Vertaling van "questions lorsque cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsque cela est possible et pratique
wherever possible and practical

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

si cela convient [ lorsqu'approprié ]
when appropriate

cela laisse entière la question de savoir si
no opinion is expressed as to whether

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités compétentes et les prestataires de services d'hébergement devraient conclure des accords sur les modalités de travail, lorsque cela se justifie également avec Europol, au sujet de questions relatives aux contenus à caractère terroriste en ligne, notamment pour mieux comprendre les activités terroristes en ligne, améliorer les mécanismes de signalement, éviter de multiplier inutilement les efforts et faciliter les demandes des autorités répressives aux fins d'enquêtes pénales en matière de terrorisme.
Competent authorities and hosting service providers should conclude working arrangements, where appropriate also with Europol, on matters relating to terrorist content online, including for enhancing the understanding of terrorist activities online, improving referral mechanisms, preventing unnecessary duplication of efforts and facilitating requests by law enforcement authorities for the purposes of criminal investigations in relation to terrorism.

Toutefois, de nombreux États membres continuent de ne porter que peu d'attention - voire aucune attention - à cette question. Lorsqu'il est fait mention à l'accès à la culture, cela se limite simplement le plus souvent à favoriser l'accès aux institutions culturelles comme les musées ou les bibliothèques, ce qui, même si cela est important, n'est qu'un aspect des actions à entreprendre.
However, many Member States still give little or no attention to this issue In many cases where access to culture is mentioned this is limited merely to increasing access to cultural institutions such as museums and libraries, which, while important, is only part of what needs to happen.

11. considère que la question du financement des missions et opérations de la PSDC est cruciale si l'on souhaite assurer l'avenir de cette politique; regrette que le débat lancé par le Conseil de décembre 2013 sur ce sujet n'ait pour l'instant abouti à aucune proposition concrète; demande que le mécanisme Athéna prenne systématiquement en charge le financement des dépenses liées au déploiement des opérations et missions de la PSDC (en particulier le recours aux groupements tactiques de l'Union, les infrastructures d'hébergement des forces, les dépenses d'installation de points d'accès des troupes sur les théâtres d'opération et les stocks de sécurité en vivres et carburants lorsqu'ils sont nécessaires); demande également que ce mécanisme puisse gérer les financements venant d'États membres à titre bilatéral, d'États tiers ou d'autres organisations internationales, de manière à leur permettre de participer financièrement à une opération et, lorsque cela est justifié, encourager la participation d'États tiers aux opérations et aux missions de réaction de l'Union face aux crises;
11. Considers the issue of financing for CSDP missions and operations to be crucial if the policy is to have a future; finds it regrettable that specific proposals have not yet emerged from the discussion initiated on this subject at the December 2013 Council meeting; calls for the Athena mechanism to be used systematically for the financing of the CSDP’s operational and mission deployment costs, in particular as regards the use of EU battlegroups, accommodation infrastructure for forces, expenses relating to the establishment of points of entry for troops into theatres of operations and security stocks of food and fuel where necessary; calls, also, for the same mechanism to be used to manage financing received from Member States on a bilateral basis, and from third countries and international organisations, so that they can participate in the financing of a given operation and, in duly justified cases, support the participation by third countries in EU crisis response operations and missions;

se penchent, lorsque cela est possible, sur les questions administratives créant des difficultés pour l'obtention de visas et de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent bénéficier d'une possibilité d'éducation ou de formation dans un État membre.
resolve, where possible, administrative issues that create difficulties in obtaining visas and residency permits for non-European Union residents who wish to pursue a learning opportunity in a Member State.

P. considérant que bien que la Commission européenne ne puisse procéder à un contrôle complet de l'application du droit communautaire que lorsque les autorités nationales ont pris une décision définitive, il est important, en particulier en ce qui concerne les questions environnementales et tous les dossiers dans lesquels le facteur temps est particulièrement crucial, de vérifier à un stade précoce que les autorités locales, régionales et nationales appliquent correctement toutes les règles de procédure prévues par le droit de l'Union et de procéder, lorsque cela est nécessaire, à des études approfondies de la mise en œuvre et des effets de la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations nécessaires,
P. whereas, although the Commission can fully check compliance with EU law only when a final decision has been taken by national authorities, it is important, particularly in relation to environmental matters and all cases in which the time aspect is especially significant, to verify at an early stage that local, regional and national authorities correctly apply all relevant procedural requirements under EU law and, when necessary, to carry out detailed studies on the application and impact of the legislation in force, in order to obtain all the requisite information,

Q. considérant que bien que la Commission européenne ne puisse procéder à un contrôle complet de l'application du droit communautaire que lorsque les autorités nationales ont pris une décision définitive, il est important, en particulier en ce qui concerne les questions environnementales et tous les dossiers dans lesquels le facteur temps est particulièrement crucial, de vérifier à un stade précoce que les autorités locales, régionales et nationales appliquent correctement toutes les règles de procédure prévues par le droit de l'Union et de procéder, lorsque cela est nécessaire, à des études approfondies de la mise en œuvre et des effets de la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations nécessaires,
Q. whereas, although the Commission can fully check compliance with EU law only when a final decision has been taken by national authorities, it is important, particularly in relation to environmental matters and all cases in which the time aspect is especially significant, to verify at an early stage that local, regional and national authorities correctly apply all relevant procedural requirements under EU law and, when necessary, to carry out detailed studies on the application and impact of the legislation in force, in order to obtain all the requisite information,

Lorsque cela est justifié par la complexité de la question et en l'absence de danger pour la santé humaine, la Commission peut notifier à l'État membre en question que la période visée dans le présent paragraphe peut être prorogée d'une nouvelle période pouvant aller jusqu'à six mois.
When justified by the complexity of the matter and in the absence of danger for human health, the Commission may notify the Member State concerned that the period referred to in this paragraph may be extended for a further period of up to six months.

3. convient sans réserve que la législation communautaire - conformément au principe "mieux légiférer" et au principe de subsidiarité - devrait privilégier des domaines nouveaux tels que les transports urbains lorsqu'il est nécessaire de légiférer et que des mesures ne devraient être adoptées au niveau de l'Union que lorsque cela apporte incontestablement une valeur ajoutée et afin de remplacer les formalités anarchiques découlant de vingt-sept législations nationales sur la même question, mais, dans le même temps, invite la Commission et les États membres à assurer l'application, l'interprétation uniforme et le respect de la législation européenne existant dans le domaine des transports; demande en outre à la Commission de s'assurer, à intervalles réguliers, de l'efficacité des mesures visant à atteindre les objectifs prévus et, le cas échéant, d'adopter les remèdes qui s'imposent;
3. Fully agrees that Community legislation − in line with the principle of better regulation and the principle of subsidiarity − should focus on new areas such as urban transport, where legislation is necessary and policy measures should be taken at EU level only where it would bring clear added value and replace the inordinate red tape entailed in 27 bodies of national legislation on the same subject, but at the same time calls on the Commission and the Member States to ensure the implementation common interpretation and enforcement of the existing European transport legislation; further calls on the Commission to carry out regular monitoring to observe the effectiveness of measures seeking to achieve the objectives set and, where necessary, to make corrective changes;

(21) Afin de sensibiliser davantage le public aux questions d'environnement et d'améliorer la protection de l'environnement, les autorités publiques devraient, lorsque cela est justifié, mettre à disposition et diffuser les informations relatives à l'environnement qui sont en rapport avec leurs fonctions, en particulier au moyen des technologies de télécommunication informatique et/ou des technologies électroniques lorsque celles-ci sont disponibles.
(21) In order to increase public awareness in environmental matters and to improve environmental protection, public authorities should, as appropriate, make available and disseminate information on the environment which is relevant to their functions, in particular by means of computer telecommunication and/or electronic technology, where available.