Traduction de «question à l’étude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dépendance du Canada à l'égard des minéraux et des métaux importés : Questions à l'étude
Canada's Dependence on Imported Minerals and Metals: The Issues

question dont la Chambre est saisie [ question à l'étude ]
question before the House

document sur l'état des questions à l'étude
positions paper

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

problèmes relatifs à l'étude et à la modélisation mathématique des vagues de vent
problems of study and mathematical modelling of wind waves

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

question à l'orateur
incidental question

motion à l'étude
motion in debate

prototype servant à l'étude du fonctionnement
operational sample

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Échange de bonnes pratiques sur les principales questions à l'étude et de stratégies visant à améliorer la coordination dans le domaine des soins de santé (2004).
* Exchange of good practice on main issues at stake and of policy strategies in order to improve co-ordination in the field of health care (2004)

Avant qu’on puisse proposer la clôture des débats sur une question à l’étude en comité plénier, un ministre doit en avoir donné un avis oralement lors d’une séance antérieure, normalement mais pas nécessairement pendant l’étude de la question en comité plénier .
Before invoking closure of a matter being considered in a Committee of the Whole, a notice must be given orally at a previous sitting by a Minister. This notice is normally, but not necessarily, given while a Committee of the Whole is considering the matter to be closured.

L’avis de motion de clôture a été donné dans les circonstances suivantes : lorsque la Chambre n’était saisie d’aucune autre question ; lorsque la motion visée par la motion de clôture était à l’étude ; lorsque la question à l’étude n’avait aucun lien avec l’avis .
Notice of intention to move a closure motion has been given: when there was no question before the House; when the motion to be closured was under debate; and when the question before the House was not related to the notice.

Les conclusions du CSSC au sujet du propylparaben et du butylparaben, conclusions formulées dans ces mêmes avis, ont été remises en question par une étude des autorités françaises ; c'est la raison pour laquelle une évaluation des risques additionnelle pour ces deux substances a été adoptée par le CSSC en mai 2013 .
The conclusions the SCCS drew in the same opinions on propylparaben and butylparaben were challenged by a study carried out by the French authorities , therefore a further risk assessment of those two substances was adopted by the SCCS in May 2013 .

Avant de poursuivre les questions et observations, j'aimerais rappeler à tous les députés que leurs questions et leurs réponses doivent avoir trait à la question à l'étude.
Before I go back to questions and comments, I will just remind all hon. members that their questions and answers ought to be related to the matter before the House.

Il a été question d'autres études possibles, je crois, au comité directeur comme au niveau du comité en général, et je ne suis pas certain de vouloir appuyer cette motion. J'aimerais d'abord savoir si elle sous-entend que l'étude commencerait immédiatement ou plus tard, ou si la question s'ajoutera à une longue liste de thèmes à envisager pour notre prochaine étude, celle qui suivra l'étude sur les ports pour petits bateaux.
We've talked, I think both in the steering committee and in the committee at large, of other possible studies, and so I'm not sure I would be supportive of saying yes to this without knowing whether it means we would do it right away or sometime in the future, or whether it would be one of a long list of things we would want to consider for our next study following the small craft harbours.

Concernant la fabrication illicite et le trafic d'explosifs ainsi que leur utilisation criminelle, ils étudieront la question après l'étude menée par le groupe d'experts des Nations unies sur le sujet.
They also agreed that further consideration of any question relating to the illicit manufacture of and trafficking in explosives and their use for criminal purposes should await the outcome of a study that was to be carried out by a UN ad hoc expert group.

Cette question mérite une étude et une clarification approfondies.
This question needs further investigation and clarification.

]sur toute question relative à sa mission, notamment ses orientations, le programme à long terme de ses travaux et l'examen de son fonctionnement. Et le ridicule continue à l'article 20, qui prévoit que, et je cite: Pour obtenir des conseils et de l'aide relativement à un projet, la Commission peut constituer un groupe d'étude présidé par un commissaire et composé de spécialistes de la question à l'étude ou de personnes touchées par celle-ci.
This silliness goes on in clause 20, which reads, and I quote: For the purpose of advising and assisting the Commission in any particular project, the Commission may establish a study panel presided over by a Commissioner and consisting of persons having specialized knowledge in, or particularly affected by, the matter to be studied.

L'enquête montre que près de la moitié des projets Phare traitaient d'une quelconque manière des professions réglementées, essentiellement en introduisant de meilleures pratiques et des réformes des programmes d'enseignement concernant les sujets en question (dans les études médicales et vétérinaires plus que dans les autres), même si l'évaluateur n'a pas réalisé d'analyse approfondie de la contribution de Tempus à la mise en oeuvre des directives communautaires.
The survey shows that almost half of the Phare projects dealt somehow with regulated professions, mainly introducing best practices and curriculum reforms on the related subjects (in medicine and veterinary studies more than others), even if an in-depth analysis of the Tempus contribution to the implementation of the EC directives was not performed by the evaluator.