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Dont il sera question plus loin
Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face

Traduction de «questions auxquelles sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Points clés confrontant Revenu Canada : Questions à discuter [ Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face ]

Key Issues Facing Revenue Canada: Questions for Discussion [ Key Issues Facing Revenue Canada ]


Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada

Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2.5.2. Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents "CONFIDENTIEL UE" selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

2.5.2. In light of Parliament's prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to "CONFIDENTIEL UE" documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.


2.5.2. Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents "CONFIDENTIEL UE" selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

2.5.2. In light of Parliament's prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to "CONFIDENTIEL UE" documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.


Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

In light of Parliament’s prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.


2.5.2 Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

2.5.2 In light of Parliament's prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.


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2.5.2 Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents "CONFIDENTIEL UE" selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

2.5.2 In light of Parliament's prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to "CONFIDENTIEL UE" documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.


Toutefois, il est indéniable que ce doute restera présent aussi longtemps que la question institutionnelle ne sera pas résolue et, en particulier, que nous sommes confrontés à des questions auxquelles nous devons accorder la juste priorité lorsque nous nous trouvons en dehors de l’Europe.

The fact is, however, that until the institutional issue is resolved, this doubt is always present and, particularly when we are outside Europe, we are confronted with questions to which we have to attach due prominence.


(16) L'éventail des solutions et instruments nécessaires pour répondre à une série de questions complexes qui appellent une démarche large et pluridimensionnelle sera décrit dans des stratégies thématiques; ces stratégies proposeront les actions nécessaires auxquelles seront associés, le cas échéant, le Parlement européen et le Conseil.

(16) Thematic strategies will consider the range of options and instruments required for dealing with a series of complex issues that require a broad and multi-dimensional approach and will propose the necessary actions, involving where appropriate the European Parliament and the Council.


Lors de l'identification des thèmes de recherche potentiels couverts par cet axe, une attention particulière sera portée à l'opinion de la communauté des chercheurs et aux domaines dans lesquels il convient que l'Europe agisse, au vu du potentiel de développement de positions stratégiques à la pointe de la connaissance et sur de nouveaux marchés, ou pour anticiper des questions majeures auxquelles la société européenne sera confrontée.

In identifying potential research topics under this heading, special attention will be given to the views of the research community and to areas where European action is appropriate in view of the potential to develop strategic positions at the leading edge of knowledge and in new markets, or to anticipate major issues facing European society.


Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

In light of Parliament’s prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.


c) «l'état de conservation» sera considéré comme «favorable» lorsque: 1. les données relatives à la dynamique des populations de l'espèce migratrice en question indiquent que cette espèce continue et continuera à long terme à constituer un élément viable des écosystèmes auxquels elle appartient;

(c) "conservation status" will be taken as "favourable" when: 1. population dynamics data indicate that the migratory species is maintaining itself on a long-term basis as a viable component of its ecosystems;




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Date index: 2023-10-19
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