Vertaling van "questions et d’obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]
applicant wishing to qualify as independent immigrant

souci d'obtenir des résultats [ détermination d'obtenir des résultats ]
results-oriented

requête pour directives [ requête en vue d'obtenir des directives | requête pour obtenir des directives | demande d'instructions | motion pour directives ]
motion for directions

droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse
right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid

motion en vue d'obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement
motion for judgment

droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)
right to information (1) | right to demand information (2)

motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
motion for summary judgment

obligation d'obtenir une autorisation
licensing requirement

dose croissante | dose croissante (permettant d'obtenir un effet maximal)
loading dose | initial dose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a recommandé des lignes directrices sur les questions recevables, des mesures pour permettre aux députés de poser davantage de questions et d’obtenir davantage de réponses, des lignes directrices sur les questions supplémentaires, des restrictions sur l’utilisation de listes durant la période des questions et l’instauration d’un régime de roulement pour assurer la présence des ministres.
It recommended guidelines for acceptable questions, measures to enable more questions to be asked and more answers to be given, guidelines on supplementary questions, restrictions on the use of lists in Question Period and a roster system for Ministers.

Lorsque les comités sont soumis à des échéances rigides qui font qu'à dix-sept heures, par exemple, toutes les questions sont mises aux voix, quoi qu'il advienne, la démocratie est mal servie. Il n'est pas démocratique de refuser aux membres d'un comité la possibilité de débattre des amendements, de poser des questions et d'obtenir des réponses.
When time restrictions are placed on committees so there is a drop-dead time and when five o'clock comes around all questions are put, we do a disservice in the terms of the principle of democracy at the committee level by not allowing for debate and questions and answers.

de proposer des thèmes de questions et d’obtenir des informations auprès de témoins;
suggest areas of questioning and obtain witness information;

14. «déclaration d’entreprise effectuée en vue d’obtenir la clémence»: tout exposé oral ou écrit présenté spontanément par une entreprise ou en son nom, à une autorité de concurrence, décrivant ce qu'elle sait d'une entente secrète ainsi que son rôle dans cette entente et spécifiquement établi à l'intention de l'autorité en question, en vue d'obtenir une immunité d’amendes ou la réduction de leur montant dans le cadre d'un programme de clémence concernant l'application de l'article 101 du traité ou des dispositions correspondantes du droit national; elle ne comprend pas les documents ou les informations qui existent indépendamment de la procédure ouverte par une autorité de concurrence («informations préexistantes»);
14. ‘leniency corporate statement’ means an oral or written presentation voluntarily provided by, or on behalf of, an undertaking to a competition authority, describing the undertaking’s knowledge of a secret cartel and its role therein, which was drawn up specifically for submission to the authority with a view to obtaining immunity or a reduction of fines under a leniency programme concerning the application of Article 101 of the Treaty or the corresponding provision under national law; this does not include documents or information that exist irrespective of the proceedings of a competition authority (‘pre-existing information’);

Puisqu’il n’existe pas de formulaire, il convient de présenter les questions précises sur lesquelles les entreprises souhaitent obtenir des orientations, d’argumenter de façon détaillée pourquoi la demande soulève une ou des questions nouvelles, ainsi que de fournir les renseignements complets et exhaustifs sur tous les points utiles et de noter enfin l’identité de toutes les entreprises concernées.
As there is no form, firms should send in specific questions on which guidance is sought, together with detailed reasons why the request raises one or more novel questions, and supply full and exhaustive information on all relevant points. Finally, they should note the identity of all the undertakings concerned.

Il ressort de la littérature spécialisée et des études de cas consacrées à cette question que pour obtenir des résultats, il est nécessaire de travailler simultanément sur les aspects suivants: lisibilité des règles, accessibilité des outils de gestion environnementale, formation et sensibilisation, contrôles sur place associés à l’identification des problèmes existants, informations ciblées et échange de bonnes pratiques.
Evidence from literature and case studies shows that to achieve results a mix of the following should be employed: well designed rules; accessible environmental tools; education and awareness raising; on-the-spot inspections combined with identification of existing problems; targeted information; and exchange of good practices.

L'UE engage la Jordanie à travailler sans relâche sur les différentes questions et invite le Conseil d'association à charger les organes qui lui sont subordonnés de poursuivre le suivi de ces questions afin d'obtenir des résultats concrets au cours de l'année à venir.
The EU calls for continuous action on the different issues and invites the Association Council to give instruction to its subordinate bodies to continue following up these matters in order to achieve concrete results in the coming year.

Il pose également une série de questions visant à obtenir plus d'informations sur le fonctionnement, dans la pratique, de ces règles et principes, afin de déterminer si ceux-ci sont suffisamment clairs, et sont appropriés aux enjeux et aux caractéristiques des PPP.
The Green Paper also asks a set of questions intended to find out more about how these rules and principles work in practice, so that the Commission can determine whether they are sufficiently clear and suit the challenges and characteristics of PPPs.

2. Si un État membre décide de recourir à des objectifs de qualité, il présente à la Commission un programme (1) prouvant que les mesures en question permettent d'obtenir des effets en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les distorsions de concurrence équivalents à ceux des valeurs limites aux dates où ces valeurs limites sont appliquées conformément à l'article 6.
2. If a Member State chooses to make use of quality objectives, it shall present to the Commission a programme (1) demonstrating that the measures achieve an effect which, in terms of protecting the environment and avoiding distortion of competition, is equivalent to that of the limit values by the dates when these limit values are applied in accordance with Article 6.

Les députés peuvent tenter de clarifier la réponse à une question ou d'obtenir d'autres renseignements en posant des questions supplémentaires.
Members may try to clarify the answer to a question or to obtain further information through the use of supplementary questions.