Traduction de «questions d’un éventuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question d'une importance éventuelle
matter of potential significance [ potentially significant matter ]

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

actif éventuel | élément d'actif éventuel
contingent asset

actif éventuel [ élément d'actif éventuel ]
contingent asset

Centre d'information sur les questions d'équivalences
Equivalency Information Service

autorité compétente en matière d'asile | autorité chargée de l'asile | autorité chargée des questions d'asile
asylum authority

chargé des questions d'environnement
Environmental Affairs Officer

expert en question d'égalité des sexes
gender mainstreaming expert

Information sur les questions d'énergie
Information on Energy Issues

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés a également examiné la question du besoin éventuel d'un code européen et d'une meilleure divulgation des pratiques de gouvernement d'entreprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil d'Oviedo, en avril 2002, à la suite des scandales aux États-Unis (rôle des administrateurs extérieurs et des conseils de surveillance, rémunération des administrateurs, responsabilité des administrateurs pour les états financiers et pratiques d'audit).
The need for a European code and for additional disclosure of corporate governance practices, as well as a series of additional issues raised by the Oviedo Council in April 2002 in the wake of the US scandals (the role of non-executive directors and of supervisory boards, management remuneration, management responsibility for financial statements, and auditing practices), were also considered by the High Level Group of Company Law Experts.

Cet objectif est étroitement lié à la question de la sélection de projets pour un montant de 300 milliards d’euros susceptibles de bénéficier des sources de financement supplémentaires examinées sous le premier volet de ce plan, mais il va bien au-delà de la simple question d’un éventuel financement par le Fonds.
This is closely linked to, but goes well beyond, the issue of identifying EUR 300 bn worth of projects that could potentially benefit from the additional sources of funding discussed in the first strand of this Plan.

demande à la Commission de prévoir des fonds pour la formation des fonctionnaires locaux et régionaux des États membres qui sont en contact avec les migrants intra-communautaires pour qu'ils acquièrent les rudiments de la législation communautaire applicable dans leurs domaines respectifs, et d'aider les administrations à répondre aux questions concernant d'éventuels différences et conflits entre la législation nationale et la législation communautaire; à cet égard, se félicite de la création par la Commission du réseau de résolution des problèmes en ligne SOLVIT et demande qu'il soit renforcé et que son utilisation soit encouragée; souhaite que les États membres contribuent, via un accroissement des ressources, non seulement financières, mais également humaines, au renforcement des centres nationaux SOLVIT; encourage également les administrations locales et régionales et les États membres à coopérer en vue d'échanger les bonnes pratiques et de trouver des solutions efficaces pour la gestion de la situation des migrants intra-communautaires;
Calls on the Commission to make funding available for the training of Member States’ local and regional civil servants who deal with intra-EU migrants in the basics of the EC legislation that applies in their respective fields, and to help administrations in answering questions concerning possible differences and conflicts between national and EC legislation; in this respect welcomes the SOLVIT online problem-solving network provided by the Commission and calls for it to be further strengthened and promoted; hopes that, by increasing human as well as financial resources, Member States will help to bolster the national SOLVIT centres; urges local and regional authorities and Member States to cooperate in exchanges of good practice and in finding effective ways of dealing with the situation of intra-Community migrants;

Cette situation soulève la question d’une éventuelle réglementation plus précise des conditions et des délais à respecter pour accéder au marché du travail.
This situation begs the question whether the conditions and the timeframe for access to the labour market should be more precisely regulated.

Établissement de rapports sur des questions spécifiques et éventuelles modifications du règlement Établissement de rapports sur les questions spécifiques visées à l’article 79 du règlement
Reporting on specific issues and possible amendments to the regulation Reporting on specific issues referred to Article 79 of the Regulation

| | Dans certains cas, la question d'une éventuelle adhésion a déjà été résolue.
| | In some cases the issue of prospective membership has already been resolved.

Les problèmes pratiques posés par la proximité et le voisinage devraient donc être traités indépendamment de la question d'une éventuelle adhésion à l'Union.
A response to the practical issues posed by proximity and neighbourhood should be seen as separate from the question of EU accession.

À moins qu'une initiative horizontale concernant plusieurs agences communautaires ne permette auparavant d'apporter les modifications suggérées, elle reviendra sur la question d'une éventuelle révision du règlement de l'AEE vers la fin de la période couverte par la nouvelle stratégie de l'Agence, en 2008.
Barring an earlier horizontal initiative for several Community Agencies which would provide the opportunity to introduce the suggested changes, it will revisit the question of an eventual modification of EEA's Regulation towards the end of the forthcoming Corporate Strategy, in 2008.