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Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face

Traduction de «questions auxquelles seul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Points clés confrontant Revenu Canada : Questions à discuter [ Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face ]

Key Issues Facing Revenue Canada: Questions for Discussion [ Key Issues Facing Revenue Canada ]


Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada

Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments


groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si nous voulons commencer de nouveau à construire à partir de la base, il y a peut-être des questions auxquelles seuls les Micmacs et le chef régional pourraient fournir une réponse en ce qui concerne leur expérience, jusqu'ici, de l'exercice des ententes tripartites.

If we are beginning to build from the ground up again, perhaps there can be some reflections that only the Mi'kmaq and the regional chief could answer about their experience up till now with the tripartite exercise.


C'est que nous aurons peut-être des questions auxquelles seul le président peut répondre, mais quoi qu'il en soit, nous y viendrons plus tard.

Because we may have questions that only the president can answer, but in any event, we'll get to that later.


Voici les questions auxquelles nous réclamons présentement des réponses et le Parlement n’est pas le seul à les exiger; les citoyens européens les demandent aussi.

These are the questions that we want answers to today, and it is not only Parliament that wants these answers; the citizens of Europe want them, too.


10. rappelle que la libre circulation des citoyens est une question européenne et que, par conséquent, sur la base du principe de coopération loyale, ce sujet doit être examiné dans le cadre des institutions européennes et non pas dans des réunions restreintes auxquelles seules certains gouvernements nationaux sont conviés; estime par conséquent que la réunion organisée par la France n'a pas lieu d'être et que la Commission, la présidence belge et les États membres invités ne doivent pas y participer; demande que les questions relevant ...[+++]

10. Recalls that free movement of citizens is a EU matter and that consequently, on the basis of the principle of loyal cooperation, such issue shall be discussed within EU institutions and not in restricted meetings to which only some Member States governments are invited; consequently considers the meeting convened by France as inappropriate and believes that the Commission, the Belgian Presidency and those Member States that have been invited should have not taken part in it; calls for issues of EU competence to be discussed in the proper institutional fora foreseen for it by the Treaties; welcomes the call of the Vice-President of ...[+++]


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13. rappelle que la libre circulation des citoyens de l'UE est une question européenne et que, par conséquent, sur la base du principe de coopération loyale, de tels sujets doivent être examinés au sein des institutions européennes et non pas dans des réunions restreintes auxquelles seuls quelques gouvernements des États membres sont invités; se déclare vivement préoccupé par la finalité de ces réunions restreintes, qui visent à porter atteinte au champ de la citoyenneté européenne et à la mi ...[+++]

13. Recalls that free movement of EU citizens is a EU matter and that consequently, on the basis of the principle of loyal cooperation, such issues shall be discussed in EU institutions and not in restricted meetings to which only some Member States governments are invited; expresses its deep concern regarding the purpose of such restricted meetings which aim at endangering the scope of the European citizenship and the implementation of the free movement of citizens;


11. rappelle que la libre circulation des citoyens de l'Union européenne est une question européenne et que, par conséquent, sur la base du principe de coopération loyale, de tels sujets doivent être examinés au sein des institutions européennes et non pas dans des réunions restreintes auxquelles seuls quelques gouvernements des États membres sont invités;

11. Recalls that free movement of EU citizens is a EU matter and that consequently, on the basis of the principle of loyal cooperation, such issues shall be discussed in EU institutions and not in restricted meetings to which only some Member States governments are invited;


Ils mettent en évidence la valeur ajoutée réelle de l’action collective au niveau européen et démontrent qu’il y a des questions auxquelles un État membre ne peut s’attaquer seul (le changement climatique et l’environnement, la sécurité et la santé des consommateurs, la politique d’immigration, les menaces terroristes, la sécurité de l’approvisionnement énergétique, etc.).

They highlight the real added value of collective action at the European level, and demonstrate that there are issues that cannot be tackled by a Member State alone (climate change and environment, consumer safety and health, immigration policy, terrorism threats, safe supply of energy etc).


ii) sur demande de la Commission, en particulier lorsqu'un aéroport n'est en réalité accessible qu'aux seuls transporteurs aériens auxquels ont été attribués des créneaux horaires ou lorsque les transporteurs aériens, et en particulier les nouveaux arrivants, sont confrontés à de graves problèmes pour s'assurer des possibilités d'atterrissage et de décollage à l'aéroport en question.

(ii) upon request from the Commission, in particular where an airport is in reality accessible only for air carriers that have been allocated slots or where air carriers and in particular new entrants encounter serious problems in securing landing and take off possibilities at the airport in question.


ii) sur demande de la Commission, en particulier lorsqu'un aéroport n'est en réalité accessible qu'aux seuls transporteurs aériens auxquels ont été attribués des créneaux horaires ou lorsque les transporteurs aériens, et en particulier les nouveaux arrivants, sont confrontés à de graves problèmes pour s'assurer des possibilités d'atterrissage et de décollage à l'aéroport en question.

(ii) upon request from the Commission, in particular where an airport is in reality accessible only for air carriers that have been allocated slots or where air carriers and in particular new entrants encounter serious problems in securing landing and take off possibilities at the airport in question.


Honorables sénateurs, les autres questions que j'aimerais poser sont également des questions auxquelles seul le commissaire peut répondre. Elles ont trait aux exigences réglementaires que le projet de loi impose au commissaire de la GRC relativement à la gestion de la banque de données génétiques.

Indeed, honourable senators, some of the other questions for which I should like to have answers are ones that only the Commissioner can answer, and they again relate to those statutory obligations that are placed by this bill on the Commissioner of the RCMP for maintaining the DNA data bank.




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Date index: 2022-03-18
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