Vertaling van "questions composition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité
Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council

composition atmosphérique | composition chimique de l'air | composition chimique de l'atmosphère | composition de l'air | composition de l'atmosphère
atmospheric composition | chemical composition of the atmosphere | composition of the atmosphere

Section des questions artistiques et de composition
Art and Design Section

Groupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé des questions liées à la représentation hors Siège
Ad Hoc open-ended working group on issues related to field representation

Spécialiste des questions artistiques et de composition
Art and Design Officer

composition | atelier de composition | salle de composition | service de composition | section composition
composing room | composing-room | case room | composition-room

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

composition compacte | matière pleine | plein | composition pleine | texte plein | composition non interlignée | composition serrée
solid matter | solid | close matter | solid copy | solid type | set solid lines | narrow copy | narrow set type | solid composition | set solid

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

composition d'une commission parlementaire
composition of a parliamentary committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce point examine notamment le fonctionnement des conseils supérieurs de la magistrature et des procureurs et la question de leur composition et de leur sélection (mixtes ou non, élus par des pairs, etc.), l’indépendance, les mandats, les règles de procédure, l’obligation de rendre compte, la transparence, et la question de savoir si des ressources et des effectifs suffisants sont disponibles.
This includes the functioning of judicial and prosecutorial councils and question surrounding their composition and selection (mixed or not, elected by peers etc), independence, mandate, procedural rules, accountability, transparency, and whether they have sufficient budget and staff.

En plus de ces réunions, plusieurs demandes ad hoc ont été adressées au CSTEP ainsi qu'au Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) sur des questions spécifiques relatives à la sélectivité des engins de pêche, au remplacement des dispositions relatives au maillage et à la composition des captures, aux prises accessoires de mammifères marins et d’autres espèces protégées, et aux zones fermées ou à accès restreint.
In addition to these meetings, several ad-hoc requests were made to STECF and also the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) on specific issues relating to fishing gear selectivity; replacing mesh size and catch composition rules; bycatch of marine mammals and other protected species; and on existing closed and restricted areas.

C’est ensuite seulement que les membres des deux GCI ont évolué vers une compréhension commune concernant, notamment, le mandat du mécanisme, la représentativité des organisations de la société civile, la composition des GCI respectifs, les relations avec l’organisme intergouvernemental (c’est-à-dire la participation des présidents des GCI à la réunion du comité «Commerce et développement durable») ou les questions à débattre.
Only then could the DAG members from both sides move towards a shared understanding of the mechanism’s mandate, the representativeness of the civil society organisations, the membership of the DAGs, the relations with the inter-governmental body (i.e. participation by DAG chairs in the meeting of the Committee on Trade and Sustainable Development) and issues to be discussed, etc.

Attendu que chaque sol est unique et que sa composition évolue en permanence, les recherches menées sur l’influence de l’emploi de biostimulants sur l’équilibre biologique du sol ne sont pas assez nombreuses; davantage d’études indépendantes devraient donc se pencher sur cette question.
Given that every soil is unique and that its composition is constantly changing, the impact of the use of biostimulants on the biological balance of the soil is under-researched, and more independent studies should be carried out in this area.

Cette législation de l’UE ne couvre pas les questions liées à la nutrition, à la composition ou la qualité, à la production ou la préparation des aliments à domicile.
This EU law does not cover issues relating to nutrition, composition or quality, or the production or preparation of food in the home.

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...
(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...

7. ESTIME que, lors de l'examen avec d'autres Parties des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I, il conviendra de se pencher sur un certain nombre d'autres questions, qu'il ESPÈRE recenser à temps pour la réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée créé aux fins de l'article 3, paragraphe 9, du Protocole de Kyoto et en vue d'alimenter le processus d'examen prévu à l'article 9, paragraphe 2, du protocole; SOULIGNE la nécessité de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'intervalle entre la première et la deuxième période d'engagement; ESPÈRE qu'un débat fructueux aura lieu au sein du groupe de travail spécial à composition non limitée créé aux fins de l'article 3, paragraphe 9, du Protocole de Kyoto;
7. IS OF THE VIEW that, when considering with other Parties further commitments for Annex I Parties, a number of other issues will need to be explored, and LOOKS FORWARD to identifying these issues in time for the Ad hoc Open-ended Working Group on Article 3(9) of the Kyoto Protocol and with a view to informing the review process under Article 9(2) of the Protocol; EMPHASISES the need to ensure that there is no gap between the first and second commitment periods; LOOKS FORWARD to a successful discussion in the Ad hoc Open-ended Working Group on Article 3(9) of the Kyoto Protocol;

Dans le cas soumis à la Cour, il appartient à la juridiction de renvoi d'établir si Makedoniko Metro peut être considéré, également dans sa nouvelle composition, comme ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir le marché en question et ayant été lésé par la décision du ministre.
In the case referred to the Court, it is for the court making the reference to establish whether Makedoniko Metro can be regarded, including with its new membership, as having or having had an interest in obtaining the contract at issue in the main proceedings and as having been harmed by the Minister's decision.

La question principale posée consiste à déterminer si la directive de 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux permet une réglementation nationale interdisant, après la soumission des offres, la modification de la composition d'un groupement d'entrepreneurs qui participe à la procédure de passation d'un marché public de travaux.
The main question for the Court is whether national rules prohibiting a change, after submission of tenders, in the composition of a consortium taking part in the procedure for the award of a public works contract are permissible under the 1993 directive on the coordination of procedures for the award of public works contracts.

Or, l'objectif que nous visons tous consiste précisément à agir à la fois avec plus de transparence et plus d'efficacité: ce sont ces principes qui nous guident également dans la recherche d'une solution pour les deux autres thèmes majeurs de la CIG, la pondération des voix au Conseil et la composition de la Commission, mais également pour d'autres questions du même ordre, telles que la composition des autres institutions et organes, et notamment du Comité des régions.
The objective which we are all pursuing is, after all, to make our action more transparent and more efficient; these same principles must also guide the efforts to find solutions to the two other issues before the IGC: the weighting of votes within the Council and the membership of the Commission, not forgetting similar points such as the composition of other institutions and bodies, including the Committee of the Regions itself.