Traduction de «questions et entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

connaître des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence [ entendre et juger sur des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence ]
hear and determine all questions of law and fact, including questions of jurisdiction

demande à entendre | pétition à entendre
petition fixed for hearing

Questions sans réponse : La réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir
Unanswered Questions: The Government Response to a Consensus for Action

capacité d'entendre
Ability to hear

entendre sur les motifs d'asile | entendre
interview on the grounds for asylum | hear

se voir refuser le droit de se faire entendre en audience publique
be denied one's day-in-court

laisser entendre
drop a hint

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

entendre | interroger
question | examine | interrogate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la commission initialement saisie d'une question désire entendre l'avis d'une autre commission ou lorsqu'une autre commission désire donner son avis au sujet du rapport de la commission initialement saisie, elles peuvent demander au Président du Parlement que, conformément à l'article 201, paragraphe 3, une commission soit désignée comme compétente au fond et que l'autre soit saisie pour avis.
1. If the committee to which a matter was first referred wishes to hear the views of another committee, or if another committee wishes to make known its views on the report of the committee to which a matter was first referred, such committees may ask the President in accordance with Rule 201(3), for one committee to be named as the committee responsible and the other as the committee asked for an opinion.

Étant donné qu’aucune question n’a été présentée concernant les aspects du droit de l’Union relatifs à cette partie du litige, il suffit de relever qu’aucun élément du dossier ne laisse entendre que les critères concernant cette forme de responsabilité, ainsi qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence de la Cour, ont été exposés .
Given that no question has been referred on the EU law aspects of this part of the dispute, it suffices to say that there is nothing in the case file to suggest that any of the criteria for this form of liability, as set out in the case-law of the Court, have been made out

C'est une évolution importante dans la mise en oeuvre de la stratégie d'intégration environnementale du Conseil « Affaires générales » qui pourrait être un outil utile pour mieux faire entendre la voix et l'influence de l'UE sur des questions d'environnement internationales.
This is an important development in the implementation of the General Affairs Council's environmental integration strategy and could provide a useful vehicle to enhance the EU's voice and influence on international environmental issues.

Nombre de ces questions ne peuvent être résolues qu’au niveau international, où la voix de l’Europe a quelquefois du mal à se faire entendre.
Many of these issues can only be solved at international level. But Europe’s voice often struggles to be heard.

1. Lorsque la commission initialement saisie d'une question désire entendre l'avis d'une autre commission ou lorsqu'une autre commission désire donner son avis au sujet du rapport de la commission initialement saisie, elles peuvent demander au Président du Parlement que, conformément à l'article 188, paragraphe 3, une commission soit désignée comme compétente au fond et que l'autre soit saisie pour avis.
1. If the committee to which a matter was first referred wishes to hear the views of another committee, or if another committee wishes to make known its views on the report of the committee to which a matter was first referred, such committees may ask the President in accordance with Rule 188(3), for one committee to be named as the committee responsible and the other as the committee asked for an opinion.

Les définitions de la cogénération et de la cogénération à haut rendement utilisées dans la législation de l'Union devraient s'entendre sans préjudice de l'utilisation de définitions différentes dans la législation nationale, à des fins autres que celles fixées dans la législation de l'Union en question.
The definitions of cogeneration and high-efficiency cogeneration used in Union legislation should be without prejudice to the use of different definitions in national legislation for purposes other than those of the Union legislation in question.

Cependant, les applications STI devraient s’entendre sans préjudice des questions touchant à la sécurité nationale ou qui sont nécessaires dans l’intérêt de la défense.
However, ITS applications should be without prejudice to matters concerning national security or which are necessary in the interest of defence.