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Répondre à une question
Répondre à une question légitime

Traduction de «question à laquelle devra répondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Process for Responding to Parliamentary Order Paper Questions


répondre à une question légitime

answer a proper question
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission adresse à présent une lettre de mise en demeure complémentaire, à laquelle l'Espagne devra répondre dans un délai de deux mois.

The Commission is now sending an additional letter of formal notice, to which Spain has two months to reply.


Celui-ci devra répondre aux éventuelles observations ou questions que lui adresseront les parlements nationaux des États membres participants.

The Board will have to respond to any observations or questions addressed to it by the national Parliaments of the participating Member States.


Une nouvelle procédure devra répondre à des questions complexes relatives, par exemple, au choix de la procédure d’appel d’offres, à la formule de contrat et à la description précise des tâches, questions dont le traitement prend du temps.

A new procedure will have to address complex issues, e.g. concerning the choice of the tender procedure, the form of the contract and the precise description of the tasks, which take time to resolve.


Par conséquent, la première question à laquelle il convient de répondre est de savoir si la part des pouvoirs publics dans la production d'acier laminé à chaud et d'acier laminé à froid en RPC est prédominante ou simplement importante.

Therefore, the first question to be answered is whether the government share of the production of HRS and CRS in China is predominant or merely significant.


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Celui-ci devra répondre aux éventuelles observations ou questions que lui adresseront les parlements nationaux des États membres participants.

The Board will have to respond to any observations or questions addressed to it by the national Parliaments of the participating Member States.


C’est pourquoi la question à laquelle il convient finalement de répondre dans la présente affaire est si, compte tenu des conditions de la vente, celle-ci reflétait la valeur de marché des mines.

Therefore, the ultimate question in the present case is whether the sale, taking into account the conditions, reflected the market value of the mines.


L'Union devra répondre à la question de sa propre représentation future dans le pays après le départ de l'OHR.

The EU will need to address the question of its own future representation in the country following the withdrawal of the OHR.


La question suivante à laquelle il convient de répondre est de savoir si la contribution de l’État grec dépasse la «charge» supplémentaire supportée par l’OTE, laquelle est estimée à 390,4 millions EUR.

The next question that needs to be answered is whether the Greek State’s contribution exceeds the extra burden for OTE, estimated at EUR 390,4 million.


À ce sujet, il y a lieu de noter que la question de savoir si les États membres peuvent interdire les ventes liées lorsqu’au moins un des produits ou services concernés est de nature financière, est pendante devant la CJUE dans l’affaire C-265/12 (Citroën Belux NV), dans le cadre de laquelle la Cour devra préciser, notamment, la portée de la dérogation prévue à l’article 3, paragraphe 9.

In this connection it should be noted that the question as to whether the Member States can prohibit tying when at least one of the products/services involved is of a financial nature, is pending before the ECJ in Case C-265/12 (Citroën Belux NV). In this case the ECJ will need to clarify, in particular, the scope of the exemption under Article 3(9)).


Ø demande que le Conseil adopte toutes les propositions législatives de la première phase d'harmonisation dans le respect des échéances fixées au Conseil européen de Séville, en particulier la directive sur les procédures d'asile dans le cadre de laquelle la question des pays sûrs d'origine et des pays tiers sûrs devra faire l'objet d'une attention particulière.

Ø asks the Council to adopt all the first-stage harmonisation proposals in accordance with the deadlines by the Seville European Council, in particular the directive on asylum procedures where the question of safe countries of origin and third countries will demand special attention.




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question à laquelle devra répondre ->

Date index: 2025-07-05
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