Vertaling van "questions connexes devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail N° 1 sur la double imposition et les questions connexes [ Groupe de travail sur la double imposition et les questions connexes ]
Working Party No. 1 on Double Taxation and Related Questions [ Working Party on Double Taxation and Related Questions ]

Première Commission (Questions de désarmement et questions connexes liées à la sécurité internationale) [ Première Commission | Commission des questions politiques et de sécurité, y compris la réglementation des armements | Commission politique ]
First Committee (Disarmament and Related International Security Questions) [ First Committee | Political and Security Committee (including the Regulation of Armaments) | Political Committee ]

groupe de travail sur les amendements à la Convention STCW et les questions connexes
Working Group on Amendments to the STCW Convention and related matters

Comité des vingt | Comité des vingt pour la réforme du système monétaire international et les questions connexes
committee of Twenty (committee for the Reform of the International Monetary System and associated questions)

Comité des Vingt | Comité pour la réforme du système monétaire international et les questions connexes
Committee of 20 | Committee on the Reform of the International Monetary System and Related Issues

Position commune de l'ANASE concernant la Conférence sur l'environnement et le développement, et les questions connexes
ASEAN Common Stand on the United Nations Conference on Environment and Development and Related Issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un comité des achats et des marchés devrait être établi afin d'adresser des recommandations au directeur de l'entreprise commune au sujet de l'attribution de marchés, de l'octroi de subventions et de questions connexes.
A Procurement and Contracts Committee should be established to give recommendations to the Director of the Joint Undertaking on the award of contracts, grants and related matters.

La mission de l'Autorité devrait aussi consister à favoriser la convergence en matière de surveillance et à fournir des conseils aux institutions de l'Union dans les domaines de la réglementation et de la surveillance des activités bancaires, des paiements et de la monnaie électronique, ainsi qu'en ce qui concerne les questions connexes liées à la gouvernance d'entreprise, au contrôle des comptes et à l'information financière.
The tasks of the Authority should also include promoting supervisory convergence and providing advice to the Union institutions in the areas of banking, payments, e-money regulation and supervision, and related corporate governance, auditing and financial reporting issues.

Cette coopération plus étroite devrait être principalement axée sur la mise en place de formations méthodologiques supplémentaires sur les statistiques et les questions connexes, le développement et la diffusion des bonnes pratiques existantes au sein du SSE, ainsi que sur l’échange, à double sens, de personnel entre les États membres et la Commission (Eurostat).
Such closer cooperation should focus mainly on the provision of further methodological training on statistics and related matters, on the development and dissemination of existing good practices within the ESS, and on the exchange of staff between the Member States and the Commission (Eurostat) in both directions.

3. reconnaît que l'approche la plus réaliste et la plus judicieuse à l'heure actuelle serait de mettre en place un cadre cohérent et juridiquement contraignant de protection par les RGA basé sur une harmonisation minimale, ne portant pas atteinte à la protection déjà fournie par certains États membres; convient que, à plus long terme, l'objectif devrait consister à harmoniser les dispositions régissant les questions qui sont importantes pour les consommateurs, comme le principe du pays d'origine, les limites d'indemnisation et autres questions connexes; estime que, dès l'entrée en vigueur du cadre législatif applicable aux RGAS, la Commission devrait procéder à une évaluation, conduite par des experts, afin de déterminer si la législation a atteint ses principaux buts et ses objectifs essentiels; souscrit au point de vue selon lequel la structure législative des RGA devrait s'appuyer sur des analyses d'impact adéquates;
3. Acknowledges that the most realistic and useful approach at the moment would be to establish a coherent and legally binding framework of IGS protection based on minimum harmonisation, which should not undermine the protection already offered by some Member States; agrees that, in the longer term, the aim should be to harmonise provisions on important consumer issues, such as the home Member State principle, compensation limits and other related matters; takes the view that, once the legislative framework on the IGS comes into force, the Commission should carry out an expert evaluation to determine whether the legislation has achieved its main goals and key objectives; concurs with the view that the IGS legislative structure should be based on proper impact assessments;

Sa mission devrait aussi consister à favoriser la convergence en matière de surveillance et à fournir des conseils aux institutions de l’Union dans les domaines de la réglementation et de la surveillance de l’assurance, de la réassurance et de la retraite professionnelle, ainsi qu’en ce qui concerne les questions connexes liées à la gouvernance d’entreprise, au contrôle des comptes et à l’information financière.
Its tasks should also include promoting supervisory convergence and providing advice to the Union institutions in the area of insurance, reinsurance and occupational retirement provision regulation and supervision, and related corporate governance, auditing and financial reporting issues.

Sa mission devrait aussi consister à favoriser la convergence en matière de surveillance et à fournir des conseils aux institutions de l’Union dans les domaines de la réglementation et de la surveillance des activités bancaires, des paiements et de la monnaie électronique, ainsi qu’en ce qui concerne les questions connexes liées à la gouvernance d’entreprise, au contrôle des comptes et à l’information financière.
Its tasks should also include promoting supervisory convergence and providing advice to the Union institutions in the areas of banking, payments, e-money regulation and supervision, and related corporate governance, auditing and financial reporting issues.

Sa mission devrait aussi consister à favoriser la convergence en matière de surveillance et à fournir des conseils aux institutions de l'Union européennes dans les domaines de la réglementation et de la surveillance des activités bancaires, des paiements et de la monnaie électronique, ainsi qu'en ce qui concerne les questions connexes liées à la gouvernance d'entreprise, au contrôle des comptes et à l'information financière.
Its tasks should also include promoting supervisory convergence and providing advice to the EU institutions in the areas of banking, payments, e-money regulation and supervision, and related corporate governance, auditing and financial reporting issues.

Sa mission devrait aussi consister à favoriser la convergence en matière de surveillance et à fournir des conseils aux institutions de l'Union européenne dans les domaines de la surveillance et de la réglementation des marchés financiers, de la notation du crédit, de la compensation et des questions connexes liées à la gouvernance d'entreprise, du contrôle des comptes et de l'information financière.
Its tasks should also include promoting supervisory convergence and providing advice to the EU institutions in the areas of supervision and regulation of financial markets, credit rating, clearing and related corporate governance, auditing and financial reporting issues.

Lorsque le consommateur se rétracte dans le cadre d'un contrat de crédit en vertu duquel il a reçu des biens, en particulier dans le cas d'un achat payé par versements échelonnés ou d'un contrat de location ou de crédit-bail assorti d'une obligation d'achat, la présente directive devrait s'appliquer sans préjudice de toute disposition des États membres réglant les questions relatives à la restitution des biens ou toute autre question connexe.
Where a consumer withdraws from a credit agreement in connection with which he has received goods, in particular from a purchase in instalments or from a hiring or leasing agreement providing for an obligation to purchase, this Directive should be without prejudice to any regulation by Member States of questions concerning the return of the goods or any related questions.