, at a minimum, a written version of the response, either to a previously unanswered oral question or to a written question standing on the Notice Paper, must be tabled, with a copy being provided to the senator who asked the question.

En ce qui concerne les réponses différées, cela signifie qu'au moins une version écrite de la réponse à une question orale posée antérieurement et demeurée jusque-là sans réponse ou à une question écrite figurant au Feuilleton doit être préparée pour être déposée, une copie de cette réponse étant remise au sénateur ayant posé la question.
With respect to Delayed Answers this means that, at a minimum, a written version of the response either to a previously unanswered oral question or to a written question standing on the Notice Paper must be prepared for tabling with a copy being given to the Senator who asked the question.

Voici une annexe qui aurait dû être jointe à la réponse différée à la question orale posée par le sénateur Forrestall le 23 novembre 2004 au sujet de la souveraineté dans l'Arctique, déposée le mardi 1 février 2005.
I am presenting an appendix that should have been attached to the delayed answer tabled Tuesday, February 1, 2005, in response to Senator Forrestall's oral question raised on November 23, 2004, regarding sovereignty in the Arctic.