Traduction de «questions et d’entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

connaître des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence [ entendre et juger sur des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence ]
hear and determine all questions of law and fact, including questions of jurisdiction

opportunité d'entendre un renvoi avant la tenue d'une audience [ opportunité d'entendre un renvoi avant d'une audience ]
advisability of a prehearing reference

charger d'entendre une plainte [ charger d'entendre un grief ]
assign to hear a grievance

demande à entendre | pétition à entendre
petition fixed for hearing

capacité d'entendre
Ability to hear

entendre des arguments juridiques
note legal arguments | take in legal submissions | hear legal arguments | heed legal arguments

se voir refuser le droit de se faire entendre en audience publique
be denied one's day-in-court

auditionner des témoins | entendre des témoignages
heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts

laisser entendre
drop a hint

traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial
address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu’aucune question n’a été présentée concernant les aspects du droit de l’Union relatifs à cette partie du litige, il suffit de relever qu’aucun élément du dossier ne laisse entendre que les critères concernant cette forme de responsabilité, ainsi qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence de la Cour, ont été exposés .
Given that no question has been referred on the EU law aspects of this part of the dispute, it suffices to say that there is nothing in the case file to suggest that any of the criteria for this form of liability, as set out in the case-law of the Court, have been made out

C'est une évolution importante dans la mise en oeuvre de la stratégie d'intégration environnementale du Conseil « Affaires générales » qui pourrait être un outil utile pour mieux faire entendre la voix et l'influence de l'UE sur des questions d'environnement internationales.
This is an important development in the implementation of the General Affairs Council's environmental integration strategy and could provide a useful vehicle to enhance the EU's voice and influence on international environmental issues.

Nombre de ces questions ne peuvent être résolues qu’au niveau international, où la voix de l’Europe a quelquefois du mal à se faire entendre.
Many of these issues can only be solved at international level. But Europe’s voice often struggles to be heard.

Toutefois, à la Chambre, on a l'occasion d'entendre des orateurs conservateurs ou d'autres partis, de leur poser des questions et d'entendre leurs réponses.
However, in the House, we have the opportunity to hear Conservative members and members of other parties speak, to ask them questions and to hear their answers.

Le Président accueillera la question et pourra entendre d’autres députés, avant de décider si de prime abord les allégations constituent matière à question de privilège.
The Speaker will hear the question of privilege and may hear other Members on the matter, before ruling on the prima facie nature of the question of privilege.

Le document de questions-réponses laissait entendre, à tort, que les passagers avaient automatiquement droit à une indemnisation dans tous les cas impliquant de tels bagages.
The QA document wrongly implied that passengers had an automatic right to compensation in all cases involving delayed luggage.

Les définitions de la cogénération et de la cogénération à haut rendement utilisées dans la législation de l'Union devraient s'entendre sans préjudice de l'utilisation de définitions différentes dans la législation nationale, à des fins autres que celles fixées dans la législation de l'Union en question.
The definitions of cogeneration and high-efficiency cogeneration used in Union legislation should be without prejudice to the use of different definitions in national legislation for purposes other than those of the Union legislation in question.

Cependant, les applications STI devraient s’entendre sans préjudice des questions touchant à la sécurité nationale ou qui sont nécessaires dans l’intérêt de la défense.
However, ITS applications should be without prejudice to matters concerning national security or which are necessary in the interest of defence.

L'honorable député de Laval a la parole, pour une très brève question. J'espère entendre un point d'interrogation à la fin de cette question.
The hon. member for Laval has the floor for a very brief question, and I do hope to see a question mark at the end of this question.

Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, je ne pense pas que mes commettants qui s'informent de la position du gouvernement sur cette question aimeront beaucoup entendre dire que le gouvernement ne veut pas répondre parce que le Président jugera peut-être que le gouvernement n'a pas à répondre à la question.
Senator Comeau: Honourable senators, I do not think that my constituents, who are asking about the government's position on this matter, would take too kindly to being told that the government does not want to respond because the Speaker might say that the government need not respond to the question.