Traduction de «questions d’une nature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question d'ordre général [ question de nature générale | question générale ]
general question

question sectorielle [ question d'envergure sectorielle | question de nature sectorielle ]
sectoral issue

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

principes d'attribution de montants d'une nature fiscale donnée [ principes d'attribution de montants sans modification de leur nature fiscale | principes de transmission de montants sans modification de leur nature fiscale ]
flow-through concepts

Centre d'information sur les questions d'équivalences
Equivalency Information Service

autorité compétente en matière d'asile | autorité chargée de l'asile | autorité chargée des questions d'asile
asylum authority

chargé des questions d'environnement
Environmental Affairs Officer

expert en question d'égalité des sexes
gender mainstreaming expert

Information sur les questions d'énergie
Information on Energy Issues

question internationale
international issue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, il y a lieu de tenir compte de tous les éléments pertinents, y compris de la question de savoir si, dans un passé récent, l'enfant a fait ou non l'objet d'une évaluation personnalisée dans le cadre d'une procédure pénale ou si l'affaire en question est de nature à pouvoir être traitée sans acte d'accusation.
In that context, all relevant elements should be taken into consideration, including whether or not the child has, in the recent past, been the subject of an individual assessment in the context of criminal proceedings or whether the case concerned may be conducted without an indictment.

Le Conseil adopte des décisions qui définissent la position de l'Union sur une question particulière de nature géographique ou thématique.
The Council shall adopt decisions which shall define the approach of the Union to a particular matter of a geographical or thematic nature.

- (NL) Monsieur le Président, je comprends bien évidemment que la question est de savoir qui a le pouvoir dans quel domaine, mais il importe de préciser que cette question est de nature transfrontière. D’où ma surprise en apprenant que le Conseil n’en a absolument pas parlé.
– (NL) Mr President, I do indeed understand that this is about who has power over what, but it has to be said that this is a cross-border issue, and so I am surprised that it has not been discussed at all in the Council.

4. Le comité des médicaments à usage humain et le comité des médicaments à usage vétérinaire peuvent, s'ils le jugent utile, demander conseil à propos d'importantes questions générales de nature scientifique ou éthique.
4. The Committee for Medicinal Products for Human Use and the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use may, if they consider it appropriate, seek guidance on important questions of a general scientific or ethical nature.

Cette question est, par nature, une question d’ordre historique, philosophique et moral, elle repose sur un fondement d’ordre métaphysique et nous concerne donc tous.
By its very nature, this is an historic, philosophic and moral issue with a metaphysical basis which therefore concerns each and every one of us.

Lorsque les services en question sont de nature transfrontalière, c'est-à-dire lorsqu'ils sont fournis dans un État membre autre que celui dans lequel l'opérateur est établi, ils tombent sous le coup de l'article 49 du traité CE.
When the services in question are cross-border services, e.g. when they are offered in a Member State other than that in which the operator is established, they fall within the ambit of Article 49 of the EC Treaty.

1. Sans préjudice de la compétence des États membres en ce qui concerne les questions éthiques, la Commission, agissant de sa propre initiative ou à la demande du Parlement européen ou du Conseil, consulte tout comité institué par elle afin d'être conseillée sur les implications éthiques des biotechnologies, tel que le groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, sur des questions éthiques de nature générale.
1. Without prejudice to the competence of Member States as regards ethical issues, the Commission shall, on its own initiative or at the request of the European Parliament or the Council, consult any committee it has created with a view to obtaining its advice on the ethical implications of biotechnology, such as the European Group on Ethics in Science and New Technologies, on ethical issues of a general nature.

Je voudrais répondre à présent à deux questions de même nature soulevées par M. Langen et M. Meijer, qui concernent la question de savoir si la Commission se range à la recommandation du projet d’avis d’inclure les accords relatifs au règlement de sinistres dans le futur règlement d’exemption par catégorie.
May I just respond at this stage to two issues of a similar nature raised by both Mr Langen and Mr Meijer, and that is the question whether the Commission accepts the draft opinion's recommendation that agreements on claims settlement should be included in the future block exemption regulation.