Vertaling van "questions dégagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taraud long pour machine à queue droite dégagée | taraud pour machine automatique à queue longue dégagée
tap for automatic machine with long reduced shank

taraud long pour machine à queue courbée dégagée | taraud pour machine automatique à queue courbée longue dégagée
bent shank tap for automatic machine with long reduced shank

taraud long pour machine à queue droite dégagée deux fois | taraud pour machine automatique à queue dégagée deux fois
tap for automatic machine with long reduced shank

garder la piste dégagée [ veiller à ce que la piste soit dégagée ]
keep the course clear

plate-forme dégagée [ plateforme dégagée ]
flat open deck

zone dégagée
cleared zone

ancre haute et claire ! [ ancre haute et dégagée ]
anchor's up and clear!

chaleur dégagée
waste heat

taraud à queue dégagée
tap with reduced shank

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, je reconnais que la règle de droit dégagée par la Cour dans l’affaire Kyrian fournit un critère pour trancher les questions juridiques soulevées dans la procédure au principal.
However, I accept that the legal rule developed by the Court in Kyrian provides the benchmark for resolving the legal issues arising in the main proceedings.

Cela suppose des questions telles que: dans quelle mesure l'urbanisme et l'aménagement du territoire peuvent-ils contribuer à économiser l'énergie à moyen et long terme? quel est le choix stratégique optimal en termes de coûts entre isoler les bâtiments pour utiliser moins de chauffage et de refroidissement et utiliser systématiquement la chaleur dégagée lors de la production d'électricité dans des centrales de cogénération?
This includes questions on to what extent urban and spatial planning can contribute to saving energy in the medium and long term; how to find the cost-optimal policy choice between insulating buildings to use less heating and cooling and systematically using the waste heat of electricity generation in combined heat and power (CHP) plants.

Question 5 : Avez-vous des commentaires par rapport aux orientations dégagées en ce qui concerne l'interaction entre un éventuel instrument "Rome I" et les conventions internationales existantes ?
Question 5: Do you have comments on the guidelines with regard to the relationship between a possible Rome instrument and existing international conventions?

Ainsi, la procédure de concertation a été élargie et des solutions ont été dégagées à certains problèmes non résolus dans l'Accord de 1993, notamment les questions de la classification des dépenses et la nécessité de disposer d'une base légale pour les lignes budgétaires.
The conciliation procedure had been broadened and solutions have been found to problems which were left unresolved by the 1993 Agreement, in particular the matter of classification of expenditure and the need for all budget items to have a legal basis.

2. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 2, à l'article 32, paragraphe 4, et à l'article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les Fonds structurels , les sommes engagées pour une intervention cofinancée par l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) établi par le règlement (CE) no 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'instrument financier d'orientation de la pêche , approuvée par la Commission entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, et pour lesquelles l'état certifié des dépenses effectivement supportées, le rapport final d'exécution, y compris l'état d'avancement visé à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 366/2001 de la Commission et la déclaration visée à l'article 38, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil, n'ont pas été transmis à la Commission dans les quinze mois après la date ultime d'éligibilité des dépenses fixée dans la décision d'octroi d'une participation de l'IFOP, sont dégagées d'office par la Commission au plus tard six mois après l'échéance en question, ce qui donne lieu au remboursement des sommes indues.
2. By way of derogation from Articles 31(2), 32(4) and 37(1) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds , sums committed for assistance co-financed by the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG), established by Council Regulation (EC) No 1263/1999 of 21 June 1999 on the Financial Instrument for Fisheries Guidance , approved by the Commission between 1 January 2000 and 31 December 2006 for which the certified statement of expenditure actually paid, the final report on implementation, comprising also the progress report referred to in Article 1(1) of Commission Regulation (EC) No 366/2001 , and the declaration referred to in Article 38(1)(f) of Regulation (EC) 1260/1999 have not been sent to the Commission within 15 months after the final date of eligibility of expenditure laid down in the decision granting a contribution from the FIFG, shall be automatically decommitted by the Commission not later than six months after that deadline, giving rise to the repayment of amounts unduly paid.

Ce régime prévoit qu'un opérateur peut être tenu pour responsable même s'il n'a pas commis de faute; il existe cependant quelques cas dans lesquels sa responsabilité peut être dégagée (Voir la question suivante.)
Under this regime, an operator can be held liable even of he has not committed any fault, though there are a few cases in which he can be exempted from liability (See next question.)

C’est pour cela que le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada examine l’ensemble des questions dégagées dans le rapport et l’informe des mesures qui seront prises pour assurer la santé financière et sociale de l’industrie agricole.
From this perspective, the Committee recommends that Agriculture and Agri-Food Canada examine the full range of issues identified in this report and submit a report to the Committee on actions that it will take to ensure the financial and social health of the agriculture industry.

Qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada examine l’ensemble des questions dégagées dans le présent document et communique au Comité sénatorial de l’agriculture les mesures qui seront prises pour assurer la santé de l’agriculture au Canada.
Agriculture and Agri-Food Canada examine the full range of issues identified in this report, and report to the agriculture committee of the Senate on actions that will be taken to ensure the health of the agriculture industry.

Le Document de Travail, proposé par M. Christos Papoutsis, Commissaire chargé de l'Energie, précise qu'aucune conclusion n'a été dégagée quant à la question de savoir quelle approche il convient de suivre, mais que cette question sera à nouveau examinée, notamment à la lumière des commentaires reçus après la publication du Rapport.
The Working Paper, proposed by Commissioner Christos Papoutsis responsible for Energy, notes that no conclusion has been reached on the question of which of these two avenues to pursue, but indicates that this will be further examined notably following comments received following publication of the Report.

L'Australie se déclare satisfaite de ces informations et insiste pour que l'accord puisse être conclu, avec des clauses relatives aux véhicules à moteurs et aux pièces détachées, à la fin de 1995, - Coopération dans le domaine de l'environnement : les deux parties prennent acte avec satisfaction du résultat des discussions menées par les hauts fonctionnaires sur les questions d'environnement et de la très large convergence de vues qui s'est dégagée sur de nombreuses questions d'environnement importantes sur le plan international.
Australia indicated its encouragement at this report and urged the satisfactory conclusion of the Agreement, with the inclusion of motor vehicles and components, before the end of 1995. - Environment Cooperation - both sides noted with satisfaction the outcomes of the Senior Officials talks on environmental issues where a considerable degree of convergence of views was evident on many major international environmental issues.