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FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Interrogation
Invitation à émettre
Prendre un décret de convocation des électeurs
Question interdisciplinaire
Question intersectorielle
Question qui en regroupe plusieurs autres
Question qui regroupe différents domaines
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
émettre
émettre des bons de commande
émettre les ordres de recouvrement
émettre un avis d'urgence
émettre un bref d'élection
émettre un décret de convocation des électeurs
émettre un faux passeport
émettre un passeport contrefait
émettre un passeport falsifié
émettre un titre
émettre une valeur mobilière

Vertaling van "questions et émettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]

utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]


prendre un décret de convocation des électeurs [ émettre un bref d'élection | émettre un décret de convocation des électeurs ]

make out a writ of election


émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]

issue a security


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émettre un avis d'urgence

deliver an opinion without delay




émettre les ordres de recouvrement

issue recovery orders


émettre des bons de commande

prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders


question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres

cross-cutting issue


invitation à émettre | interrogation

polling | invitation to transmit | invitation to send
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque la Commission, le demandeur au titre de l’article 3 ou un État membre estime, en raison de nouvelles données, qu’un réexamen de l’avis est nécessaire pour protéger la santé humaine ou animale, il ou elle peut demander à l’Agence d’émettre un nouvel avis sur les substances en question.

Where the Commission, the applicant under Article 3 or a Member State, as a result of new information, considers that a review of an opinion is necessary in order to protect human or animal health, it may request the Agency to issue a new opinion on the substances in question.


La partie intéressée est en droit d'être présente au moment de l'inspection ainsi que d'émettre des avis et de poser des questions en lien avec celle-ci.

That party shall have the right to be present during the inspection and to express opinions and ask questions related to the inspection.


d'émettre des avis sur les projets de décisions des autorités de contrôle conformément au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 64, paragraphe 1, sur les questions soumises en vertu de l'article 64, paragraphe 2, et d'émettre des décisions contraignantes en vertu de l'article 65, y compris dans les cas visés à l'article 66.

issue opinions on draft decisions of supervisory authorities pursuant to the consistency mechanism referred to in Article 64(1), on matters submitted pursuant to Article 64(2) and to issue binding decisions pursuant to Article 65, including in cases referred to in Article 66.


Les membres représentant les pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et aux mesures relatives à Eurodac peuvent émettre des avis sur des questions pour lesquelles ils ne peuvent pas prendre part au vote.

The members representing the countries associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis and Eurodac-related measures shall be allowed to express opinions on issues on which they are not entitled to vote.


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Le président transmet aux membres du comité le projet d’acte d’exécution et fixe un délai pour émettre un avis en fonction de l’urgence de la question.

The chair shall send the committee members the draft implementing act and shall lay down a time limit for delivery of an opinion according to the urgency of the matter.


Lorsque la Commission, le demandeur au titre de l’article 3 ou un État membre estime, en raison de nouvelles données, qu’un réexamen de l’avis est nécessaire pour protéger la santé humaine ou animale, il ou elle peut demander à l’Agence d’émettre un nouvel avis sur les substances en question.

Where the Commission, the applicant under Article 3 or a Member State, as a result of new information, considers that a review of an opinion is necessary in order to protect human or animal health, it may request the Agency to issue a new opinion on the substances in question.


a) émettre des avis éthiques à l’intention du personnel qui s’occupe des animaux sur des questions relatives au bien-être, à l’acquisition, à l’hébergement, aux soins et à l’utilisation des animaux;

47. provide ethical advice to the staff dealing with animals on matters related to the welfare of animals in relation to their acquisition, accommodation, care and use;


Le Parlement européen ou un État membre peut inviter l'Autorité à émettre un avis scientifique sur toute question relevant de sa mission.

The European Parliament or a Member State may request the Authority to issue a scientific opinion on matters falling within its mission.


Conférence de consensus" dans les pays scandinaves et au Royaume-Uni ou "Conférence de citoyens" en France, ces formules ont mis en évidence la capacité de citoyens ordinaires d'émettre des jugements judicieux sur des questions complexes, ainsi que la possibilité, pour des groupes aux intérêts divergents, d'arriver à un consensus.

Called "consensus conference" in Scandinavian countries and the United Kingdom or "citizens' conference" in France, these formulas have illustrated the capacity of ordinary citizens to express valid opinions on complex issues and the possibility for groups with divergent interest to reach a consensus.


3. Le groupe peut émettre de sa propre initiative des recommandations sur toute question concernant la protection des personnes à l'égard du traitement de données à caractère personnel dans la Communauté.

3. The Working Party may, on its own initiative, make recommendations on all matters relating to the protection of persons with regard to the processing of personal data in the Community.


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