Traduction de «questions depuis janvier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence régionale sur les questions de désarmement: les efforts réalisés depuis un demi-siècle et les perspectives d'avenir
Regional Conference on Disarmament Issues: Efforts in the Last Half Century and Their Future Prospects

questions laissées en suspens depuis la dernière réunion
outstanding items

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne – Questions et réponses Fiches d'information sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne Eurobaromètre Flash n° 458 sur la zone euro, décembre 2017 Communication «De nouvelles étapes en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire» Proposition concernant la création d'un Fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l'Union Proposition visant à intégrer dans le droit de l'UE des dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et établie par la Commission depuis janvier 2015 Communication «De nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union» Modifications ciblées du règlement portant dispositions communes afin de mobiliser des fonds pour soutenir les réformes nationales Modification visant à renforcer le programme d'appui à la réforme structurelle Communication relative à un ministre européen de l'économie et des finances Discours du président Juncker sur l'état de l'Union 2017 Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE Rapport des cinq présidents Livre blanc sur l'avenir de l'Europe
Deepening Europe's Economic and Monetary Union - policy package Communication on further steps towards completing the Economic and Monetary Union Proposal for the establishment of a European Monetary Fund anchored in the Union legal framework (Annex) Proposal to integrate the substance of the Treaty on Stability, Coordination and Governance into the Union legal framework, taking into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015 Communication on new budgetary instruments for a stable euro area within the Union framework Targeted changes in the Common Provisions Regulation to mobilise funds in support of national reforms An amendment to strengthen the Structural Reform Support Programme Communication on a European Minister of Economy and Finance

Depuis janvier 2016, M. Kasemets était secrétaire général adjoint au ministère estonien de l'économie et des communications, où il était chargé des questions relatives au marché intérieur et des préparatifs en vue de la prochaine présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne.
Since January 2016, Mr Kasemets has been Deputy Secretary-General in the Estonian Ministry of Economy and Communications, where he was responsible for Internal Market issues and preparations for the upcoming Estonian Presidency of the Council of the European Union.

Une modification de la partie IV de l’annexe de la directive 2001/83/CE, adoptée le 14 septembre 2009, a permis d'adapter certaines exigences en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché de MTI[5]. En outre, une ligne directrice révisée concernant les bonnes pratiques de fabrication et contenant des adaptations spécifiques pour les MTI s’applique depuis le 31 janvier 2013[6]. En revanche, la question de l’adoption d’exigences spécifiques applicables aux bonnes pratiques cliniques et à la traçabilité reste en suspens, puisqu’il a été jugé nécessaire d’acquérir davantage d’expérience en la matière afin de mieux définir les types d’adaptations nécessaires[7].
An amendment to the Part IV of the Annex to Directive 2001/83/EC adopted on 14 September 2009 adapted some of the requirements in terms of the content of marketing authorisation applications for ATMPs.[5] In addition, a revised Guideline on good manufacturing practice containing specific adaptions for ATMPs applies since 31 January 2013.[6] However, the adoption of specific requirements regarding good clinical practice and traceability is still pending as additional experience was deemed necessary to better understand the type of adaptations required.[7]

Soutien aux retours: trois nouvelles réserves composées de 690 contrôleurs des retours, escortes pour les retours et spécialistes des questions de retour sont disponibles depuis le 7 janvier 2017 et permettent à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes de soutenir les États membres dans leurs tâches consistant à organiser et à coordonner les opérations de retour, ainsi qu'à coopérer avec les pays tiers en matière de retour et de réadmission.
Support for returns: Three new pools consisting of 690 return monitors, return escorts and return specialists have been available since 7 January 2017 enabling the European Border and Coast Guard Agency to support Member States in organising and coordinating return operations and cooperating with third countries on returns and readmission.

(Le document est déposé) Question n 969 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC): a) quel ministère est responsable de percevoir les redevances d'exploitation des brevets dont le CNRC concède la licence; b) à combien s'élèvent, en dollars, les montants de redevances facturés pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; c) quel est le montant, en dollars, que le CNRC a reçu en redevances pour l'exploitation des brevets dont il a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; d) quel est le montant des redevances pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence qui n'avait pas été payé au CNRC au 21 septembre 2012; e) combien de factures de redevances impayées concernant des brevets dont le CNRC a concédé la licence n'ont pas été émises depuis janvier 2010, et ce, pour chaque mois, et à combien s'élève en dollars chacune de ces factures; f) quel est le montant total, en dollars, des redevances impayées depuis janvier 2010 au CNRC concernant des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois; g) à quoi les redevances perçues pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence sont elles allouées; h) quels sont les montants en dollars des différents postes concernés dans le budget du CNRC?
(Return tabled) Question No. 969 Mr. Ted Hsu: With regard to National Research Council Canada (NRC): (a) what is the department responsible for collecting royalties for patents licensed by NRC; (b) what is the breakdown, in dollars, of billing for royalties for patents licensed by NRC, by month from January, 2010 to the present; (c) what is the amount, in dollars, received by NRC from collecting royalties for patents they have licensed, by month from January, 2010 to the present; (d) what is the amount of outstanding royalties for patents licensed by NRC payable to NRC as of September 21, 2012; (e) how many outstanding bills, pertaining to royalties for patents licensed by NRC that are owed to NRC, have not been issued since January, 2010, by month, and what are each of their dollar amounts; (f) what is the total, in dollars, of outstanding royalties for patents licensed by NRC owed to NRC since January, 2010, by month; (g) where are royalties received for patents licensed by NRC allocated; and (h) which line items in the NRC budget receive how many dollars?

(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans l’organigramme hiérarchique de l’organisme et quel lien y a-t-il entre les postes créés hors de l’organisme et l’organisme; c) quels critères le gouvernement a-t-il appliqués pour choisir les titulaires de chacun de ces postes parmi les candidats, et comment ont-ils été établis; d) quelle est la personne physique ou morale qui a été nommée pour combler chacun de ces postes; e) qui sont les autres personnes physiques ou morales qui ont été reçues en entrevue ou dont la candidature a été étudiée pour la dotation de ces postes; f) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles (i) ont obtenu des contrats accordés par un parti politique fédéral, (ii) ont travaillé pour un parti fédéral, (iii) ont travaillé comme bénévoles pour un parti fédéral ou (iv) ont été candidates à une élection pour un parti fédéral, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti; g) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles ont été nommées à des postes au gouvernement fédéral par le passé, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti politique, du ministre ou du titulaire de charge publique qui a fait la nomination; h) qui sont les employés de Droits et Démocratie qui ont ...
(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...

(Le document est déposé) Question n 400 Mme Ruby Dhalla: En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement à l'égard du VIH/sida depuis janvier 2006: a) quels programmes nationaux et internationaux de lutte à la maladie administre-t-il; b) combien a-t-il affecté à ces programmes chaque année depuis janvier 2006; c) combien de personnes ont contracté le VIH/sida au Canada chaque mois depuis janvier 2006; d) combien de porteurs du VIH/sida sont décédés au Canada chaque année depuis janvier 2006; e) quels travaux de recherche visant à enrayer la maladie le gouvernement finance-t-il?
(Return tabled) Question No. 400 Ms. Ruby Dhalla: With regard to government action on HIV/AIDS since January 2006: (a) what national and international programs are run by the government to combat the disease; (b) how much has the government spent on those programs in each year since January 2006; (c) what is the infection rate of HIV/AIDS in Canada for each month since January 2006; (d) what is the mortality rate for HIV/AIDS in Canada for each year since January 2006; and (e) what research to combat the disease is being funded by the government?

Question n 483 Mme Yasmin Ratansi: En ce qui concerne les demandes d’assurance-emploi des résidants de la circonscription de Don Valley-Est: a) combien de demandes a-t-on reçues depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total; b) quel pourcentage de ces demandes ont été approuvées depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total; c) combien de demandes ont été rejetées depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total et quelles étaient les raisons de leur rejet; d) quel est le temps de traitement moyen des demandes reçues depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total?
Question No. 483 Ms. Yasmin Ratansi: With respect to Employment Insurance claims made by residents of the constituency of Don Valley East: (a) what is the number of claims that have been made since January 2008, (i) broken down by month, (ii) in total; (b) what is the percentage of claims that have been approved since January 2008, (i) broken down by month, (ii) in total; (c) which claims have been denied since January 2008, (i) broken down by month, (ii) in total and what were the reasons for their denial; and (d) what has been the average period of time it has taken to process the claims that have been made since January 2008, (i) broken down by month, (ii) in total?

Nous n’avons malheureusement pas pu atteindre un consensus lors de la Conférence des présidents concernant la présentation d’un débat d’urgence sur le sujet pour cette session. C’est la raison pour laquelle je vous demande de veiller à ce que, pour autant qu’aucun autre débat d’urgence ne soit introduit, ce sujet puisse être traité lors de la prochaine session au moyen d’une communication de la Commission et du Conseil, auxquels j’adresse des questions depuis janvier.
Unfortunately, we were not able to reach consensus in the Conference of Presidents on tabling an urgent debate on the issue for this sitting and this is why I ask you to ensure that, at the next sitting, provided no other urgent debates are tabled, the matter can be dealt with by a Communication from the Commission and the Council, to which I have been addressing questions since January.

Problèmes d'accès au marché japonais Progrès réalisés depuis janvier 1993 L'approche cohérente et globale adoptée à l'égard du Japon (réitération constante de questions contentieuses, tout en instaurant un dialogue constructif et permanent dans plusieurs domaines importants), associée à la pression interne au Japon en faveur de réformes et d'une meilleure intégration dans l'économie mondiale ont donné les résultats suivants depuis janvier 1993: Marchés publics.
Market Access Problems in Japan - Progress made since January 1993 The consistent and global approach followed with regard to Japan (constant reiteration of contentious issues, parallel to setting up constructive and hands-on dialogue in several important areas), combined with the internal Japanese pressure for reform and better integration in the world economy have produced the following results since January 1993: Public procurement.