Vertaling van "questionnaire afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

questionnaire par poste | questionnaire par voie postale
mail questionnaire | postal questionnaire

émission-questionnaire | jeu | jeu radiophonique | jeu télévisé | jeu-questionnaire
quiz | quiz game | quiz program | quiz show

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

questionnaire de Bell [ Questionnaire de Bell | questionnaire d'adaptation de Bell ]
Bell Adjustment Inventory [ The Adjustment Inventory ]

jeu-questionnaire | émission-questionnaire
quiz show | quiz program | quiz

questionnaire sur le contrôle interne | questionnaire d'évaluation du contrôle interne
internal control questionnaire

questionnaire à choix multiple | QCM | questionnaire à choix multiples
multiple-choice questionnaire | multiple choice questionnaire

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils sont invités à remplir un questionnaire afin de permettre à la Commission de déterminer si cette exemption se justifie.
They will be asked to complete a questionnaire in order to enable the Commission to determine whether an exemption may be warranted.

Sans préjudice de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, d’autres producteurs/exportateurs en Indonésie, en Malaisie, au Sri Lanka et en Tunisie qui ne se sont pas manifestés dans le cadre de la présente procédure, qui n’ont pas exporté le produit soumis à l’enquête vers l’Union au cours de la PR et qui ont l’intention d’introduire une demande d’exemption du droit antidumping étendu, conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base seront invités à compléter un questionnaire afin de permettre à la Commission de déterminer si cette exemption est justifiée.
Without prejudice to Article 11(3) of the basic Regulation, other producers/exporters in Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia which did not come forward in this proceeding and did not export the product under investigation to the Union in the RP and which consider lodging a request for an exemption from the extended anti-dumping duty pursuant to Articles 11(4) and 13(4) of the basic Regulation will be required to complete a questionnaire in order to enable the Commission to determine whether an exemption may be warranted.

Afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les PME pendant la durée des enquêtes, et afin d'améliorer le niveau de la coopération, il convient de mettre à disposition, sur demande, des questionnaires dans toutes les langues officielles de l'Union.
To reduce the burden placed on SMEs in proceedings, and to improve the level of cooperation, questionnaires ought to be available upon request in all official languages of the Union.

O. considérant qu'en 2007, la Commission a adressé aux États membres un questionnaire afin de mener une étude pour s'assurer de la nécessité des sanctions pénales en vue de garantir l'application efficace du droit communautaire dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, comme le prévoit l'article 83, paragraphe 2, du traité FUE,
O. whereas in 2007, the Commission launched a questionnaire addressed to Member States in order to conduct a study to verify whether criminal sanctions are essential to ensure the effective implementation of community law in the area of intellectual property rights, as required by Art 83.2 TFEU,

Nonobstant ce qui précède, tout producteur-exportateur thaïlandais réputé concerné par la procédure et ayant l’intention d’introduire une demande d’exemption du droit antidumping étendu conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base sera invité à remplir un questionnaire afin de permettre à la Commission de déterminer si cette exemption se justifie.
Notwithstanding the above, any Thai exporter/producer deemed to be concerned which would consider lodging a request for an exemption from the extended anti-dumping duty pursuant to Article 13(4) of the basic Regulation will be required to complete a questionnaire in order to enable the Commission to determine whether an exemption may be warranted.

10. prie instamment la Commission de publier les réponses au questionnaire adressé aux États membres en 2007 de manière à vérifier si les sanctions pénales sont nécessaires afin de garantir l'application efficace du droit communautaire dans le domaine des droits de propriété intellectuelle ainsi que l'étude qu'elle a menée, et de tenir compte des réponses au questionnaire avant de parapher l'accord;
10. Urges the Commission to publish the answers to the questionnaire launched in 2007 to verify whether criminal sanctions are essential to ensure the effective implementation of community law in the area of intellectual property rights and the study it conducted, and to take into account the answers to the questionnaire before initialling the Agreement;

Afin de pallier à cette importante lacune dans les statistiques "énergie" de l'UE, nous proposons d'ajouter à l'annexe B (questionnaires annuels) un questionnaire sur le nucléaire.
To rectify this serious gap in the EU’s energy statistics, we propose adding a questionnaire on nuclear power to Annex B (annual questionnaires).

(61) Les exportateurs taïwanais ou malaisiens qui sollicitent une exemption conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, seront invités à remplir un questionnaire afin de permettre à la Commission de déterminer si cette exemption est justifiée; habituellement, la Commission effectuera également une visite de vérification sur place.
(61) Taiwanese or Malaysian exporters requesting an exemption pursuant to Article 13(4) of the basic Regulation will be required to complete a questionnaire in order to enable the Commission to determine whether an exemption may be warranted, and the Commission would normally also carry out an on-spot verification visit.

18. Il conviendrait également que le CES prenne note d'une réponse à un questionnaire qui a été diffusé afin d'évaluer ses travaux: "Nous n'utilisons pas le CES afin d'influencer le débat politique au niveau européen"; "le CES semble faire double emploi, et nous nous accommoderions de sa disparition".
19. The ESC should also take note of a reply to a questionnaire sent to evaluate the work of the ESC: "We do not use the ESC as a vehicle to influence policy debate at European level" and "the ESC appears to be redundant, and we would be content for it to be abolished".

La présidence du Conseil remet chaque année aux États membres un questionnaire afin de connaître la manière dont ils ont mis en oeuvre les actes adoptés par le Conseil en matière d'admission des ressortissants des pays tiers, d'immigration clandestine, de réadmission, d'emploi irrégulier de ressortissants de pays tiers et de coopération dans l'exécution des arrêtés d'expulsion.
1. Each year, the Presidency forwards to the Member States a questionnaire to ascertain how they have implemented the instruments adopted by the Council concerning illegal immigration, readmission, the unlawful employment of third-country nationals and cooperation in the implementation of expulsion orders.