Vertaling van "questionnaire préalable à l'inspection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

questionnaire préalable à l'inspection
pre-inspection questionnaire

questionnaire préalable à l'audit de la supervision de la sécurité
safety oversight pre-audit questionnaire

questionnaire préalable à l’audit
pre-audit questionnaire

inspection préalable à un accord
pre-agreement inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'exécution et le déroulement des contrôles s'effectuent sur la base de procédures communes à tous les contrôles et incluent l'utilisation de questionnaires préalables adressés aux Etats membres, le recours à des check-lists à utiliser sur place afin d'assurer la cohérence du contrôle et la rédaction d'un rapport à la suite du contrôle.
They are carried out on the basis of identical procedures for all inspections and involve the use of questionnaires sent to the Member States in advance, the use of check-lists employed on the spot to ensure that the inspection is consistent and the drafting of a report at the end of the inspection.

L'assistance mutuelle concerne notamment les demandes d'informations et les mesures de contrôle, telles que les demandes d'autorisation et de consultation préalables, les inspections et les enquêtes.
Mutual assistance shall cover, in particular, information requests and supervisory measures, such as requests to carry out prior authorisations and consultations, inspections and investigations.

Le/la (désigner la partie interrogatrice) a choisi de faire subir un interrogatoire préalable à (désigner la personne qui doit subir l’interrogatoire) (si cette personne n’est pas une partie à l’instance, indiquer si elle est interrogée au nom ou à la place d’une partie, en plus d’une partie ou en vertu d’une directive de la Cour) au moyen d’un questionnaire écrit et exige que les réponses aux questions suivantes soient données au moyen d’une déclaration sous serment rédigée selon la formule 114 prescrite par les Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure générale) et signifiée dans les trente jours de la signification du présent questionnaire.
The (identify examining party) has chosen to examine the (identify person to be examined) for discovery (where the person is not a party, state whether the person is examined on behalf or in place of or in addition to a party or under a Court direction) by written questions and requires that the following questions be answered by affidavit in Form 114 prescribed by the Tax Court of Canada Rules (General Procedure), and served within thirty days after service of these questions.

Nous en vérifions environ 3 p. 100. Une très forte proportion des produits a fait l'objet d'une inspection préalable aux États-Unis et est donc l'équivalent des produits canadiens ou bien a fait l'objet d'une inspection préalable dans un autre pays, et donc arrive directement à destination, où ces produits sont inspectés.
We deal with about 3% of them. A very large portion of the product coming through has either been pre-inspected by the United States, and is equivalent to Canadian product, or has been pre-inspected by another country, and so in fact moves straight to destination, where it's inspected.

(Le document est déposé) Question n 294 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et les responsabilités qui lui incombent d’appliquer les politiques d’étiquetage, d’emballage et de publicité des aliments aux termes de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation: a) quel est le nombre total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, (i) des inspecteurs à l’ACIA, (ii) des inspecteurs nouvellement engagés à l’ACIA, (iii) des inspecteurs qui ont pris leur retraite de l’ACIA, (iv) des employés affectés à la Section d'enregistrement des procédés, des formules et des étiquettes de l'ACIA; b) quel est le nombre total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, des inspections menées par un inspecteur de l’ACIA à l’égard d’un produit chez un commerçant, réparties par (i) détaillant, (ii) fabricant, (iii) entreprise de transformation, (iv) producteur, (v) entreprise faisant l’importation d’un produit, (vi) entreprise faisant l’emballage d’un produit, (vii) entreprise faisant la vente d’un produit; c) pour la réponse donnée à chaque segment de b), l’inspection s’est-elle déroulée à (i) un lieu choisi au hasard, (ii) un lieu où des arrangements ont été pris au préalable avec un ou des individus ou groupes nommés en b); d) pour la réponse donnée à chaque segment de c), la raison de l’inspection était-elle liée à (i) une publicité trompeuse ou un emballage faisant valoir de façon exagérée ou sans preuve des mérites en matière de nutrition et de santé, (ii) de l’information trompeuse quant au pays d’origine sur l’emballage; e) pour la réponse donnée à chaque segment de b), c) et d), combien de (i) produits ou matériels d’étiquetage, d’emballage ou de publicité les inspecteurs ont-ils saisis ou détenus, (ii) cas de non-conformité a-t-on cernés durant les inspections; f) pour la ...
(Return tabled) Question No. 294 Mr. Frank Valeriote: With respect to the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and its responsibilities for the administration of the food labelling, packaging and advertising policies under the Consumer Packaging and Labelling Act: (a) what is the total number, for each of the fiscal years from 2005-2006 to 2011-2012, across Canada as a whole and broken down by province, of (i) inspectors at the CFIA, (ii) newly hired inspectors at the CFIA, (iii) inspectors who retired from the CFIA, (iv) employees assigned to the CFIA Process, Formulation and Label Registration Unit; (b) what is the total number, for each of the fiscal years from 2005-2006 to 2011-2012, across Canada as a whole and broken down by province, of inspections conducted by a CFIA inspector of a product at a dealer, broken down by (i) retailer, (ii) manufacturer, (iii) processor, (iv) producer, (v) business engaged in importing any product, (vi) business engaged in packing any product, (vii) business engaged in selling any product; (c) for the answer to each part of (b), was the inspection at (i) a site randomly selected, (ii) a site in which the inspection was pre-arranged with any of the individuals or groups identified in (b); (d) for the answer to each part of (c), was the reason for the inspection related to (i) misleading advertising or labelling of exaggerated or unproven nutrition and health claims, (ii) misleading labelling information of the country of origin claims; (e) for the answer to each part of (b), (c) and (d), how many, (i) products or any labelling, packaging or advertising materials were seized and detained by the inspectors, (ii) cases of non-compliance were identified during inspections; (f) for the answer to each part of (e), how many inspections lead to (i) the prosecution of an individual, (ii) the prosecution of a dealer, (iii) a summary conviction or a conviction on indictments of an individual with a fine, (iv) a summary conviction or a ...

Nous sommes inquiets de la proposition du gouvernement d'éliminer le questionnaire détaillé du recensement et de demander à tous les ménages de remplir le formulaire abrégé, lequel serait complété par une enquête visant un ménage sur trois pour obtenir de l'information recueillie préalablement au moyen du questionnaire détaillé.
The government's proposal to eliminate the long-form census questionnaire and have all households get the short form, supplemented by a household survey of one in three households to collect information previously gathered by the long-form census, causes us concern.

3. Les questionnaires et les inspections sur place peuvent être complétés par des présentations du domaine visé par l’évaluation, effectuées par l’État membre évalué.
3. Both questionnaires and on-site visits may be supplemented by presentations by the evaluated Member State on the area covered by the evaluation.

2. Les évaluations peuvent s’effectuer sur la base de questionnaires et d’inspections sur place, lesquelles peuvent être annoncées ou inopinées.
2. Evaluations may consist of questionnaires and of on-site visits which may be announced or unannounced.

1. Lorsqu’un questionnaire est utilisé seul, c’est-à-dire sans être suivi d’une inspection sur place telle qu’elle est visée à l’article 4, paragraphe 2, l’équipe chargée de l’évaluation des réponses au questionnaire (ci-après dénommée «équipe chargée du questionnaire») est composée d’experts des États membres et de représentants de la Commission.
1. Where a questionnaire is used independently, i.e. without being followed by an on-site visit as referred to in Article 4(2), the team responsible for evaluating the answers to the questionnaire (the ‘questionnaire team’) shall consist of experts from the Member States and of Commission representatives.

Selon le témoignage des représentants de l’ASFC devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le 30 mars 2009, le projet de loi devrait améliorer les exigences concernant la production de renseignements préalables (16) pour que l’ASFC puisse détecter les marchandises inconnues ou à risque élevé et lutter contre les conspirations internes et le crime organisé dans les points d’entrée en accroissant les pouvoirs d’inspection des douaniers (17). Les délibérations du Comité sénatorial et les témoignages qu’il a entendus ont porté sur la taille et l’emplacement des zones de contrôle des douanes, ainsi que sur l’obligation des transporteurs terrestres de fournir des renseignements préalables.
According to testimony by the CBSA on 30 March 2009 at the Standing Senate Committee on National Security and Defence, the bill is expected to improve advance information reporting requirements (16) to allow the CBSA to detect unknown or high-risk shipments, and will help combat internal conspiracies and organized crime at ports of entry by increasing the inspection powers of customs personnel (17) Debate and evidence heard at committee stage focussed on the size and location of customs-controlled areas, as well as advance information reporting requirements for ground transport carriers.