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Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face

Traduction de «questions auxquelles bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites

Jesuit Estates Act


Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada

Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments


Points clés confrontant Revenu Canada : Questions à discuter [ Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face ]

Key Issues Facing Revenue Canada: Questions for Discussion [ Key Issues Facing Revenue Canada ]


bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige

merits (of a case)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La rédaction commune de ces mémoranda agit comme un exercice d'apprentissage mutuel impliquant aussi bien la Commission que les autorités nationales de chaque pays candidat, auxquelles il est demandé de décrire la situation sociale des femmes et des hommes dans les groupes à faible revenu, de détecter les problèmes liés à la question des sexes, et d'expliquer comment ces questions sont intégrées dans les politiques d'inclusion soci ...[+++]

The joint drafting of the memoranda acts as a mutual learning exercise involving both the Commission and the national authorities in each of the accession countries, who are asked to describe the social situation of women and men in low income groups, to identify gender-related problems and to explain how gender issues are mainstreamed into social inclusion policies and what specific measures might be required.


Pour conclure, outre qu'elle favorise un régime fiscal équitable pour les familles, l'Alliance canadienne se pencherait également sur des questions auxquelles les libéraux ont été incapables de s'attaquer, comme la pornographie juvénile et la réforme du système de justice pénale, les questions de garde et de droit de visite des enfants, et bien d'autres questions concernant les familles, car notre parti est en faveur de la famille, contrairement au gouvernement libéral, dont les politiques sont contre la famille.

I will wrap up by saying that in addition to supporting fair family taxation, the Canadian Alliance would also address issues that the Liberals have been unwilling to tackle, such as child pornography, criminal justice reform, child custody and access issues and many other issues that affect families because we are a pro-family party as opposed to the anti-family policies of the Liberal government.


Nous regardons aussi les autres traités auxquels le Canada est partie dans la mesure où ils ont une incidence sur les enfants et, bien entendu, nous nous attardons à toutes les questions auxquelles font face les enfants.

We are also looking at Canada's involvement in other treaties that have an impact on children and, of course, we are looking at all issues that children face.


Je ne doute pas que, dans les prochaines semaines, mois ou années, le gouvernement sortira d'autres points de discussion sur le Bureau de la liberté des religions, mais je soutiens qu'il n'a pas répondu et qu'il n'est pas en mesure de répondre aux questions spécifiques que j'ai posées dans la question Q-410, des questions auxquelles il pouvait fort bien répondre puisqu'il détenait l'information, et que cela constitue une atteinte à mes privilèges et un affront pour nous tous en tant que députés.

I have no doubt that, in the coming weeks, months and years, the government will come up with other talking points on the office of religious freedom, but I would argue that it has not responded, nor is it ready to respond, to the specific questions I asked in Q-410, questions that it could have responded to, since it had the information. I believe this constitutes a breach of my privileges and an insult to all members.


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2. La présente directive est sans préjudice des procédures auxquelles peuvent recourir les États membres pour confisquer les biens en question.

2. This Directive is without prejudice to the procedures that Member States may use to confiscate the property in question.


Dans notre rapport, nous nous sommes efforcés de poser une série de questions auxquelles, bienr, nous souhaiterions vivement recevoir des réponses, Monsieur le Commissaire, lorsque vous présenterez les études que vous avez prévues pour cette année.

In our report we have tried to raise a series of questions to which, of course, we would very much like answers, Commissioner, when you present the studies that you have planned for this year.


10. se félicite de l'adoption récente de la loi sur les fondations par le parlement turc; se félicite de l'intention de la Commission d'examiner le nouveau texte, et souligne qu'elle devrait analyser la question de savoir si la loi en question résout toutes les questions auxquelles sont confrontées les communautés religieuses non musulmanes pour ce qui concerne la gestion et l'acquisition de biens immeubles, y compris les biens confisqués vendus à des tiers; demande aux autorités turques de veiller à l'application de la loi conformé ...[+++]

10. Welcomes the recent adoption by the Turkish parliament of the Law on Foundations; welcomes the Commission's intention to examine the new text, and underlines that it should analyse whether the Law addresses all shortcomings faced by non-Muslim religious communities with regard to property management and acquisition, including confiscated property sold to third parties; calls on the Turkish authorities to ensure that the Law is implemented in line with the ECHR and the case-law of the European Court of Human Rights;


En ce qui concerne l'octroi d'un soutien direct aux agriculteurs qui satisfont à des normes plus restrictives sur les questions auxquelles s'applique la conditionnalité, la sécurité des aliments et le bien-être des animaux et la promotion de la qualité des aliments, certaines délégations ont noté que ces nouvelles mesures s'adresseront avant tout aux agriculteurs bénéficiaires, excluant de facto les exploitations situées dans les régions relevant de l'Objectif 1.

On the granting of a direct support to farmers complying with restrictive standards on cross-compliance issues, food safety and animal welfare and for promoting food quality, some delegations noted that these new measures would be targeted primarily at farming beneficiaries, excluding de facto holdings in objective 1 areas.


À Cologne, le Conseil a eu cette idée géniale de s'inventer un os pour le chien, le chien étant le Parlement européen. Il a inventé cette Charte, et notre Parlement - comme il a de plus en plus coutume de le faire - s'est jeté sur l'os à ronger et l'a rongé tant et plus, si bien que nous avons l'impression aujourd'hui de participer à un événement historique ; or les vraies questions auxquelles nous sommes confrontés, ce sont les pages blanches du document de synthèse de la présidence française, la question de la Commission et la ques ...[+++]

The Cologne Council had the bright idea of thinking up a bone to keep the dog busy, the dog in question being the European Parliament, and so it invented this Charter, and Parliament, as it is increasingly accustomed to doing, threw itself upon the proffered bone and gave it a good chew, to such an extent that we are, today, completely under the illusion that we are taking part in some historic event. Yet the real issues before us are the blank pages of the French Presidency’s executive summary, the issue of the Commission and the issue of the weighting of votes within the Council, and Parliament, which has always adopted a strong line w ...[+++]


Puisqu'elle semble inventer la plupart des faits qu'elle cite, je peux bien inventer les questions auxquelles elle veut que je réponde (1430) Parlons de la question des travailleurs à temps partiel.

Seeing she seems to make up most of the facts she uses, I might as well make up the questions that she wants answered (1430 ) Let us deal with the part time worker issue, one of the strongest cases that was made to us during the public hearings.




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questions auxquelles bien ->

Date index: 2021-07-05
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