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Et dans tous les cas le plus bas des deux
Lorsque ce dernier montant est le moins élevé
Lorsque la question est mise en discussion
Si ce dernier montant est le moins élevé

Traduction de «questions lorsque tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]

world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]


et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]

whichever is the lower [ whichever is less ]


lorsque la question est mise en discussion

when order is recalled


lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente

when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects

Comprehensive Review of the Whole Question of Peacekeeping Operations in all their Aspects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Question 4 : Dans l'hypothèse de l'adoption d'un instrument communautaire "Rome I", vous semble-t-il souhaitable d'introduire une clause de nature générale garantissant l'application d'un standard minimum communautaire lorsque tous les éléments du contrat, voire certains éléments particulièrement significatifs, sont localisés dans la Communauté ?

Question 4: Do you think a possible future instrument should contain a general clause guaranteeing the application of a Community minimum standard when all elements, or at least certain highly significant elements, of the contract are located within the Community?


2. Afin que les autorités disposent d'une base fiable leur permettant de prendre en compte tous les points de vue et tous les renseignements lorsqu'elles statuent sur la question de savoir si l'institution de mesures est dans l'intérêt de l'Union, les plaignants, les importateurs et leur association représentative et les organisations représentatives des utilisateurs et des consommateurs peuvent, dans les délais fixés dans l'avis d'ouverture de l'enquête antidumping, se fa ...[+++]

2. In order to provide a sound basis on which the authorities can take account of all views and information in the decision as to whether or not the imposition of measures is in the Union's interest, the complainants, importers and their representative associations, representative users and representative consumer organisations may, within the time limits specified in the notice of initiation of the anti-dumping investigation, make themselves known and provide information to the Commission.


2. Afin que les autorités disposent d'une base fiable leur permettant de prendre en compte tous les points de vue et tous les renseignements lorsqu'elles statuent sur la question de savoir si l'institution de mesures est dans l'intérêt de l'Union, les plaignants, les importateurs ainsi que leurs associations représentatives et les organisations représentatives des utilisateurs et des consommateurs peuvent, dans les délais fixés dans l'avis d'ouverture de l'enquête en matiè ...[+++]

2. In order to provide a sound basis on which the authorities can take account of all views and information in the decision as to whether or not the imposition of measures is in the Union's interest, the complainants, importers and their representative associations, representative users and representative consumer organisations may, within the time limits specified in the notice of initiation of the countervailing duty investigation, make themselves known and provide information to the Commission.


Toutefois, lorsque l’on pose la question à tous les investisseurs, ils répètent sans cesse la même chose: «Oui, nous donnons de l’argent, mais surtout pour les économies émergentes.

If one talks to all the investors, however, they keep saying the same thing: ‘Yes, we are giving money, but mainly to the emerging economies.


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Par exemple, le considérant où il est question que tous les sous-produits seront essentiellement considérés comme des déchets lorsqu’il n’existe pas de critères spécifiques et au cas par cas prévus par la loi, serait une catastrophe pour notre Communauté.

For example, the recital where it says that all by-products will basically be regarded as waste when there are no clear and case-specific criteria in the law would be a catastrophe for our Community.


Lorsque le pays concerné ne délivre pas les documents ou certificats en question, ou lorsque les documents ne couvrent pas tous les cas visés au paragraphe 1 et au paragraphe 2, points a), b) et c), ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États membres où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualif ...[+++]

Where the country in question does not issue such documents or certificates, or where these do not cover all the cases specified in paragraph 1 and paragraph 2(a), (b) and (c), they may be replaced by a declaration on oath or, in Member States where there is no provision for declarations on oath, by a solemn declaration made by the person concerned before a competent judicial or administrative authority, a notary or a competent professional or trade body, in the country of origin or provenance.


3. Lorsque le pays concerné ne délivre pas les documents ou certificats en question, ou lorsque les documents ne couvrent pas tous les cas visés au paragraphe 1 et au paragraphe 2, points a), b) et c), ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États membres où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organi ...[+++]

3. Where the country in question does not issue such documents or certificates, or where these do not cover all the cases specified in paragraph 1 and paragraph 2(a), (b) and (c), they may be replaced by a declaration on oath or, in Member States where there is no provision for declarations on oath, by a solemn declaration made by the person concerned before a competent judicial or administrative authority, a notary or a competent professional or trade body, in the country of origin or provenance.


Je tiens à souligner que M. Díaz de Mera García Consuegra a rédigé un bon rapport, puisque j’ai moi-même été rapporteur sur cette question lorsqu’elle était au cœur de tous les débats lors de la dernière campagne électorale.

Mr Díaz de Mera García Consuegra has drafted a fine report, as I am keen to point out, as I myself was the rapporteur on this matter when it was one of the topics of the day during the last election campaign.


Je tiens à souligner que M. Díaz de Mera García Consuegra a rédigé un bon rapport, puisque j’ai moi-même été rapporteur sur cette question lorsqu’elle était au cœur de tous les débats lors de la dernière campagne électorale.

Mr Díaz de Mera García Consuegra has drafted a fine report, as I am keen to point out, as I myself was the rapporteur on this matter when it was one of the topics of the day during the last election campaign.


En conséquence, nous devons tenter de relier positivement les différentes questions afin de restaurer la dynamique de la procédure, en sachant que toutes les parties savent qu’il n’existera d’accord que lorsque tous seront d’accord.

Consequently, positive links need to be pursued between issues in order to restore the momentum of the procedure, given that all sides know that there is no agreement until there is full agreement.




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Date index: 2023-11-12
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