Traduction de «questions concernant l’identité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indication fausse concernant l'identité du producteur, fabricant ou commerçant
false indication of the identity of the producer, manufacturer or merchant

questions concernant l'environnement | données de l'environnement
environmental issues

Groupe de travail sur les questions concernant l'espace extra-atmosphérique
Working Group on Outer Space Questions

Questions concernant l'évaluation des titres de scolarité étrangers
Questions concerning Foreign Credential Assessment

groupe Phytosanitaire (Questions concernant la CIPV/CMP) | groupe Phytosanitaire (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)
Working Party on Plant Health (International Plant Protection Convention / Commission on Phytosanitary Measures Affairs) | Working Party on Plant Health (IPPC/CPM Affairs)

Ordonnance du DFAE du 13 novembre 2002 concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses [ OOLDI ]
FDFA Ordinance of 13 November 2002 to the Identity Documents Ordinance [ IDO-FDFA ]

Groupe Affaires générales / Questions concernant la Jeunesse
Working Party on General Affairs / Youth questions

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America on matters related to Trade in Wine

communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une description complète du produit similaire, le nom du pays bénéficiaire concerné, l’identité de chaque exportateur ou producteur étranger connu et une liste des importateurs connus du produit en question.
a complete description of the like product, the name of the beneficiary country concerned, the identity of each known exporter or foreign producer and a list of known persons importing the product in question.

13. invite les États membres à prendre des mesures dans le but de promouvoir, dans les écoles, le respect et l'intégration des personnes LGBTI et de favoriser un enseignement objectif des questions concernant l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression du genre dans les écoles et les autres structures éducatives; exprime ses préoccupations quant au fait que les jeunes LGBTI et les personnes perçues comme LGBTI risquent davantage de faire l'objet de harcèlement; souligne la nécessité de mettre en place un environnement sûr pour tous les jeunes, quels que soient leur genre, leur race ou leur orientation sexuelle;
13. Calls on the Member States to take action to promote respect for and inclusion of LGBTI people at school, and to foster objective knowledge on issues concerning sexual orientation, gender identity and gender expression in schools and other educational settings; expresses concern that young LGBTI people and those perceived as LGBTI are at an increased risk of being bullied; stresses the need to build a safe environment for all young people, irrespective of their gender, race or sexual orientation;

Une entreprise ou une association d'entreprises qui n'est pas bénéficiaire de la mesure d'aide d'État en question et qui fournit des renseignements en vertu de l'article 7 peut exiger, pour cause de préjudice potentiel, que son identité ne soit pas révélée à l'État membre concerné.
An undertaking or an association of undertakings providing information pursuant to Article 7, and which is not a beneficiary of the State aid measure in question, may request, on grounds of potential damage, that its identity be withheld from the Member State concerned.

42. appelle à une coopération opérationnelle, basée sur l'équivalence et la réciprocité, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme (notamment en ce qui concerne la création de listes communes de personnes surveillées) et la mise en place de mesures combattant la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et la corruption ainsi que concernant l'échange de données ADN par le biais d'Europol et les actions en matière de cybersécurité et de cybercriminalité, y compris les questions concernant l'importance de la coopération entre les entreprises et les autorités gouvernementales, la protection des supports contenant des informations sensibles, l'utilisation de l'internet par des terroristes, l'usurpation d'identité, la recevabilité des preuves électroniques et la lutte contre la pédopornographie en ligne;
42. Calls for operational cooperation in the fight against terrorism based on equivalence and reciprocity (particularly as regards the establishment of common watch-lists) and in measures to combat organised crime, drug trafficking and corruption, and for the exchange of DNA data via Europol, cyber-security and the development and application of cyber-crime policy, covering issues relating to the importance of industry/government cooperation, the protection of critical information infrastructure, use of the internet by terrorists, identity theft, the admissibility of electronic evidence and combating online child pornography;

12. appelle à une coopération opérationnelle, basée sur l'équivalence et la réciprocité, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme (notamment en ce qui concerne la création de listes communes de personnes surveillées), la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et la corruption ainsi que concernant l'échange de données ADN par le biais d'Europol et les actions en matière de cybersécurité et de cybercriminalité, y compris les questions concernant l'importance de la coopération entre les entreprises et les autorités gouvernementales, la protection des supports contenant des informations sensibles, l'utilisation d'Internet par des terroristes, l'usurpation d’identité, la recevabilité des preuves électroniques et la lutte contre la pédopornographie en ligne;
12. Calls for operational cooperation in the fight against terrorism based on equivalence and reciprocity (in particular as regards the establishment of common watch-lists), organised crime, drug trafficking, corruption and the exchange of DNA data via Europol, cyber-security and cyber-crime policy, including issues relating to the importance of industry-government cooperation, protection of critical information infrastructure, use of the internet by terrorists, identity theft, admissibility of electronic evidence and combating online child pornography.

41. appelle à une coopération opérationnelle, basée sur l'équivalence et la réciprocité, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme (notamment en ce qui concerne la création de listes communes de personnes surveillées) et la mise en place de mesures combattant la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et la corruption ainsi que concernant l'échange de données ADN par le biais d'Europol et les actions en matière de cybersécurité et de cybercriminalité, y compris les questions concernant l'importance de la coopération entre les entreprises et les autorités gouvernementales, la protection des supports contenant des informations sensibles, l'utilisation de l'internet par des terroristes, l'usurpation d’identité, la recevabilité des preuves électroniques et la lutte contre la pédopornographie en ligne;
41. Calls for operational cooperation in the fight against terrorism based on equivalence and reciprocity (particularly as regards the establishment of common watch-lists) and in measures to combat organised crime, drug trafficking and corruption, and for the exchange of DNA data via Europol, cyber-security and the development and application of cyber-crime policy, covering issues relating to the importance of industry/government cooperation, the protection of critical information infrastructure, use of the internet by terrorists, identity theft, the admissibility of electronic evidence and combating online child pornography;

Nous pouvons aisément convenir que, bien que le consensus soit solide, il subsiste certaines questions concernant des programmes ou l’identité européenne, mais cette identité n’en est pas moins émergente.
We can easily agree that, although the consensus is strong, there are sometimes questions about programmes or European identity, but that identity is none the less emerging.

Les transporteurs aériens de chaque partie ont le droit de conclure des accords de franchisage ou de marque, y compris en ce qui concerne les modalités de protection de la marque ou les questions opérationnelles, pour autant qu'ils se conforment, en particulier, aux dispositions législatives et réglementaires applicables au contrôle, que la capacité du transporteur aérien à exister en dehors de la franchise ne soit pas mise en danger, que l'accord n'ait pas pour effet que le transporteur étranger entreprenne des opérations de cabotage et que les dispositions réglementaires applicables, telles que celles relatives à la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la communication de l'identité du transporteur aérien exploitant le service, soient respectées.
The airlines of each Party shall not be precluded from entering into franchise or branding arrangements, including conditions relating to brand protection and operational matters, provided that: they comply, in particular, with the applicable laws and regulations concerning control; the ability of the airline to exist outside of the franchise is not jeopardised; the arrangement does not result in a foreign airline engaging in cabotage operations; and applicable regulations, such as consumer protection provisions, including those regarding the disclosure of the identity of the airline operating the service, are complied with.

2. En ce qui concerne les produits visés à l'annexe VII, point B. 3, du règlement (CE) no 1493/1999, les instances visées à l'article 72, paragraphe 1, dudit règlement peuvent, dans le respect des règles générales de procédure arrêtées par chaque État membre, exiger des embouteilleurs, expéditeurs ou importateurs la preuve de l'exactitude des mentions utilisées pour la désignation et concernant la nature, l'identité, la qualité, la composition, l'origine ou la provenance du produit en question ou des produits utilisés lors de son élaboration.
2. In the case of the products referred to in Annex VII(B)(3) to Regulation (EC) No 1493/1999, an authority designated under Article 72(1) thereof may, provided that it acts in compliance with the general procedural rules adopted by the Member State, require bottlers, consignors or importers to provide proof of the accuracy of the wording used for the description as it relates to the nature, identity, quality, composition, origin or source of the product concerned or the products used to make it.

2. En ce qui concerne les produits visés à l'annexe VII, point B. 3, du règlement (CE) n° 1493/1999, les instances visées à l'article 72, paragraphe 1, dudit règlement peuvent, dans le respect des règles générales de procédure arrêtées par chaque État membre, exiger des embouteilleurs, expéditeurs ou importateurs la preuve de l'exactitude des mentions utilisées pour la désignation et concernant la nature, l'identité, la qualité, la composition, l'origine ou la provenance du produit en question ou des produits utilisés lors de son élaboration.
2. In the case of the products referred to in Annex VII(B)(3) to Regulation (EC) No 1493/1999, an authority designated under Article 72(1) thereof may, provided that it acts in compliance with the general procedural rules adopted by the Member State, require bottlers, consignors or importers to provide proof of the accuracy of the wording used for the description as it relates to the nature, identity, quality, composition, origin or source of the product concerned or the products used to make it.