Vertaling van "questions européennes ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

comité paritaire (UE) [ comité conjoint sur des questions européennes | comité paritaire (CE) ]
joint committee on EU matters [ joint committee on EC matters ]

Sous-commission des questions européennes
Sub-committee for European Issues

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité
Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council

Communiqué économique conjoint entre la Communauté européenne et les pays parties au Traité général d'intégration économique centraméricaine ainsi que Panama
Joint Economic Communiqué of the European Community and the Countries Parties to the General Treaty on Central American Economic Integration and Panama

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le secrétariat transmet la correspondance au Secrétariat général de la Commission européenne, au Service européen pour l'action extérieure, aux représentations permanentes des États membres et au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ainsi qu'aux ambassades des républiques de la partie Amérique centrale établies à Bruxelles (Belgique), avec copie, selon le cas, aux ministères chargés des affaires étrangères ou aux ministères chargés des questions ayant trait au commerce.
3. The Secretariat shall send the correspondence to the General Secretariat of the European Commission, the European External Action Service, the Permanent Representations of the Member States and to the General Secretariat of the Council of the European Union, as well as to the Embassies of the Republics of the CA Party established in Brussels, Belgium, with copy, as applicable, to the ministries responsible for foreign affairs or the ministries responsible for trade-related matters.

19. demande à la Commission d'élaborer et de publier, en 2012, une feuille de route destinée à formuler des recommandations axées sur l'amélioration de l'efficacité des ressources en eau et de l'affectation des sols, la conception d'une approche visant à intégrer la question de l'eau dans toutes les politiques et à améliorer la gouvernance de la gestion des eaux ainsi que la recherche et la collecte de données; salue à cet égard l'intégration de plus en plus d'exigences environnementales dans la PAC; la Commission est également invitée à publier en 2012 un plan de sauvegarde des eaux européennes fondé sur la révision de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau, la révision de la stratégie de lutte contre la raréfaction des ressources en eau et la sécheresse dans l'Union européenne ainsi que la révision de la politique européenne d'adaptation en matière de gestion de l'eau;
19. Asks the Commission to develop and publish in 2012 a road map to set recommendations focusing on improving the efficiency of water resources and land use, developing an approach for mainstreaming the water issue into all policies and improving governance of water management as well as research and data collection; in this context welcomes the increasing inclusion of environmental regulations in the CAP; the Commission is also invited to publish in 2012 a ‘Blueprint to safeguard EU water’ based on the review of the WFD implementation, the review of the EU Water Scarcity and Drought Policy as well as the review of the EU adaptation policy as related to water management;

E. considérant qu'il n'existe à ce jour aucune sphère publique européenne consolidée, mais des sphères publiques nationales très actives, et que ces dernières présentent d'importantes variations quant à la place accordée aux questions européennes ainsi qu'au contenu des informations,
E. whereas there is no consolidated European public sphere at present but very lively national public spheres; whereas those national public spheres reveal deep variations as regards the range and content of the debate on European issues,

E. considérant qu'il n'existe à ce jour aucune sphère publique européenne consolidée, mais des sphères publiques nationales très actives, et que ces dernières présentent d'importantes variations quant à la place accordée aux questions européennes ainsi qu'au contenu des informations,
E. whereas there is no consolidated European public sphere at present but very lively national public spheres; those national public spheres reveal deep variations as regards the extent to which European issues are debated as well as the content,

Le meilleur moyen d’y parvenir consiste à désigner des points de contact pour la protection des infrastructures critiques européennes (ci-après dénommés «points de contact PICE»), dans chaque État membre, chargés de coordonner les questions européennes liées à la protection de ces infrastructures au niveau national, ainsi qu’avec les autres États membres et la Commission.
This is best achieved through the nomination of European critical infrastructure protection contact points (‘ECIP contact points’) in each Member State, who should coordinate European critical infrastructure protection issues internally, as well as with other Member States and the Commission.

DÉSIREUSES d'encourager une participation accrue des parlements nationaux aux activités de l'Union européenne et de renforcer leur capacité à exprimer leur point de vue sur les projets d'actes législatifs de l'Union européenne ainsi que sur d'autres questions qui peuvent présenter pour eux un intérêt particulier,
DESIRING to encourage greater involvement of national Parliaments in the activities of the European Union and to enhance their ability to express their views on draft legislative acts of the Union as well as on other matters which may be of particular interest to them,

Les directives 2001/86/CE , 2003/72/CE et 2005/56/CE sont applicables dans les cas particuliers de constitution de sociétés européennes ou sociétés coopératives européennes ainsi que de fusions transfrontalières de sociétés et ne régissent pas seulement l’information et la consultation des travailleurs, mais aussi d’autres modalités de leur implication ainsi que des questions relatives au droit des sociétés.
Directives 2001/86/EC , 2003/72/EC and 2005/56/EC are applicable in the specific cases of European company start-ups or European cooperative society start-ups and of cross-border company mergers and govern not only the information and consultation of workers but also other methods of involving workers, as well as issues relating to company law.

Ces projets rassembleront des citoyens issus de divers horizons, qui agiront ensemble ou débattront sur des questions européennes communes, ce qui renforcera la compréhension mutuelle ainsi que la sensibilisation au processus d'intégration européenne.
Those projects will gather citizens from different horizons, who will act together or debate on common European issues, thereby developing mutual understanding as well as raising awareness of the process of European integration.

Son action est indispensable pour coordonner et relayer auprès des institutions européennes les avis des organisations non gouvernementales dans le domaine de la jeunesse ainsi que pour relayer auprès de celles-ci l'information concernant les questions européennes qui les intéressent.
Its action is essential in order to coordinate and relay to the European institutions the views of the non-governmental youth organisations and to relay to these organisations information about European matters which are of interest to them.