Vertaling van "question était effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il n'était pas question de
it has not been the aim to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Fraser : Pour faire suite à la question du sénateur Fortin-Duplessis, je dirais que l'information dont je dispose et qui provient du rapport annuel de votre ministère indique que dans les institutions fédérales, le taux de participation des anglophones était effectivement de 14,1 p. 100. Toutefois, au sein de l'administration publique centrale, il n'était que de 7,9 p. 100, ce que l'on peut voir comme étant directement lié à votre ministère.
Senator Fraser: Further to the question of Senator Fortin-Duplessis, the information I have here, taken from your department's annual report, is that in federal institutions, the anglophone participation rate was indeed 14.1 per cent. However, in the core public administration, it was only 7.9 per cent, which would seem to be directly related to your department.

La question initiale était de savoir si cet argent était effectivement consacré à des programmes pour les enfants une fois qu'il était transféré aux provinces.
The initial concern was, once that money is transferred to the provinces, is it being allocated to children's programs?

La Commission avait mis deux semaines pour conclure que cette partie du document de questions-réponses était effectivement erronée et plus d’un mois pour la retirer des sites Internet.
It took the Commission two weeks to conclude that part of the QA document was indeed misleading and more than a month to remove it from the websites.

Effectivement, la question était adressée au premier ministre, mais je ne me souviens pas que celui-ci ait affirmé, dans la lettre que la députée vient de lire, qu'il répondrait personnellement à ces questions.
Yes, the question was directed to the Prime Minister, but I do not recall in the letter that the hon. member just read out that he said that he would respond personally.

Si Air France/KLM n’était effectivement pas sûre que la soumission d’une offre d’achat à un prix négatif était permise, il existait de nombreuses manières de clarifier cette question, soit en passant par les banques d’investissement, soit en s’adressant directement à ÖIAG.
If Air France/KLM was truly unsure whether it was permissible to submit an offer with a negative purchase price, it had many opportunities to clarify this issue, either through the investment banks or by submitting a direct inquiry to ÖIAG.

Comme le Tribunal l’indique dans son arrêt (76), «en tout état de cause, la Commission ne saurait se fonder sur une insuffisance prétendue de contrôle pour ordonner la récupération de l’intégralité de sommes revendiquées, par le Royaume de Danemark, comme constituant une réserve nécessaire au service public, dès lors qu’un examen sérieux de l’ensemble des conditions juridiques et économiques ayant présidé à la constitution de cette réserve durant la période d’enquête était parfaitement possible, eu égard aux éléments d’information dont disposait la Commission, et qu’en l’absence d’un tel examen il n’était pas possible de se prononcer valablement sur la question de savoir si cette réserve était, en tout ou même seulement en partie, effectivement nécessaire au service public».
As the Court held in its judgment (76), ‘the Commission cannot base its decision to order the recovery of all the sums which, according to the Kingdom of Denmark, constituted a reserve which it was necessary to set aside for public service needs, on an alleged failure to carry out adequate checks, since it was perfectly possible, given the information available to the Commission, to examine seriously all the legal and economic conditions that governed the build-up of those reserves during the period under investigation and impossible, without such an examination, to take a valid decision as to whether those reserves were in fact necessary — as a whole or even only in part — to provide the public service’.

Nous avons également vérifié si l'entreprise en question était effectivement capable de fournir le service nécessaire.
Also we checked to see if the company could give that service.

La Cour a examiné si la prestation en question satisfaisait effectivement aux conditions de non-exportabilité, en d'autres termes si elle était vraiment à caractère "spécial" et non contributif, ou si elle présentait les caractéristiques d'une prestation ressortissant aux branches traditionnelles des régimes de sécurité sociale qui serai exportables.
The Court examined whether the particular benefit actually satisfied the conditions for non-exportability, in other words was it truly "special" and non-contributory? Or did it have the characteristics of a benefit falling within the traditional branches of social security systems, which would be exportable?

Sur le fond, le projet n'était pas en mesure d'apporter une réponse à la question de savoir avec certitude si les déchets dangereux étaient effectivement apportés au site officiel de Krasny Bor ou déposés ailleurs, de façon illégale.
More fundamentally, the project was unable to address the problem of how to ensure hazardous waste was actually delivered to the official Krasny Bor site instead of being dumped illegally.

La Commission note en outre que même si la dérogation était appliquée uniquement aux entreprises propriétaires d'un bâtiment soumis à des contraintes architecturales, et qui devraient donc effectivement supporter les coûts supplémentaires en question, il n'y a pas proportionnalité entre l'avantage apporté par l'aide et les coûts supportés.
Furthermore, even if the relief were restricted to firms occupying buildings subject to architectural and scenic constraints and therefore actually incurring such additional costs, the advantage deriving from the aid would not be proportional to the costs incurred.