Vertaling van "question était inscrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vous voulez savoir: quelques réponses aux questions les plus souvent posées sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits du Canada: guide d'information destiné aux Indiens inscrits [ Vous voulez savoir ]
You wanted to know: some answers to the most often asked questions about programs and services for registered indians: an information guide for registered Indians [ You wanted to know ]

Questions au Feuilleton [ questions inscrites au Feuilleton ]
Questions on the Order Paper

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour
allocation of agenda items

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l’affaire en question était inscrite à l’Ordre du jour, elle demeure au Feuilleton, et peut être abordée de nouveau le prochain jour de séance.
If such business is an Order of the Day, it remains on the Order Paper, and can be taken up again on the following sitting day.

Normalement, je me serais attendu à ce que le sénateur Mockler ait la courtoisie de demander la permission de prendre la parole, puisque la question était inscrite à mon nom.
Normally, I would have expected the courtesy from Senator Mockler of saying, " May I speak?" when the matter is reserved in my name.

La demande est introduite au plus tard un an avant l'expiration de l'autorisation, sauf lorsque les demandeurs sont dans l'impossibilité de respecter ce délai parce que la substance active en question était inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE pour une durée qui a expiré moins d'un an après la date d'application du présent règlement.
The application shall be submitted at the latest one year before the expiry of the authorisation except where applicants cannot comply with this deadline because the active substance in question was included in Annex I to Directive 91/414/EEC for a duration which expired less than a year after the date of application of this Regulation.

J'étais sous l'impression et on m'avait dit qu'une question était inscrite au Feuilleton au sujet de ces contrats.
I was under the impression and had been advised that there was a question on the Order Paper with respect to those contracts.

Toutefois, puisque le traité CE ne reprend plus le droit de grève qui était inscrit à l’article 137, les questions de grève relèvent exclusivement de la responsabilité nationale.
Since, however, the EC Treaty removed the right to strike from the scope of Article 137, issues connected with strike action are matters of solely national responsibility.

La question était inscrite ? l’ordre du jour de la Conférence des présidents de la dernière semaine.
The issue was included in the agenda of last week’s Conference of Presidents.

B. considérant que la question du Fonds européen de développement était inscrite à l'ordre du jour de la séance plénière de la 4 session,
B. whereas the subject of the European Development Fund was included in the plenary agenda at the Fourth session,

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, cette question était inscrite à l'origine au nom du sénateur Johnson.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, this matter originally stood in the name of the Honourable Senator Johnson.

Auparavant, la même question était inscrite au Feuilleton de la première session de la législature.
Prior to that the same question was on the Order Paper in the first session of this Parliament.