Vertaling van "questionnaires leur soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

questionnaire par poste | questionnaire par voie postale
mail questionnaire | postal questionnaire

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

concevoir des questionnaires
design questionnaire | designing questionnaires | design questionnaires | produce questionnaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un seul a été mentionné dans les réponses au questionnaire (Finlande-Estonie), encore que quelques-uns soient actuellement en cours de négociation (par exemple par l'Allemagne et par le Royaume-Uni).
Only one has been mentioned in the responses to the questionnaire (Finland-Estonia), although some are currently under negotiation (for instance, by Germany, and the UK).

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Afin de veiller à ce que les mesures décrites dans le présent plan d’action soient dûment mises en œuvre, la Commission mettra en place un mécanisme de suivi et des tableaux de bord appropriés, incluant en particulier des échanges de vues réguliers au sein des comités et groupes de travail concernés, sur la base de questionnaires détaillés.
In order to ensure that the actions described in this action plan will be duly implemented, the Commission will put in place appropriate monitoring and scoreboards, which includes in particular regular exchanges of views in relevant committees and working groups on the basis of detailed questionnaires.

Le questionnaire détaillé du recensement, la possibilité pour les agents du Parlement d'obtenir leurs budgets et la nécessité qu'ils leur soient garantis par une loi, l'indépendance des conseillers, le renvoi des gens qui ne sont pas d'accord avec le gouvernement et le musellement de la société civile sont des questions qui ont été soulevées à presque toutes les tables rondes.
The long form census, the ability of officers of Parliament to have their budgets and the legislation to support them, the independence of advisers, the firing of those who do not agree with the government, and the muzzling of civil society are issues I have heard raised at almost every round table.

Le Conseil suggère également, dans un souci de transparence, que les États membres soient consultés sur la structure des questionnaires, par exemple par l'intermédiaire du Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB).
The Council also suggests for transparency purposes that Member States be consulted on the questionnaires' format, for instance through the CMFB.

Afin de garantir que les informations requises soient communiquées dans le format correct, les États membres doivent être tenus de les transmettre sur la base d'un questionnaire standard.
In order to ensure that the required information is supplied in the correct format, Member States should be required to submit it on the basis of a standardised questionnaire.

Ces questionnaires ont été transmis aux États membres et aux pays candidats, la résolution du Conseil prévoyant, en effet, que ces derniers soient «associés au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse».
These questionnaires were sent to the Member States and also to the candidate countries, as the Council Resolution provides for candidate countries to be "associated with the framework of European cooperation in the youth field".

Afin de présenter avec le plus de clarté possible les données des différents opérateurs de télévision sous juridiction de l'État espagnol, deux questionnaires ont été élaborés: le premier concerne les chaînes terrestres analogiques, qu'elles soient nationales ou régionales, le second porte sur les chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique ou par satellite.
In order to present the data of the different television operators under Spanish jurisdiction as clearly as possible, two questionnaires were produced: one for analogue terrestrial channels, either national or regional, and another for digital terrestrial and satellite channels.

Je conclurai en ajoutant ceci. En toute franchise, si ce projet de loi ou une mesure semblable devait être adopté et que les gens venaient me faire part de leurs inquiétudes au sujet de leur droit à la vie privée lors d'un recensement futur, ou même s'ils remplissent d'autres questionnaires de Statistique Canada qui soient de nature aussi confidentielle, voire plus, il me serait impossible de leur dire que, à mon avis, ils n'ont pas lieu de s'inquiéter et qu'ils doivent remplir le formulaire sans hésiter.
I will end by adding one more point, which is that, quite frankly, if this bill or anything like it were to pass and people were to express concern to me about their privacy rights in a future census, or indeed with any other Statistics Canada questionnaires that might be at least or more sensitive, I really would not be able to tell them that I felt they had nothing to worry about and that they should go ahead and comply.

Il s’agit essentiellement de faire en sorte qu’on demande à l’avenir aux Canadiens de donner leur consentement pour que leurs questionnaires soient entreposés aux Archives nationales et mis à la disposition du public après 92 ans.
Essentially, this is intended to ensure that, in future, Canadians will be asked to give their prior consent to having their census returns stored in the National Archives and made available after 92 years.