Vertaling van "questionnaire préalable à l’audit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

questionnaire préalable à l'audit de la supervision de la sécurité
safety oversight pre-audit questionnaire

questionnaire préalable à l'inspection
pre-inspection questionnaire

questionnaire préalable à l’audit
pre-audit questionnaire

enquête avant adjudication [ enquête préalable à l'adjudication | enquête préalable à l'attribution des contrats ]
pre-award survey

dépôt préalable à l'importation | caution préalable | dépôt préalable
advance deposit | import deposit

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

stade préalable à l'exploitation industrielle
pretechnical scale

réunion préalable à l'audit | réunion préalable à l'enquête
pre-audit conference

questionnaire sur l'aptitude à l'activité physique [ Q-AAP ]
physical activity readiness questionnaire [ PAR-Q ]

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. rappelle qu'il est de la responsabilité de la Commission d'identifier tout conflit d'intérêts susceptible d'empêcher l'un de ses membres d'exercer ses fonctions et considère donc qu'elle devrait être en mesure de vérifier et de garantir l'exactitude et la complétude des déclarations d'intérêts financiers des commissaires désignés préalablement à leur audition devant le Parlement;
4. Points out that it is for the Commission to identify any conflict of interest which might prevent one of its Members from performing his or her duties, and takes the view, therefore, that the Commission should be in a position to check and guarantee the accuracy and completeness of the declarations of financial interests submitted by Commissioners-designate prior to their hearings before Parliament;

M. Yvan Roy: Quant à la divulgation préalable à l'audition en matière d'extradition, selon moi, l'article 7 établit clairement cette obligation de l'État canadien.
Mr. Yvan Roy: With regard to disclosure prior to the extradition hearing, in my opinion, section 7 clearly sets out this obligation for the Canadian government.

De nombreuses réunions de la COSAC, durant la législature, ont abordé le rôle des parlements nationaux et le questionnaire préalable au vingt-et-unième rapport semestriel, qui sera présenté à la prochaine réunion de la COSAC, en juin à Athènes, contient un chapitre dédié entièrement à la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen.
During the current electoral term, numerous COSAC meetings have also been devoted to the role of national parliaments. The questionnaire drawn up for the 21st biannual report to be tabled at the next COSAC meeting in Athens in June 2014 contains a section specifically devoted to cooperation between the national parliaments and the European Parliament.

Je suis toutefois convaincu que, compte tenu du déroulement de ma carrière jusqu’à ce jour, qui reflète mon engagement européen et sur la base de mes opinions exprimées à travers mes réponses faites dans le questionnaire et de mon audition, le Parlement donnera un avis favorable à ma candidature et appuiera ma nomination en tant que membre de la Cour des comptes.
Nevertheless, I trust that, on the basis of my career so far (which reflects my commitment to Europe), my views as expressed in my responses to the questionnaire, and my hearing, Parliament will give a favourable opinion of my candidacy and support my appointment as a member of the Court of Auditors.

Nous ne pourrons évidemment pas appuyer une motion qu'il serait impossible de satisfaire dans un délai raisonnable, surtout si c'est une condition préalable à l'audition de témoins importants.
But we cannot support a motion that is impossible to fulfill within any reasonable time limits, especially if it's a precondition to hearing witnesses who have important testimony.

Nous sommes inquiets de la proposition du gouvernement d'éliminer le questionnaire détaillé du recensement et de demander à tous les ménages de remplir le formulaire abrégé, lequel serait complété par une enquête visant un ménage sur trois pour obtenir de l'information recueillie préalablement au moyen du questionnaire détaillé.
The government's proposal to eliminate the long-form census questionnaire and have all households get the short form, supplemented by a household survey of one in three households to collect information previously gathered by the long-form census, causes us concern.

1. Aux fins de l'exécution d'une série d'opérations de paiement ou d'une opération unique de paiement, le payeur peut autoriser le payé à débiter une somme du compte qu'il détient, et dont il lui fournit les références, auprès de son prestataire de services de paiement et le libérer de l'obligation de transmettre préalablement son consentement audit prestataire.
1. The payer may authorise the payee, for the purpose of making a series of regular payments or a single payment, to deduct a sum from a designated account with his payment service provider by direct debit, releasing the payee from the obligation to transmit consent beforehand to his payment service provider.

Le Conseil a pris bonne note du calendrier envisagé par la Commission, qui commence par une consultation approfondie des États membres et des parties intéressées sur la base de son document de travail et d'un questionnaire préalable, suivie à la mi-2003 par la transmission d'informations au Conseil concernant les progrès réalisés et, avant la fin 2003, par des propositions de mesures appropriées.
The Council took note of the time-table envisaged by the Commission, starting with an in-depth consultation of Member States and stakeholders on the basis of its working document and a previous questionnaire, followed by information to the Council on the progress of ongoing work by mid-2003, and by proposals for appropriate measures before the end of 2003.

Mme Maheu a dit tout à l'heure qu'au Québec, en vertu de la Loi 65, on a la médiation préalable à l'audition.
A few moments ago, Ms. Maheu said that in Quebec, pursuant to Bill 65, the hearing is preceded by mediation.

Quatrièmement, si le parent qui a reçu l'avis s'oppose par écrit à l'avis de déménagement à l'intérieur d'un délai de 30 jours, le parent qui souhaite déménager doit soumettre la question à une médiation obligatoire préalable à l'audition.
Four, if the receiving parent objects in writing to the notice of relocation within the 30-day period, the relocating parent shall submit the matter to obligatory pre-hearing mediation.