Traduction de «questionnaire soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

questionnaire par poste | questionnaire par voie postale
mail questionnaire | postal questionnaire

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

questionnaire à choix multiple | QCM | questionnaire à choix multiples
multiple-choice questionnaire | multiple choice questionnaire

Anorexic attitudes questionnaire
Anorexia attitudes questionnaire

Rutter behavior questionnaire
Rutter Behaviour Questionnaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Source : tous les chiffres découlent d'entretiens avec les ONC, menés par ECOTEC entre mai et juin 2002, sauf pour le Luxembourg pour lequel aucun chiffre n'est disponible et pour le Danemark, pour lequel les données sont issues du questionnaire soumis au Conseil de l'Europe, en mars 2002.
(1) Source: all data is taken from interviews with NCBs, conducted by Ecotec between May and June 2002 except Luxembourg for which no data was available and Denmark for which data has been taken from the questionnaire submitted to the Council of Europe in March 2002.

Afin de recueillir les informations nécessaires à l’élaboration du présent rapport, la Commission a soumis à tous les États membres un questionnaire sur certains sujets sélectionnés[5].
In order to gather the information necessary for the preparation of this report, a questionnaire on selected issues was submitted to all Member States[5].

une participation accrue des PME (voir article 18 du règlement relatif au programme-cadre Horizon 2020), compte tenu du fait que les réponses au questionnaire soumis aux participants au projet de l'IMI montrent que le partage des connaissances avec les PME suscite très peu d'intérêt de la part des entreprises et des milieux universitaires;
Higher involvement of SMEs (vid Art 18 H2020 FP), taking into account that the IMI project participants’ questionnaire shows that the interest of industry and academia to share knowledge with SMEs is very low;

14. invite la Commission à veiller à ce que les rapports des Nations unies contiennent des informations suffisantes concernant le bilan des projets - notamment leurs résultats et leur impact - durant la période considérée; souligne que des indicateurs mesurables permettant d'évaluer les résultats et l'impact doivent être intégrés dans les critères relatifs à la présentation des rapports; déplore le fait que, dans plus de 70 % des cas, ECHO ait répondu tardivement aux questionnaires soumis par la Cour des comptes dans le cadre de l'élaboration de son rapport spécial n° 15/2009 et demande à la Commission de lui communiquer le dernier état de la situation;
14. Calls on the Commission to ensure that UN reports contain sufficient information concerning the results – i.e. the output and outcome – of projects within the reporting time scale; stresses that measurable output and impact indicators must be an integral part of the reporting criteria; deplores the fact that over 70% of ECHO's replies to the ECA's questionnaires for its Special Report 15/2009 reveal that UN reports were late, and asks the Commission to indicate the latest situation in this regard;

8. aboutit à la conclusion, sur la base du questionnaire soumis aux présidents et aux vice-présidents responsables de l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes au sein des commissions parlementaires, que les activités menées à cet effet sont très variables d'une commission à l'autre et reposent sur le bon vouloir de chacun, les questions de genre étant intensément prises en compte dans certains domaines mais peu ou pas du tout dans d'autres;
8. Concludes, on the basis of the questionnaire submitted to the chairs and vice-chairs responsible for gender mainstreaming in the parliamentary committees, that the gender mainstreaming work of Parliament’s committees is highly variable and voluntary, with an intense focus on gender in some areas and little or no apparent activity in others;

6. prend note de la proposition de protocole d'accord entre le Parlement et le Conseil concernant leur coopération au cours de la procédure annuelle de décharge, telle qu'elle a été jointe à la lettre du secrétaire général du Conseil du 4 mars 2011 et prend acte que le Conseil est disposé à traiter la procédure de décharge séparément de la procédure budgétaire, mais réaffirme qu'il convient de maintenir une distinction entre les fonctions différentes du Parlement et du Conseil dans la procédure de décharge et que le Conseil ne saurait, en aucun cas et sous aucun prétexte, être déchargé de la responsabilité pleine et entière qui lui incombe de rendre des comptes aux citoyens sur les moyens financiers mis à sa disposition; regrette profondément que la présidence du Conseil et le secrétaire général du Conseil aient décliné l'invitation à assister à la réunion de la commission compétente pour la procédure de décharge afin de fournir des informations et des réponses aux questions concernant la décharge du Conseil pour l'exercice 2009, ainsi qu'à répondre par écrit au questionnaire soumis par le rapporteur;
6. Notes the proposed memorandum of understanding between the Parliament and the Council on their cooperation during their annual discharge procedure, as annexed to the letter of the Secretary-General of the Council of 4 March 2011, and takes note of the Council's readiness to treat the discharge procedure separately from the budgetary procedure, but reiterates that a distinction must be maintained with regard to the different roles of Parliament and the Council in the discharge procedure and that at no time and under no circumstances can the Council be anything other than fully accountable to the public for the funds entrusted to it; deeply regrets that the Council Presidency and the General Secretariat of the Council declined to attend the meeting of the Committee responsible for the discharge procedure to provide information and answers to questions on the Council discharge for the financial year 2009, and that they also declined to provide written replies to the questionnaire as submitted by the rapporteur;

Dans un premier stade, un questionnaire complet a été soumis aux États nordiques et leurs réponses ont été actées.
Firstly, a full questionnaire was forwarded to the Nordic States, whose replies were recorded.

Par ailleurs, les résultats du questionnaire adressé aux Etats membres avant les contrôles prévus sur le sujet ont été repris et analysés dans un rapport thématique soumis aux services compétents de la Commission et présentés à l'ensemble des Etats membres au cours de la réunion du Comité consultatif des ressources propres le 10 décembre 1999.
The answers to the questionnaire sent to the Member States before the inspections on the subject were collated and analysed in a thematic report submitted to the Commission and presented to all the Member States at the meeting of the Advisory Committee on Own Resources on 10 December 1999.

Le questionnaire standard couvre la législation pertinente, les recommandations arrêtées en commun et les meilleures pratiques, qui figurent notamment dans les catalogues Schengen, et les moyens organisationnels et techniques prévus pour la mise en œuvre de l’acquis de Schengen, ainsi que les données statistiques disponibles afférentes à chaque domaine soumis à évaluation.
The standard questionnaire shall cover the relevant legislation, commonly agreed recommendations and best practices, in particular as stated in the Schengen catalogues, and the organisational and technical means available for the implementation of the Schengen acquis and available statistical data on each field of the evaluation.